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"Biens mal acquis": le procès de Teodorin Obiang en France

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Au terme d'une décennie de procédures, le premier procès dit des "biens mal acquis" s'est ouvert lundi 19 juin 2017 au tribunal correctionnel de Paris. A la barre des accusés : Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils du président Teodoro Obiang et vice-président de la Guinée équatoriale. Audiences prévues jusqu'au 6 juillet 2017.

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Un hôtel particulier de 101 pièces, avenue Foch, au coeur des beaux quartiers de Paris, avec hammam, discothèque, salle de sport et salon oriental. Un parc automobile hors du commun, avec au moins 18 voitures de luxe, -Maserati, Ferrari, Bugatti, Bentley et Rolls Royce- estimé à plus de 7 millions d'euros. Une immense collection d'objets anciens et d'oeuvres d'art, dont 109 pièces de la collection Yves Saint-Laurent Pierre Bergé acquis lors d'une vente aux enchères chez Christie's France pour la somme de 18 millions d'euros. Et des centaines de vêtements, de montres de marque, de bijoux, et de grands crus estimés à plusieurs dizaines de millions d'euros...

Tel est le patrimoine saisi par la justice française dans le cadre de l'affaire dite des "biens mal acquis" de Teodoro Nguema Obiang, surnommé "Teodorin", fils du président Obiang et vice-président de la Guinée équatoriale. Au coeur de l'affaire Obiang, cette question: comment l'ancien ministre de l’Agriculture et des Forêts, promu vice-président par son père, avec ses 80.000 dollars de salaire annuel, aurait-il pu régler toutes ses dépenses et un train de vie digne d'un millionnaire ? Au terme de l'instruction, les juges français ont estimé que son patrimoine, évalué à plus d'une centaine de millions d'euros, ne peut avoir été financé par ses seuls revenus officiels, mais est issu "des détournements de fonds publics" et de la corruption. 

Six mois après un report accordé pour lui permettre de préparer sa défense, le premier procès des "biens mal acquis" s'est donc ouvert lundi 19 juin : Teodorin Obiang ne sera pas présent au procès - prévu jusqu'au 6 juillet devant le tribunal correctionnel. A bientôt 48 ans, il est poursuivi pour blanchiment d'abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d'abus de confiance et de corruption. 
Il encourt jusqu'à dix ans d'emprisonnement et une amende qui pourrait atteindre quelque 50 millions d'euros.

Que sont les "biens mal acquis"?

Par "biens mal acquis", on entend l’ensemble des avoirs et biens publics détournés du budget d’un Etat et placés à l’étranger à des fins personnelles. Il s’agit ainsi d’un enrichissement illicite, c’est à dire de l’augmentation substantielle des biens d’un agent public, ou de toute autre personne, que celui-ci ne peut justifier au regard de ses revenus.

"Les biens mal acquis c'est l'idée que qu'il y a un patrimoine détenu sur le territoire français, acquis sur le territoire français, à la faveur d'infractions commises à l'étranger. Et c'est là ici la spécificité, puisque les juridictions françaises s'estiment compétentes précisément parce que les dépenses ont lieu sur le territoire français", a déclaré Me Vincent Brengarth, avocat au cabinet Bourdon et Forestier et collaborateur de Me William Bourdon qui représente l'ONG anti-corruption Transparency International France.

La justice française soupçonne le vice-président équato-guinéen d'avoir assouvi ses goûts de luxe et de s'être frauduleusement bâti un patrimoine considérable en France. Des dépenses somptuaires, très éloignées du quotidien de son pays, un Etat pétrolier du golfe de Guinée, où plus de la moitié des habitants vivent sous le seuil de pauvreté. 

D'après les éléments de l'enquête, Teodorin Obiang, alors ministre de l'Agriculture et des Forêts (de 1997 à 2012), réglait régulièrement ses achats en liquide. Interrogé par les enquêteurs, son ancien majordome décrit des valises d'espèces en euros ou en dollars en provenance, selon lui, de la Guinée équatoriale et résume le mode de vie de son ex-employeur en trois mots : "alcool, putes et coke".  Toujours d'après l'instruction menée, d'autres achats comme l'hôtel particulier de l'avenue Foch ont été réalisés via un certain nombre de sociétés, notamment suisses ou équato-guinéennes, dont Teodorin Obiang était parfois le seul actionnaire.

Dix ans de procédures

Le procès qui s'est ouvert est le fruit de plus de dix ans de batailles juridiques. En mars 2007, trois associations déposent des plaintes visant plusieurs chefs d'Etat africains accusés d'avoir bâti en France une fortune avec de l'argent public détourné. Mais l'enquête préliminaire est classée sans suite. Un an plus tard, une nouvelle plainte est déposée par Transparency International, Sherpa et un ressortissant gabonais. Elle vise le président gabonais Omar Bongo (décédé en 2009), le président congolais Denis Sassou-Nguesso et le président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema.
 
Les parties en présence :

Enquêteurs : OCRGDF - Office central pour la répression de la grande délinquance financière
 
Autorité de poursuite : Parquet national financier
 
Information judiciaire : juges d'instruction du pôle financier du TGI de Paris

Prévenu : Teodoro Nguema Obiang Mangue, 
Avocats : Me Emmanuel Marsigny, Me Thierry Marembert et Me Sergio Abeso Tomo
 
Parties civiles
- Association Transparency International France
- CORED (Coalition d'pposition pour la restauration d’un État démocratique - en Guinée équatoriale)
Avocats : Me William Bourdon pour Transparency International et Me Jean-Pierre Spitzer pour CORED
En 2010, la Cour de cassation annonce que​ la justice française peut enquêter sur le patrimoine des trois chefs d'Etat et de certains de leurs proches. En 2011, puis 2012, des perquisitions menées permettent la saisie de biens appartenant à la famille Obiang. En juillet 2012, un mandat d'arrêt international est lancé contre Teodorin Obiang mais ce dernier refuse de répondre à la convocation des juges d'instruction. Quelques jours plus tard, la justice saisit l'hôtel particulier de Teodorin Obiang situé sur la très huppée avenue Foch à Paris. Valeur estimée du bien : entre 100 et 150 millions d'euros. En mars 2014, le vice-président équato-guinéen est mis en examen.

Pendant la procédure, Teodorin Obiang a multiplié - en vain - les voies de recours. Mais en 2015, la Cour de cassation rejette son pourvoi dans lequel il invoque son immunité diplomatique. La Guinée équatoriale demande alors à la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye que la France mette fin aux procédures contre le fils du président, invoquant son immunité. En septembre 2016, l'affaire Teodorin Nguema Obiang est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour blanchiment d'abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d'abus de confiance et de corruption. En janvier 2017, le tribunal renvoie le procès au 19 juin 2017 pour permettre à Teodorin Obiang de préparer sa défense.

La défense de Teodorin Obiang

Vendredi 16 juin 2017, à trois jours de l'ouverture du procès, l'ambassadeur de Guinée équatoriale en France, Miguel Oyono Ndong Mifumu, a organisé une conférence de presse à Paris où il a dénoncé un "vaste complot" et une "opération de diabolisation". "Nous sommes dans une réelle volonté de nuire à l'image de la Guinée équatoriale en tant qu'Etat et à l'image de ses dirigeants", a-t-il assuré, dénonçant un "dossier vide" et un "procès politique". "Ces soi-disant ONGs cherchent manifestement à déstabiliser notre pays. C'est une opération de déstabilisation de la Guinée équatoriale." 
Citant des entreprises françaises présentes en Guinée équatoriale comme Bouygues, Total, Vinci ou Accor, l'ambassadeur a déclaré que "tout ce monde-là est mal à l'aise", ajoutant que le procès en cours risquait d'avoir "des conséquences" sur les relations entre Malabo et Paris. 
 
"On veut remettre tout cela en cause, à cause d'un vieil immeuble qu'on a même dû retaper."Miguel Oyono Ndong Mifumu, ambassadeur de Guinée équatoriale en France
Saisie par la Guinée équatoriale, qui conteste les poursuites françaises contre son vice-président, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu le 7 décembre 2016 une ordonnance à l'issue de laquelle la France doit assurer, pour l'instant, l'inviolabilité de l'immeuble saisi par la justice française. Pour Malabo, il s'agit de locaux diplomatiques.
Autre argument de la défense: la procédure contre le "second personnage de l'Etat" doit, selon Me Marsigny, avocat de la défense, être suspendue le temps de ses fonctions, car Teodorin Nguema Obiang, vice-président, chargé de la Défense et de la Sécurité du pays, bénéficie d'une immunité de juridiction. "C'est un faux vice-président", un titre donné par son "papa", pour "échapper" à le justice française, a rétorqué au premier jour du procès Me Jean-Pierre Spitzer, avocat de la CORED (Coalition restauratrice de l'Etat démocratique), opposants au pouvoir en place.
Enfin, pour Me Jean-Charles Tchikaya, avocat de la Guinée équatoriale devant la CIJ, "c'est l'Etat de la Guinée équatoriale qui est seul comptable de ses deniers. C'est une affaire de souveraineté."

Dans le volet français de l'affaire, la défense estime que pour juger Teodorin Obiang pour blanchiment, la justice française va devoir juger si l'argent qui a servi à financer tous les achats a une origine licite ou non. Ce qui revient à "conférer à la France une compétence universelle", a plaidé Me Marsigny, estimant qu'il s'agissait d'"un problème juridique majeur". La défense ne reconnaît pas non plus la possibilité pour la CORED de se constituer partie civile dans cette affaire, estimant que cette coalition d'opposants ne représente pas le peuple équato-guinéen mais des intérêts politiques. 
Mercredi 21 juin 2017, le tribunal correctionnel de Paris a commencé à aborder le fond du dossier au procès et annoncé qu'il statuerait sur des points soulevés par la défense en même temps que sur le fond du dossier.

Les autres affaires de "biens mal acquis"

Pour Me William Bourdon, l'avocat de Transparency international France, "c'est le début d'une odyssée judiciaire qui ne s'arrêtera plus, en dépit des ultimes contorsions judiciaires, aussi vaines que ridicules, du prévenu pour échapper à ses responsabilités, comme une caricature du système de défense des grands corrupteurs internationaux."
 
"C'est l'honneur de la France d'être le pays hôte du premier procès des biens mal acquis".  Me William Bourdon, avocat de Transparency International France
La justice française enquête également sur les patrimoines bâtis en France par les familles de plusieurs autres dirigeants africains, celle de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), du défunt Omar Bongo (Gabon) ou encore du président centrafricain déchu François Bozizé.
 

Les biens saisis dans l'affaire Teodoro Nguema Obiang : 
L'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier saisi en France a été évalué en 2016 à plus d'une centaine de millions d'euros.
 
Les biens mobiliers :
• Acquisition en France d'au moins 18 véhicules de luxe (Bugatti, Maserati, Ferrari, Bentley, Mercedes, Porsche, Aston Martin, Lamborghini) pour un montant global évalué à 7,5 millions d'euros
• Acquisition de 109 lots lors d'une vente aux enchères chez Christie's France de la collection d'art Yves Saint-Laurent Pierre Bergé pour un montant de 18 millions d'euros
• Acquisition de nombreux produits de luxe, dont des œuvres d'art, des objets anciens et d'orfèvrerie (plus de 16 millions d'euros), des bijoux (10 millions d'euros), des séjours dans des grands hôtels (plus de 500.000 euros entre 2004 et 2009), et des vêtements de luxe portant nom du prévenu ou ses initiales.
 
Les biens immobiliers :
• Acquisition en 2005 d'un hôtel particulier​, de plus de 4000 mètres carrées, situé au 42 avenue Foche dans le 16ème arrondissement parisien, constitué de deux bâtiments, 101 pièces, le tout d'une surface au cadastre de 2.835m².
• Ce bien acheté pour la somme de 25 millions d'euros a été estimé à 107 millions d'euros lors de sa saisie pénale en 2012. En outre, 12 millions d'euros de travaux y avaient été effectués après l'achat.
• Selon la défense, cet immeuble a été cédé en septembre 2001 à l'Etat de la Guinée équatoriale et il s'agit de locaux diplomatiques soumis aux principes d'inviolabilité.