France-Maroc : torture, plaintes et crispations

Depuis le dépôt de plusieurs plaintes à l'encontre du patron du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi, et la notification de sa convocation dans l'instruction d'un dossier, le 20 février dernier, les relations franco-marocaines sont tendues.

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Alors que les relations entre France et Maroc se veulent généralement amicales, le dépôt de plaintes pour "torture" à l'encontre du responsable de la direction de la surveillance du territoire (DST), Abdellatif Hammouchi, par l'ONG Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat-France), les aura tendues pour quelques jours. Réactions insurgées du Maroc. Évocation d'un "incident regrettable" par le Quai d'Orsay.

Le président de la République François Hollande s'est entretenu lundi soir au téléphone sur ce sujet avec le roi du Maroc Mohammed VI, alors en tournée africaine, pour "dissiper les malentendus". Qu'à cela ne tienne, plusieurs milliers de personnes ont manifesté ce mardi après-midi devant l'ambassade de France à Rabat, pour protester contre des propos "blessants" sur le royaume attribués à un diplomate français.

A ces deux plaintes déposées par Acat-France concernant des actes de torture sur un militant du Sahara occidental, une ex-colonie espagnole contrôlée par le Maroc mais revendiquée par des indépendantistes, s'en ajoutent deux autres, remontant à mai 2013. Tout s'est accéléré le 20 février, avec la venue de sept policiers français à l'ambassade du Maroc à Paris, pour notifier sa convocation chez le juge à Abdellatif Hammouchi.

Le point de vue de Slimane Zeghidour

24.02.2014Le 64' de TV5MONDE
Le point de vue de Slimane Zeghidour

Incident et amitié

Les membres de l'ONG s'attendaient à une réaction virulente de la part du Maroc, mais pas de la France. Hélène Legeay, responsable du programme Maghreb-Moyen-Orient à Acat-France s'exclame : "J'ai eu Adil Lamtalsi (l'une des victimes de torture, ndlr) au téléphone hier matin. Il était très choqué de la réaction du ministère des Affaires étrangères français. Pour lui, c'était un désaveu de la France de tout ce qu'il avait subi. Il m'a dit, avec un peu d'humour mais à raison : la torture que j'ai subie, est-ce ça l'incident regrettable ? Finalement, c'est la question qu'on peut se poser. Et nous, en tant qu'ONG respectueuse qui assurons la promotion du droit international, ce qui nous a choqué aussi, c'est cette violation flagrante, manifeste, de la séparation des pouvoirs par le ministère des Affaires étrangères français. Depuis quand le ministère des Affaires étrangères, qui est une émanation du pouvoir exécutif, peut commenter une instruction judiciaire en cours ? Le ministère des Affaires étrangères n'a aucune prérogative pour "faire la lumière" sur quoi que ce soit qui relève de la Justice française qui est indépendante !"

Pour l'ONG, le fond du problème, c'est l'amitié franco-marocaine. L’Élysée souligne que l'appel téléphonique de François Hollande était notamment voué à "assurer le roi Mohammed VI de l'amitié constante entre la France et le Maroc". Amitié. Ce terme fait réagir Hélène Legeay : "C'est un terme que l'on ne retrouve pas forcément au cours de nos rencontres avec le ministère sur les autres pays. Alors que sur le Maroc, on nous dit : 'mais notre ami marocain',  'on tient à notre amitié avec le Maroc'. Et, plus ou moins sous-entendu, on est prêt à fermer les yeux sur les violations des droits de l'Homme perpétrées par les forces de sécurité marocaines, au nom de notre amitié." Selon l'AFP, le Palais royal marocain a indiqué que les deux chefs d’État avaient "convenu de poursuivre les contacts durant les prochains jours au niveau des deux gouvernements, et d’œuvrer dans l'esprit des relations d'exception qui lient le Maroc et la France."

L'acteur Javier Bardem, auteur d'un documentaire sur le Sahara occidental (photo AFP)
L'acteur Javier Bardem, auteur d'un documentaire sur le Sahara occidental (photo AFP)
Sahara occidental

Si la polémique enfle ces derniers jours, c'est aussi parce que les propos supposés d'un ambassadeur français auprès des Nations unies se sont ajoutés aux plaintes déposées par Acat-France. Il aurait, selon l'acteur espagnol Javier Bardem, producteur d'un documentaire sur le Sahara occidental, énoncé que le Maroc est une "maîtresse avec laquelle on dort toutes les nuits, dont on n'est pas particulièrement amoureux mais qu'on doit défendre", en 2011. Cela alors que la France soutient traditionnellement le Maroc sur la question du Sahara occidental. Le Quai d'Orsay a catégoriquement démenti ces propos, qualifiés de "scandaleux" et "inadmissibles" par Rabat. Ils étaient l'un des principaux mobiles de la manifestation de mardi, devant l'ambassade de France à Rabat.

Cette même région du Sahara occidental est celle des victimes de torture soutenues par Acat-France.

Une nouvelle plainte a été déposée dimanche contre Abdellatif Hammouchi par l'avocat d'un ancien boxeur, Zakaria Moumni (lire son témoignage ci-dessous), également pour "torture". Les autorités marocaines n'ont pas officiellement réagi à ce dernier cas. La relation entre la France et le Maroc est d'ordinaire bien cadrée : Paris est le premier partenaire commercial de Rabat et, en 2012, le volume des échanges a atteint huit milliards d'euros.

Témoignage de Zakaria Moumni

26.02.2014Propos recueillis par Bénédicte Weiss

Manifestation devant l'ambassade du Maroc à Paris / photo DR
Manifestation devant l'ambassade du Maroc à Paris / photo DR
Qu’est-ce qui vous a amené à porter plainte ?

Le 27 septembre 2010, je suis arrivé à l’aéroport de Rabat au Maroc.  J’ai été arrêté quand j’ai présenté mon passeport. A la douane, ils m’ont dit que je faisais l’objet d’une surveillance pour atteinte à la sacralité.

Quatre agents de la DGST marocaine sont venus en civil, ils m’ont confisqué mes téléphones, m’ont mis les menottes et emmené dans leur voiture banalisée. Puis, ils m’ont bandé les yeux et on a roulé à peu près trois quarts d’heure. Je me suis retrouvé dans un endroit inconnu où j’ai subi des tortures durant quatre jours. Ils m’ont mis nu et j’ai été électrocuté, suspendu, tabassé avec des barres de fer sur les tibias, privé de sommeil, de nourriture et d’eau.

Pendant ces quatre jours, ils n’ont pas arrêté de me répéter : «  Ici, c’est l’abattoir de sa Majesté. La DST marocaine ne dépend ni du ministère de l’Intérieur, ni de celui de la Justice. » Ces agents travaillent directement avec le roi Mohammed VI, sur ses ordres.

Ils m’ont répété sans arrêt qu’ils allaient me découper : « On va faire de toi de la viande hachée, on va te faire sortir dans des boîtes de conserve ».

Ils m’ont juste posé des questions sur une manifestation à laquelle j’avais participé le 25 janvier 2010 devant la résidence du roi Mohammed VI, le château de Betz en France, pour dénoncer la corruption au sein de son entourage.  Son secrétaire particulier Mounir Majidi, m’a alors menacé de me faire la peau, il m’a dit que j’avais la chance d’être en France.

Quatre jours plus tard, je me suis retrouvé au tribunal où un homme m’a posé des questions sur deux personnes que je ne connaissais pas.  Je lui ai dit que j’avais été torturé, j’avais les tibias couverts de sang. Mais il a répondu : « ce n’est pas mon problème, je ne veux rien entendre, emmenez-le ! »

Le 30 septembre au soir, je me retrouve en prison. Mon avocat, engagé par ma femme, est venu me rendre visite deux jours après. C’est là que j’ai appris que j’étais condamné à trois ans de prison ferme. Toutes les associations des droits de l’homme : Amnesty international, Human Rights Watch et la FIDH ont publié des rapports pour dénoncer mon procès inéquitable et les tortures subies.

Grâce à la pression médiatique, lors de mon procès en appel, ils ont réduit ma peine de six mois et m’ont transféré de la prison Zaki à Salé à celle de Romani à 100 km de Rabat. C’était la pire prison du monde. On s’est retrouvé à 50 personnes dans une cellule de 40 m2, des milliers de cafards, de l’eau une heure par jour et seulement 12 lits.  Les autres dormaient par terre. Nous n’avions aucun contact avec l’extérieur. Après mon passage devant la cour de cassation, ils ont réduit ma peine de trois ans de prison ferme à 20 mois.

Un agent a fini par venir me voir en prison. Il m’a dit qu’il allait me faire sortir car sa Majesté venait d’apprendre ce qui m’était arrivé et qu’il n’était pas content :« Il va te gracier le jour de ton anniversaire mais il faut que ton épouse parle moins aux médias », m’a-t-il dit.

Je suis sorti le 4 février 2012, gracié par le roi. Je suis retourné en France où j’ai fait une conférence de presse le 27  février 2012 au siège de la FIDH. J’ai demandé à ce moment-là une audience au roi pour obtenir des explications sur ce qui s’était passé dans son royaume. Puisqu’il qui m’avait gracié, il croyait donc en mon innocence.

Un mois plus tard, le ministre de l’Intérieur marocain, Mohand Laenser m’a appelé, mandaté par le roi et m’a dit : « il y a eu une injustice maintenant nous allons essayé de la réparer ». Je lui ai répondu que je voulais que ces gens soient traduits devant la justice.

Au mois de mars 2013, le ministre de l’Intérieur, nous a invité au Maroc pour rencontrer le roi Mohammed VI mais ça n’a jamais eu lieu.

Finalement le 5 novembre, le ministre de l’Intérieur nous a dit : « ces gens là sont intouchables, ils ne dépendent pas du gouvernement, ils travaillent directement avec le roi. »

Il a fini la conversation en me disant vous voulez quoi ? Que l’on juge le roi ? C’était le dernier message du ministre de l’Intérieur.

Quand j’ai su que le roi Mohamed VI allait se rendre aux États-Unis pour rencontrer le président américain Obama, j’ai adressé un courrier au président américain pour lui expliquer qu’il allait recevoir un tortionnaire. Et j’ai donc organisé une manifestation devant l’ambassade du Maroc à Paris le 23 novembre 2013.


Zakaria Moumni en match de boxe / Photo DR
Zakaria Moumni en match de boxe / Photo DR
Pourquoi avez-vous déposé plainte seulement maintenant ?

Je n’ai déposé plainte que le vendredi 21 février 2014 car il fallait que le directeur de la DGST marocaine soit en France pour que la plainte soit recevable. On a déposé plainte pour torture et non pour complicité car j’ai pu identifier Abdellatif Hammouchi dans le centre de Temara où j’ai été torturé.

C’est pour ça que je ne porte pas plainte pour complicité de torture mais pour torture auprès parquet de Paris spécialisé en crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

En fait, soit c’est le secrétaire du roi qui a donné les ordres à Abdellatif Hammouchi après m’avoir menacé, soit c’est le roi lui-même, et dans ce cas, il ne va sûrement pas appeler le patron du contre-espionnage marocain.

Pourquoi avez-vous décidé de porter plainte en France ?


Comme je suis devenu Français, j’avais vraiment envie de porter plainte en France car il n’y a pas de justice au Maroc. En fin de compte, on m’a dit que ces gens étaient intouchables.
J’espère que cette plainte fera l’objet d’une enquête approfondie, indépendante et impartiale parce que le Maroc a démontré son  absence de volonté politique pour rendre justice aux victimes de tortures.

Je ne le fais pas seulement pour moi mais aussi pour tous les prisonniers politiques, pour tous les Marocains qui ont subi des tortures et qui ne peuvent pas porter plainte. Il n’y a rien au monde qui puisse justifier la torture.

Les autorités marocaines n’ont pas réagi après mon dépôt de plainte vendredi 21 février alors que pour  les autres, ils ont réagi en convoquant l’ambassadeur.  Pourquoi ce silence radio ? Parce que je dis la vérité. J’ai les preuves de tout ce que j’avance. J’ai reconnu Abdellatif Hammouchi. Aujourd’hui, ces gens-là doivent payer pour tout ce qu’ils ont fait.

J’ai toujours aimé le Maroc, j’ai représenté ce pays quand j’ai été champion du monde de kickboxing et de box thaï. J’ai représenté mon pays fièrement, j’ai levé son drapeau. Qu’a fait mon pays en retour ? Il m’a trahi, m’a enlevé, séquestré, torturé et jeté en prison.

Plusieurs plaintes déposées par Acat-France

Mai 2013 : l'ONG dépose deux plaintes, concernant des actes de torture sur Adil Lamtalsi et Mostafa Naim, deux Franco-Marocains, qui auraient été torturés au centre de détention secret de Temara, administré par la Direction de la surveillance du territoire. Ils ont tous les deux été transférés en France. Selon l'ONG Acat-France, le premier des deux bénéficie d'une libération conditionnelle depuis quelques jours.

Le 20 février 2014 :
deux nouvelles plaintes concernant la situation d'Ennaâma Asfari, arrêté en novembre 2010, qui aurait signé des aveux sous la torture et qui a été condamné à 30 ans d'emprisonnement. Une première plainte a été déposée devant le Comité contre la torture des Nations unies, contre le Maroc, pour "torture", "absence d'enquête sur la torture" et "prise en compte d'aveux signés sous la torture". Une seconde a été déposée en France, avec constitution de partie civile pour l'épouse française de Ennaâma Asfari et pour l'Acat-France, auprès d'un Parquet de Paris spécialisé dans la compétence universelle.