Etats-Unis: le neuvième juge de la Cour suprême passe son grand oral

Le haut magistrat Neil Gorsuch, nommé par Donald Trump à la Cour suprême des Etats-Unis, le 20 mars 2017 au Capitole à Washington
Le haut magistrat Neil Gorsuch, nommé par Donald Trump à la Cour suprême des Etats-Unis, le 20 mars 2017 au Capitole à Washington
afp.com - Brendan SMIALOWSKI
Le haut magistrat Neil Gorsuch, nommé par Donald Trump à la Cour suprême des Etats-Unis, le 20 mars 2017 au Capitole à Washington
Le haut magistrat Neil Gorsuch, nommé par Donald Trump à la Cour suprême des Etats-Unis, le 20 mars 2017 au Capitole à Washington
afp.com - Brendan SMIALOWSKI
dans

Nommé par Donald Trump à la Cour suprême des Etats-Unis, le juge conservateur Neil Gorsuch a commencé lundi un grand oral marathon en vue d'être confirmé par le Sénat, les démocrates le présentant d'emblée comme un danger pour les libertés et les avancées sociales.

L'homme de 49 ans va durant plusieurs jours être interrogé par les élus de la colline du Capitole à Washington.

Portant un costume bleu marine, il a présenté en préambule les membres de sa famille venus le soutenir, dont sa femme Louise, qui lui a donné deux filles.

Son passé sera scruté à la loupe et le magistrat sera poussé dans ses retranchements sur le mariage homosexuel, la discrimination positive, la détention des armes, autant de questions de société qu'il aura à trancher avec les huit autres sages de la haute cour.

L'audition fleuve a commencé à 11H00 (15H00 GMT) devant la commission des affaires juridiques du Sénat, dont chacun des 20 membres était autorisé à faire une déclaration liminaire, une opération qui a duré plusieurs heures.

La sénatrice démocrate Dianne Feinstein, élue de Californie, s'est dite préoccupée par la menace que ferait courir le juge Gorsuch au droit à l'avortement.

Partisan de la peine de mort, celui-ci défend en effet des thèmes chers à l'Amérique conservatrice en matière de famille ou de religion.

Il soutient que la Constitution doit être interprétée conformément à son sens originel à l'époque de son adoption, une idée "très inquiétante" selon Mme Feinstein.

"Cela signifie que les juges et les tribunaux doivent évaluer nos droits constitutionnels comme ils étaient compris en 1789", a-t-elle souligné. Soit une époque où l'esclavage était en vigueur, où la population américaine comptait 4 millions de personnes et où on ne pouvait imaginer le concept d'une automobile ou d'internet, a-t-elle poursuivi.

- Robe noire -

Les démocrates, minoritaires au Sénat, ont promis de livrer une bataille épique pour entraver l'intronisation du juge Gorsuch, qui devait prêter serment lundi après-midi.

Les sénateurs républicains ont eux dépeint un magistrat intègre, aux idées irréprochables.

"Il n'y a pas une robe rouge pour les républicains et une robe bleue pour les démocrates. Ici nous ne remettons que des robes noires", a assuré Ben Sasse, élu du Nebraska.

Neil Gorsuch doit succéder à Antonin Scalia, magistrat conservateur décédé en février 2016. Depuis, la Cour suprême fonctionne avec seulement huit juges, dont quatre progressistes. L'arrivée de M. Gorsuch ancrera la prestigieuse institution dans le conservatisme.

De toutes les personnes nommées par M. Trump dans le cadre de la transition du pouvoir, il aura probablement la confirmation la plus disputée.

En effet, si un ministre est actif le temps d'un mandat, un juge de la Cour suprême est nommé à vie. Neil Gorsuch pourrait influencer le droit américain durant trois décennies, voire davantage. La doyenne de l'institution, Ruth Bader Ginsburg, vient de fêter ses 84 ans sans évoquer sa retraite.

Les règles de confirmation sénatoriale d'un sage de la Cour suprême sont contraignantes. Un ministre a besoin de rassembler une majorité de 51 voix sur 100, mais M. Gorsuch devra en réunir 60 si l'opposition démocrate lance une manoeuvre d'obstruction.

Les républicains majoritaires n'ayant que 52 sièges au Sénat, il va falloir convaincre huit démocrates d'adouber le magistrat.

Nommé le 31 janvier, Neil Gorsuch peut donc s'attendre à un parcours du combattant sous les projecteurs, après une première phase dans l'ombre où il a préparé son oral et courtisé en entretiens individuels les élus du Congrès.

- 'Option nucléaire' -

Donald Trump s'est livré ces dernières semaines à des attaques féroces contre l'institution judiciaire, l'accusant d'être politisée et qualifiant de "pseudo-juge" le magistrat qui a suspendu l'application de son premier décret anti-immigration.

Des sénateurs démocrates ont fait savoir qu'ils exigeraient de Neil Gorsuch qu'il condamne clairement ces déclarations présidentielles.

M. Gorsuch devra par ailleurs justifier chacune de ses décisions passées, notamment quand il a travaillé au ministère de la Justice sous George W. Bush ou à la cour d'appel fédérale de Denver, dans l'Etat du Colorado où il est né.

Il est connu pour sa politesse indéfectible, ses talents de diplomate et sa rigueur intellectuelle. Il lui faudra combiner ces trois qualités sans afficher clairement des convictions qui le forceraient à se récuser de futurs dossiers devant la Cour suprême.

A noter enfin que l'état-major républicain dispose en théorie d'une "option nucléaire" permettant d'abaisser le seuil des voix nécessaires de 60 à 50 pour confirmer un juge de la Cour suprême.

Donald Trump a clairement conseillé d'avoir recours à cette stratégie, jugée très sensible car elle ouvrirait la possibilité aux démocrates d'agir pareillement s'ils reprenaient la majorité.