Maroc : une Constitution pour un nouvel équilibre des pouvoirs ?

Mohammed VI l'avait annoncé en mars dernier, alors que les Marocains manifestaient jour après jour : une nouvelle Constitution approuvée par référendum verrait bientôt le jour. Le 17 juin 2011, quatre mois après, le roi présente donc on texte : un premier ministre aux prérogatives élargies, une Chambre des représentants avec de réels pouvoirs et un roi en retrait. Ce n’est pas encore tout à fait la monarchie parlementaire que les Marocains qui battent le pavé depuis des semaines réclamaient, mais c’est déjà, de l’avis général, une reconfiguration inédite des rapports entre les trois acteurs de la vie politique marocaine. 

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La fin de la sacralisation du monarque

De jeunes manifestants demandent le changement dans la ville d'Hoceima en février 2011.
De jeunes manifestants demandent le changement dans la ville d'Hoceima en février 2011.
Premier acteur : le gouvernement. Le premier ministre s’appellera désormais le « président du gouvernement », sera issu du parti majoritaire, et choisira les ministres qu’il aura toute liberté de révoquer s’il le souhaite à l’exception du ministre de la Défense sur lequel le roi, par ailleurs commandant des Forces Armées, conservera un droit de regard. C’est au premier ministre que reviendra également la nomination des ambassadeurs, des gouverneurs, et des préfets, une prérogative exercée auparavant par le ministère de l’Intérieur : l’administration devient ainsi une organisation plus autonome, et surtout, échappe à une gestion qui relevait jusqu’alors d’un aspect essentiellement sécuritaire.

UNE DÉMOCRATIE PLUS EFFECTIVE ?

Deuxième acteur : le Parlement, la nouvelle Constitution maintient le bicamérisme, mais accorde une responsabilité plus grande à la Chambre des Représentants, qui faisait surtout office de chambre d’enregistrement des décisions. Elle peut désormais intervenir dans 40 domaines (contre 9 auparavant), et il suffit qu’un tiers de ses membres soit d’accord pour présenter une motion de censure, alors qu’actuellement la loi exige la majorité absolue. Quant aux pouvoirs de la chambre des conseillers, dont beaucoup réclamaient la suppression pure et simple, ses pouvoirs sont réduits à peau de chagrin et tiennent en une simple représentativité territoriale.

Troisième acteur : la monarchie. L’article sur le caractère divin de la monarchie, le tabou inviolable, a été levé depuis les mouvements du 20 février. La nouvelle constitution supprime le terme de « sacré », et opte pour une formulation plus sobre : « la personne du roi est inviolable ». Enfin, l’intervention du roi en tant que Commandeur des croyants sera limitée essentiellement aux sujets religieux, et exercée par dahirs (décrets royaux). Il n’y a d’ailleurs plus qu’en cette matière qu’il pourra émettre ces arrêtés.

RENFORCEMENT DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE ?

À ces trois acteurs, il faut rajouter peut-être un troisième : le référendum, qui devrait être organisé au plus tard début juillet et dont dépendra la suite du printemps marocain. Ce n’est pas seulement la société civile, infatigable depuis des mois qui est appelée à choisir : ce sont aussi les partis politiques, plutôt timorés depuis le début, et dont les candidats vont devoir désormais être à la hauteur. Parce que les législatives ne sont plus très loin.

Enfin, il n'est pas impossible que le roi annonce aussi l'érection de l'Amazigh (berbère) au rang de langue nationale, à parité avec l'arabe.