Mauritanie - Le communiqué de la mission d'observation francophone

dans
COMMUNIQUE DE LA MISSION D’OBSERVATION DE LA FRANCOPHONIE
A L’OCCASION DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE
DU 18 JUILLET 2009


Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de Dakar signé, le 4 juin 2009, sous l’égide du Président de la République du Sénégal, S.E. Me Abdoulaye Wade, et du Groupe international de contact, entre les trois pôles représentant les principales forces politiques mauritaniennes, le Secrétaire général de la Francophonie, S.E. Monsieur Abdou Diouf, a mandaté une mission d’observation de l’élection présidentielle du 18 juillet 2009. Cette action s’inscrit dans une démarche globale d’accompagnement du processus de retour à la légalité constitutionnelle interrompue par le coup d’Etat du 6 août 2008 et qui a conduit le Conseil permanent de la Francophonie à prononcer la suspension de la Mauritanie de la Francophonie, conformément au chapitre V de la Déclaration de Bamako.

Pour rappel, la Francophonie s’était fortement impliquée entre 2005 et 2007 dans la mise en place d’un nouveau cadre institutionnel et dans l’organisation d’élections qui scellaient la fin de la période de transition amorcée en août 2005.

Cette mission d’observation d’envergure était conduite par l’ancien Président de la République du Burundi, Pierre Buyoya. Elle a mobilisé plus d’une soixantaine d’observateurs de haut niveau, représentatifs de l’ensemble de l’espace francophone, qui ont été déployés sur tout le territoire national, dans les douze régions du pays et le district de Nouakchott. Par ailleurs, la francophonie a mis à la disposition des structures concernées par le processus électoral (CENI, HAPA) une expertise qualifiée.

Elle s’est ainsi efforcée de contribuer à surmonter les multiples contraintes liées notamment aux délais particulièrement réduits pour l’organisation du scrutin et le déroulement de la campagne électorale.
Durant son séjour en Mauritanie, la mission de la Francophonie a eu des entretiens avec plusieurs candidats à l’élection présidentielle, des acteurs de la société civile, des représentants des Institutions et administrations impliquées dans l’organisation, le déroulement et le contrôle de l’élection, ainsi qu’avec les autres partenaires internationaux concernés. A la lumière de ces échanges et se fondant sur les comptes rendus rapportés par les vingt cinq équipes d’observateurs francophones, la mission francophone d’observation dresse les constats suivants. Elle émet par ailleurs un certain nombre de recommandations.

La mission de la Francophonie tient tout d’abord à souligner le climat de sérénité et de responsabilité qui a prévalu tout au long de la consultation. Elle mesure aussi la volonté des Mauritaniens, en particulier des femmes et des jeunes, à participer activement à cette échéance électorale. Enfin, elle salue le sens de l’intérêt général manifesté par l’ensemble de la classe politique.

Pendant la campagne électorale, la mission a relevé une couverture équitable de la campagne de chacun des candidats dans les médias publics.

Concernant les opérations de vote proprement dites qui se sont déroulées dans un esprit convivial, la mission de la Francophonie prend note de la bonne organisation du scrutin que reflètent :

Ø un bon fonctionnement des bureaux de vote (respect des horaires d’ouverture et de clôture, disponibilité du matériel électoral, confidentialité du vote, accessibilité des listes électorales à l’ensemble des électeurs et des représentants des candidats) ;
Ø une maîtrise correcte des procédures par les présidents et membres des bureaux de vote ;
Ø une participation avérée des représentants de la CENI ;
Ø une présence importante des délégués des candidats ;
Ø la transparence et la rigueur des opérations de dépouillement.

En outre, la mission note avec satisfaction les progrès enregistrés concernant notamment l’interprétation plus souple des signes de marquage des bulletins de vote ainsi que la sécurisation des circuits de transmission des résultats.

Dans les bureaux de vote visités, la mission a néanmoins constaté :

Ø une présence parfois envahissante des forces de l’ordre dans certains centres et bureaux de vote,
Ø une lenteur des procédures de vote dans de nombreux bureaux,
Ø la présence de militants à proximité de plusieurs bureaux donnant à des électeurs des consignes de vote à l’aide de bulletins scannés,
Ø un nombre important de cartes d’électeur non distribuées,
Ø l’insuffisance d’une véritable observation nationale,

Sur la base de ces observations, la mission de la Francophonie recommande, dans la perspective de futures échéances électorales :

Ø la poursuite de la formation des membres des bureaux de vote,
Ø la mise à jour régulière du fichier électoral,
Ø une définition plus claire des critères de validation du bulletin de vote afin d’éviter des interprétations divergentes selon les bureaux de vote et la suppression de la case du vote neutre,
Ø l’augmentation d’isoloirs en fonction du nombre d’électeurs inscrits,
Ø l’intensification des actions de sensibilisation des populations aussi bien aux procédures de vote qu’aux enjeux des élections,

Tout en se félicitant du déroulement satisfaisant des opérations de vote, la mission d’observation de la Francophonie tient, toutefois, à souligner qu’en dépit de l’étape majeure dans l’évolution de la Mauritanie que constitue cette élection, cette dernière ne peut être une fin en soi. Elle doit ouvrir la voie à une vie politique apaisée durable privilégiant l’ouverture et le dialogue entre toutes les forces politiques du pays, l’approfondissement de l’Etat de droit et le renforcement des droits de l’Homme.

La Francophonie qui est partie prenante au suivi de l’accord de Dakar, lequel encourage en son article 7 « la poursuite du dialogue national inclusif dans le prolongement de l’élection présidentielle », affirme sa disponibilité à continuer de soutenir les efforts tendant à arrimer une véritable démocratie pluraliste. Cet engagement répond aux principes consacrés par la Déclaration de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés, principes à la lumière desquels les instances de la Francophonie procèderont à un nouvel examen des mesures spécifiques prises à l’encontre de la Mauritanie au lendemain du coup d’Etat du 6 août 2008.

Pour l’heure, la mission de la Francophonie invite les candidats à recourir, en tant que de besoin, aux voies légales prévues en cas de contestation des résultats.

La délégation remercie les autorités et le peuple mauritaniens de l’accueil qui lui a été réservé et de la confiance qui lui a toujours été manifestée.


Nouakchott, le 20 juillet 2009



L'ancien président burundais Pierre Boyuya (photo) dirigera la mission d'observation