Afrique

La Tunisie veut tordre le cou à la torture

Le 9 octobre 2013, l’Assemblée constituante tunisienne a adopté une loi donnant naissance à l’Autorité nationale de prévention de la torture. Une première pour les pays du Maghreb. Seize experts qualifiés et indépendants doivent être élus prochainement. La présidente d’Amnesty International, Geneviève Garrigos, décrypte pour TV5MONDE les enjeux de cette Autorité.

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Quel va être le poids réel de cette nouvelle Autorité ?

Tout dépendra de sa composition. Pour l’heure, ni le processus de désignation, ni la date n’ont encore été fixés. Nous espérons que tout ira le plus rapidement possible. Et nous demandons que la société civile, et notamment les ONG, soient consultées avant la nomination des experts. Le choix des 16 personnalités qui vont la composer est crucial. C’est elles qui vont donner le rythme et définir les règles de fonctionnement. L’Autorité devrait comporter : 6 membres issus de la société civile, deux professeurs universitaires, un spécialiste de la protection de l’enfance, deux avocats, trois médecins et deux juges à la retraite. Une composition vraiment pluridisciplinaire !
Maintenant, il faut s’assurer que les personnalités choisies sont au dessus de toutes notions de conflits d’intérêts potentiels aussi bien avec le gouvernement actuel qu’avec les précédents. Elles devront être reconnues pour leurs compétences, leur indépendance et  leur probité. Aucun soupçon ne doit peser sur elles. D’autant que ces experts seront nommés pour 7 ans. Si tel n’est pas le cas, l’Autorité sera entachée pour la suite de son activité.  Il faut dès le départ, donner une image forte d’indépendance et de compétence. C’est cela qui déterminera s’il s'agit d’une instance de façade ou non.


Pensez-vous que ce mécanisme dispose des ressources adéquates ? Les financements vont-ils suivre ?


C’est le deuxième aspect important. Pour pouvoir agir et faire entendre sa voix, il faut que l’Autorité soit suffisamment indépendante. Il faut donc qu’elle dispose des ressources nécessaires à l’exercice de son mandat. En l’occurrence, je pense que la société civile également pourrait se mobiliser pour apporter des financements. De même que les pays étrangers comme, par exemple, l’Union européenne. Cela ne me semble pas inapproprié dans la mesure où c’est pour aller dans le bon sens.

Geneviève Garrigos, présidente Amnesty International France.<br/>
Geneviève Garrigos, présidente Amnesty International France.
Concrètement quels vont être les pouvoirs de cette autorité ?

Ces experts seront habilités à aller dans tous les lieux de détention pour rendre compte de ce qui s’y passe et documenter les actes de tortures et de mauvais traitements. Ils pourront également recevoir des plaintes individuelles et ordonner des enquêtes. Enfin, au vu de leur expérience de terrain, ils pourront émettre des recommandations pour améliorer les conditions de détention et mettre un terme à la torture. Ils pourraient, par exemple, demander que tous les interrogatoires soient filmés.


On parle de mécanisme de prévention, cela veut-il dire que les actes de torture ayant eu lieu par le passé ne seront pas du ressort de l’
Autorité?

Ce sont deux choses différentes, là on est vraiment dans la prévention. Leur tâche se concentrera sur les plaintes à venir. Mais c’est déjà une avancée majeure qu’une instance puisse se rendre sur place, observer dans quelles conditions sont traitées les personnes privées de liberté et proposer des mesures etc. Il y a peu encore, cela aurait été inimaginable. En revanche, tous les actes de torture commis sont justiciables.
Il faut bien mesurer l’impact de la mise en place d’un tel mécanisme de prévention. Quand on évolue vers une société avec davantage de liberté, de droits etc., il est impératif de s’attaquer à ce problème. La torture est la solution de facilité, c’est un système qui entrave complètement toute évolution politique. La police, pour parvenir à ses fins, peut faire avouer n’importe quoi ! Résultat : les opposants sont terrorisés. La mise en place de ce mécanisme est donc une excellente nouvelle. Nous nous en réjouissons.


La torture existe-t-elle toujours en Tunisie ?

Oui, aujourd’hui encore des cas de tortures, pouvant aller jusqu’à la mort, sont à déplorer. Le problème c’est que même si la loi a été adoptée, les policiers sont persuadés qu’ils peuvent continuer à utiliser la torture comme un élément normal. C’est pourquoi, d’une part, il faut mener des enquêtes et juger les affaires antérieures à la création de l’Autorité et, d’autre part, permettre aux experts de ce futur organe d’aller sur les lieux de détention, d’identifier les problèmes, de modifier les comportements.


L'Assemblée nationale constituante de Tunisie
L'Assemblée nationale constituante de Tunisie
Cette loi a-t-elle été soutenue dans le pays ?

Oui, si on en est là aujourd’hui, c’est grâce à la large mobilisation de toute la société civile tunisienne, par le biais des ONG, mais pas seulement. La torture a beaucoup marqué les esprits. Et nous avons constaté un vrai consensus autour de cette question. Aussi bien au sein de la société que de la classe politique. Une large majorité des groupes parlementaires a soutenu la loi.Il faut bien comprendre qu’avec tous les changements survenus, tous les partis ont été touchés par la torture. Ces 15 dernières années, les religieux, les opposants politiques de gauche voire d’extrême gauche ont été les premières victimes de la torture.
Nous regrettons cependant que tous les députés n’aient pas été présents au moment des débats. Et le jour du vote, nous aurions aimé que tous les parlementaires soient sur leur siège. Cela aurait envoyé un message encore plus fort. 
Le vote de cette loi et la mise en place de ce mécanisme constituent un énorme pas en avant. Alors, oui, tout n’est pas parfait. Mais, pour l’heure, il ne faut pas regarder le verre à moitié vide. Il est beaucoup plus qu’à moitié plein.

Avez-vous constaté d’autres avancées significatives ailleurs au Maghreb?

Pas vraiment, en Lybie des personnes sont encore détenues en dehors du système juridique. La situation est mauvaise en Egypte. Idem en Algérie. Au Maroc, un travail de vérité et de réconciliation a été mis en place mais il porte uniquement sur les cas de disparitions forcées.
La deuxième étape pour nous est d’étendre cette initiative à d’autres pays de la région. Sachant que sur le continent africain, seuls cinq Etats ont adopté ce type de mécanisme de prévention.
 
En Afrique du Nord, les actes de torture étaient déjà des pratiques endémiques avant 2001. Mais, depuis le 11 septembre, et la mise place de la guerre contre le terrorisme par l’administration Bush, la torture est devenue « un outil de lutte contre le terrorisme ». Les différents régimes autoritaires se sont servis de cet argument pour faire taire tous leurs opposants. C’est à dire les détenir de façon arbitraire, les torturer et terroriser leur population etc. Donc, finalement, la situation a empiré puisque cette pratique de la torture a été banalisée voire même normalisée. On pense toujours à Guantánamo mais on voit beaucoup moins ces autres aspects. Il est clair qu’avant la guerre contre le terrorisme, aucun état n’aurait avoué qu’il arrêtait et  torturait des gens. Il y a avait un interdit. C’était vraiment caché, tout se déroulait dans le silence le plus total. Mais à présent, ils ne démentent même plus. Dans ce contexte, la création de cette instance tunisienne est d'autant plus importante.



Un pouvoir de refus trop large ?

La Tunisie est le premier pays d'Afrique du Nord à créer un mécanisme indépendant pour éliminer la torture, en conformité avec les dispositions du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT), que la Tunisie a ratifié en juin 2011.

Néanmoins, la loi tunisienne permet aux responsables des lieux de détention de refuser l’accès à l'Autorité nationale de prévention de la torture « pour des raisons pressantes et nécessaires en rapport avec la défense nationale, la sécurité publique, les catastrophes naturelles ou des perturbations graves dans les lieux à visiter, et cela par une décision écrite et motivée adressée au président de l’Autorité et contenant la durée de l’interdiction ». Une disposition non conforme au Protocole facultatif qui inquiète les ONG. Elle pourrait, selon ces organisations, conférer aux autorités locales un pouvoir de refus trop large.

Une prescription non conforme

Dans la loi de 2011, figure une extension qui suscite des critiques. En effet, celle-ci stipule que les poursuites sont limitées à 15 ans après les faits. Une limitation contraire au droit international (il ne peut y avoir de prescription pour les actes de torture). En d’autres termes, tout acte de torture commis avant cette période ne sera pas pris en compte. Une disposition que condamne les ONG.