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Tunisie : début du vote de la Constitution

Plus de deux ans après l'élection de l'Assemblée nationale constituante tunisienne, le vote de la Constitution débute ce vendredi 3 janvier après d'intenses tractations entre les islamistes d'Ennahda et l'opposition. L'adoption de la Constitution doit s'achever le 14 janvier et ainsi doter le pays d’institutions pérennes. Sur les réseaux sociaux, les Tunisiens suivent les discussions sur chaque amendement. Ils manifestent leur volonté de voir un dénouement rapide à cette longue crise politique. Retrouvez ci-dessous les moments forts de la journée.

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A 10h (TU) débutait ce vendredi 3 janvier, la procédure d'adoption de la Constitution tunisienne par l'Assemblée nationale Constituante. Un événement très attendu après plus de deux ans de tractations entre, notamment, les islamistes d'Ennahda au pouvoir et l'opposition. "Nous ouvrons aujourd'hui 3 janvier 2014 la séance plénière consacrée à l'examen de la Constitution article par article", a déclaré depuis le perchoir le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar. "Nous sommes passés par des moments difficiles marqués par le manque de confiance. C'est une étape complexe qui a nécessité des sacrifices et de la patience", a-t-il insisté.

Avant le début de la séance plénière, les journalistes n'ont pas pu travailler depuis le rez-de-chaussée, à côté des députés, mais ont du se contenter du premier étage.



Pendant 15 jours, les membres de l'ANC doivent se prononcer sur un préambule et 146 articles du projet de Constitution finalisé en juin mais qui était loin de faire l'unanimité. Une trentaine d'amendements doivent consacrer le compromis négocié depuis. Plus de 200 autres amendements ont été déposés, dont plusieurs pour tenter d'introduire l'islam comme source du droit, mais ils n'ont que peu de chances d'aboutir.  
                 
La classe politique s'est accordée sur le maintien de l'article premier de la Constitution de 1959, un compromis vague sur la place de l'islam dans le pays alors qu'Ennahda a accepté en 2012 de renoncer à la charia (loi islamique) : "La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain. L'islam est sa religion, l'arabe est sa langue et la République est son régime", y est-il inscrit.



Sur les 217 députés, 184 était présents à l'ouverture des débats. Certains sièges resteront vides comme celui du député de l'opposition Mohamed Brahmi, membre de l'Assemblée nationale constituante (ANC) tué le 25 juillet 2013. Son crime a été attribué à la mouvance jihadiste.


Des internautes ont même diffusé sur internet un document dans lequel sont répertoriés tous les amendements de la future Constitution qui sont actuellement soumis au vote. Au fur et à mesure des décisions prises dans l'hémicycle, les articles votés sont signalés en rose.


Après l'ouverture de la séance plénière, les députés ont approuvé par leur premier vote le titre de la Loi fondamentale: "La Constitution de la République tunisienne" par 175 voix sur 184 électeurs présents.
                 
Les trois premiers paragraphes du préambule de la Constitution, évoquant notamment "la fierté au sujet de la lutte de notre peuple pour accéder à l'indépendance (...) et par la suite, pour se débarrasser de la tyrannie" ou encore "l'attachement de notre peuple aux enseignements de l'islam" ont été voté.


De nombreux internautes expriment sur les réseaux sociaux leur envie de voir ces votes avancer plus vite après des discussions dans l'hémicycle sur les détails de certains amendement comme celui fixant la date du début de la révolution qui d'ailleurs été refusé.


Autre importante préoccupation de cette procédure d'adoption de la Consitution : les droits de l'Homme. "La Constitution sera celle des libertés", a promis jeudi 2 janvier M. Ben Jaafar, l'ambition de la classe politique étant de fonder la première démocratie arabe.
                 
Mais quatre ONG, dont Human Rights Watch et Amnesty, ont jugé certaines dispositions trop vagues et réclamé "une affirmation claire que les conventions des droits humains ratifiées par la Tunisie sont obligatoires". Elles demandent aussi "une disposition non discriminatoire énonçant le principe d'égalité entre l'homme et la femme".


Après deux heures de discussions, la séance est levée pendant deux heures pour reprendre ... Très en retard.


L'adoption de la Constitution qui devrait être effective le 14 janvier, d'une loi et d'une commission électorales amèneront à la démission du gouvernement dirigé par les islamistes et l'entrée en fonction à la primature de l'indépendant Mehdi Jomaâ, actuellement ministre de l'Industrie. Il devra conduire la Tunisie vers des élections courant 2014.



Lors de la reprise des discussions en ce vendredi 3 janvier, les échanges entre les députés bloquent l'avancée des votes sur les amendements. Selon cette journaliste de l'Herald Tribnune, (ci-dessous), "l'opposition dit qu'Ennahdha essaye d'intégrer des significations religieuses" dans le débat.



Le point sur cette première journée de vote

03.01.2014Notre correspondant à Tunis Thibaut Cavaillès, en direct de Tunis, répond à Xavier Lambrechts
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Le rôle du futur président

Avec AFP
Les prérogatives du futur chef de l'Etat font parties d'un des compromis trouvés en juin. Cela représente un sujet clé après cinq décennies de dictature. Le parti islamiste au pouvoir Ennahda, qui voulait les réduire au maximum, a finalement accepté que le Premier ministre et le président partagent le pouvoir exécutif.
                 
Le chef de l'Etat, élu au suffrage universel, pourra notamment imposer un vote de confiance au gouvernement, mais si son initiative échoue à deux reprises, il devra démissionner. Le président dispose aussi d'un droit limité de dissolution du Parlement.