Referendum : ce qu'attendent les Egyptiens

Les Egyptiens descendent dans la rue, la presse et le pouvoir judiciaire s'insurgent contre les projets de réformes liberticides du président Morsi ... Et c'est tout le pays qui s'enfonce dans le marasme politique. "Approuvez-vous le projet de réforme constitutionnelle ?" Telle est la question posée aujourd'hui aux Egyptiens pour tenter de désamorcer la crise. Depuis le Caire, la rédaction de TV5Monde suit ce referendum qui s'apparente à un vote de confiance pour Mohamed Morsi.

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Victoire annoncée des islamistes

Ambiance au Caire au lendemain d'un vote qui divise la nation.
Victoire annoncée des islamistes

Constitution : d’où vient la controverse ?

14.12.2012Par Karine G. Barzegar
D’un côté, il y a le président Mohamed Morsi, les Frères musulmans au pouvoir, leur formation politique, le Parti Justice et Liberté (PJL), et leurs alliés salafistes. De l’autre, il y a les opposants, démocrates et libéraux, militants de gauche et défenseurs des droits de l’Homme, magistrats et hommes d'église, journalistes, intellectuels et artistes. Une coalition éclectique désormais unie contre un texte : le projet de Constitution soumis au référendum ce samedi. Un texte si controversé qu’il a poussé les Egyptiens à descendre dans la rue pour le récuser ou le défendre. De défilés en manifestations monstres, depuis trois semaines, la nouvelle Constitution et ses 242 articles sèment le chaos au point d’ébranler le pouvoir en place.

Aux origines de la Constitution de 2012

Manifestants place Tahrir, au Caire, décembre 2012 (photo K. Barzegar)
Manifestants place Tahrir, au Caire, décembre 2012 (photo K. Barzegar)

La dispute a démarré avant même que le texte n’existe. Aux origines de la Constitution, il y a l’Assemblée constituante, elle-même controversée. Cet organe a été élu par la chambre des députés, elle aussi jugée illégale et dissoute. La première Assemblée constituante avait d’ailleurs été dissoute par la Cour constitutionnelle égyptienne. La deuxième (l’actuelle) porte le même sceau de l’illégitimité. D’autant plus que cet organe de 100 membres est dominé par une écrasante majorité d’islamistes, Frères musulmans et Salafistes.

Après des mois de paralysie, de boycott et de bataille juridique, les désaccords ont finalement fait exploser cette deuxième constituante à l’automne. Les Eglises coptes ont quitté les débats, tout comme les libéraux démocrates, portés par la coalition de Mohamed El-Baradei. "C’était une négociation de sourds, estime aujourd’hui George Ishak, opposant historique et l’un des parrains du printemps arabe égyptien. Les Frères musulmans n’écoutent personne."

Le texte final soumis au référendum a donc été validé et voté à la hâte sans l’aval d’une vingtaine de membres de la constituante. Toujours est-il que le projet reprend en partie la Constitution de 1971 adoptée sous Hosni Moubarak. Frères musulmans, salafistes et l’opposition s’accordent d’ailleurs pour dire que la dispute ne concerne qu’un petit pourcentage du texte, une vingtaine d’articles tout au plus mais jugés fondamentaux par l’opposition. Retour sur les clauses les plus controversées :

Un texte fondé sur l’interprétation des préceptes de la Charia

Un manifestant avec la pancarte géante qui dit “non“ à la constitution, décembre 2012 (photo K. Barzegar)<br/>
Un manifestant avec la pancarte géante qui dit “non“ à la constitution, décembre 2012 (photo K. Barzegar)

La référence à la Charia figurait déjà dans la Constitution de 1971. Le nouveau texte, toutefois, précise que les principes de la Charia, soit les règles et la jurisprudence religieuses, sont la source principale de la législation (art.2), et il charge explicitement l’Imamat d'al-Azhar d’interpréter ces préceptes (art.4). Donc la nouvelle Constitution place les principes de la Charia et l’imamat d’Al-Azhar, autorité religieuse et non-élue, comme sources ultimes du droit.

"Cette nouvelle clause instituant l’interprétation des préceptes par les religieux va créer un enfer juridique, s’insurge l’opposant Mohamed Abou El-Ghar, proche de Mohamed El-Baradei et membre du Front de Salut National (FSN). "Par exemple, que fait-on si Al-Azhar estime que le taux d’intérêt pratiqué lors d’un prêt du Fonds monétaire international est un péché? On n’emprunte plus ? Nous ne voulons pas accepter un système à l’iranienne, avec une tutelle religieuse qui gouvernerait le pays."

Pour l’opposition, ces deux articles ouvrent la voix à des interprétations dangereuses, d’autant plus qu’Al-Azhar n’est pas imperméable aux luttes de pouvoir. Pour l’heure dirigés par des sunnites conservateurs mais modérés par rapport au pouvoir en place, les postes de direction d’Al-Azhar sont désormais brigués par les Frères musulmans et les salafistes qui jugent les dirigeants actuels trop occidentalisés à leur goût.

Des lacunes et modifications majeures sur les droits des femmes et des enfants

Les égyptiennes dans la rue, printemps 2011 (photo AFP)
Les égyptiennes dans la rue, printemps 2011 (photo AFP)

La religion s’immisce aussi dans d’autres clauses de la Loi fondamentale, touchant aux femmes et aux enfants. Contrairement à la Constitution de 1971, une seule référence aux femmes subsiste dans le nouveau texte, qui affirme que l’Etat "doit maintenir un équilibre entre les devoirs de la femme vis-à-vis de sa famille et de son travail" (art.10). Pour les militantes des droits des femmes, cette clause est tout bonnement inacceptable, car elle autorise l’Etat à intervenir dans la vie et les choix personnels et professionnels des femmes. Sans compter que le texte n’offre plus aucune possibilité de gagner un procès sur la base de la discrimination sexuelle, la mention du sexe ayant disparu de l’article 33 selon lequel « tous les citoyens sont égaux devant la loi ».

Autre motif de colère, cette fois chez les militants des droits des enfants. Sous l’influence des salafistes, la mention de "18 ans", soit l’âge légal de la définition de l’enfant selon la loi internationale, a été retirée du texte, ce qui ouvre la voie à la possibilité de passer une législation permettant le mariage de filles âgées de moins de 18 ans. Du coup, le texte autorise aussi le travail des enfants.

"Concernant les droits des femmes, les droits des enfants, les droits des minorités, cette Constitution comporte énormément de points négatifs", note Shams, militante anti-Constitution, copte non pratiquante et partisane d’un Etat laïc.

Un texte qui risque de remettre en question les libertés fondamentales


Liberté de la religion
S’il met en avant les préceptes de la Charia et leur interprétation par l’université d’Al-Azhar, le texte limite également la liberté religieuse : le droit d’établir des lieux de culte et d’avoir des pratiques religieuses se limite aux "trois religions monothéistes" (art.43), Islam, Christianisme, Judaïsme, ce qui écarte de fait les Bahaïs d’Egypte et toute autre minorité religieuse, ouvrant la voie à d’éventuelles persécutions.

Banderoles et tentes des protestataires, place Tahrir, au Caire, décembre 2012 (photo K. Barzegar)
Banderoles et tentes des protestataires, place Tahrir, au Caire, décembre 2012 (photo K. Barzegar)
Liberté d’expression
Dans l’article 10 et 11, "l’Etat doit garantir la vraie nature de la famille égyptienne... et garantir la morale, l’éthique et l’ordre public". Pour l’opposition, le caractère général et imprécis des mots employés peut servir à ouvrir la boîte de Pandore. "A tout moment, le gouvernement pourrait décider que quelque chose est contraire à la morale ou à la nature de la famille égyptienne," déplore Heba Morayef de Human Rights Watch, évoquant le cas d’un concert annulé récemment à Minya, car jugé inapproprié par des salafistes. "L’Etat pourrait décider de limiter la liberté d’expression, la liberté de rassemblement ou la liberté d’association."

En filigrane, les opposants à la Constitution craignent une interprétation de la "moralité" selon la Charia. "La Constitution parle de la famille égyptienne authentique, au mépris de tous les comportements et cultures autres que ceux dictés par l’Islam. Or il y a tant d’identités, de cultures et de sous-cultures différentes en Egypte, rappelle l’acteur et militant Amr Waked. Cette Constitution crée une identité préférée. Elle transforme les gens en moutons. Depuis un an et demi, c'est comme si chaque acte politique revenait au final à un choix unique: ‘êtes vous un bon musulman ou un infidèle’?"

Quant à l’article 31, il interdit "toute insulte à la personne", ce qui a provoqué un tollé chez les militants anti-Constitution. "C’est un rajout de dernière minute, et c’est tellement vaste, c’est fou !, souligne Heba Morayef. C’est d’autant plus inquiétant qu’au cours des derniers mois, on a déjà constaté une hausse du nombre de procès en diffamation pour insulte au président, à l’Etat, à la justice, aux fonctionnaires…"

Sur la place Tahrir, cette clause fait à la fois rire et grimacer les manifestants. Sur les murs des bâtiments de la place, les insultes pleuvent, sous forme de graffitis, parfois en version anglaise et plutôt explicite : "Fuck Morsi". Pour Sherif, 32 ans, qui campe depuis trois semaines sur la place, cet article 31, c’est "n’importe quoi" : "On ne peut plus insulter personne ? Alors si on insulte un des Frères musulmans, on va en prison ? pas question ! , lance-t-il. "Si cette constitution passe, on aura vendu notre âme", ajoute Ahmed qui se promène sur la place avec un immense "non" sur les épaules.

“Si vous lisez ce message, c'est que Egypt Independent s'oppose aux restrictions permanentes des libertés de la presse, alors que des centaines d'Egyptiens ont donné leur vie pour la liberté et la dignité.“<br/>Site Web du journal le 4 décembre 2012, jour de grève.
“Si vous lisez ce message, c'est que Egypt Independent s'oppose aux restrictions permanentes des libertés de la presse, alors que des centaines d'Egyptiens ont donné leur vie pour la liberté et la dignité.“
Site Web du journal le 4 décembre 2012, jour de grève.
Liberté de la presse
La presse non plus n’est pas épargnée par le texte qui crée un Conseil national des médias, dont l'une des responsabilités est la préservation des "valeurs et des principes de la société". Cette clause a suscité la colère de nombreux journalistes égyptiens, d’où les mouvements de grèves dans la presse écrite (Al-Watan, Al-Masry Al-Youm, Egypt Independent) et dans plusieurs chaînes de télévision. Plusieurs journalistes ont explicitement accusé les Frères musulmans de tentative de mainmise sur la presse. A l’instar de la journaliste et ex-candidate à la présidence, Bouthaina Kamel, qui aurait récemment commencé l’un de ses journaux télévisés par ces mots : "Bienvenue aux informations des Frères musulmans…"

Un texte qui maintient les prérogatives de l’armée


Enfin, fait surprenant après la Révolution et la chute de l’ancien régime fondé sur les militaires, l’armée garde des prérogatives importantes dans la nouvelle Constitution, dont le pouvoir de juger des civils. Ainsi les tribunaux militaires peuvent-ils traduire en justice des civils pour "des crimes qui ont trait aux forces militaires" (art.198). "Jusqu’à il y a trois semaines, le texte statuait qu’aucun civil ne sera jugé devant un tribunal militaire. L’armée n’a pas aimé, s’est exprimée publiquement et sans surprise, nous nous retrouvons aujourd’hui avec une clause qui pérennise le système judicaire militaire tel qu’on l’a connu", déplore Heba Morayef, de Human Rights Watch.

Depuis la révolution, plus de 12 000 civils ont comparu devant la justice militaire. L’opposition soupçonne les Frères musulmans au pouvoir de s’être plié aux exigences des militaires pour avoir les forces armées de leur côté en cas de besoin.



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