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Rénovation énergétique des logements: quelles mesures incitatives ?

Du bois broyé qui sert à alimenter une chaudière écologique, le 13 octobre 2005 à Obenheim (est)
Du bois broyé qui sert à alimenter une chaudière écologique, le 13 octobre 2005 à Obenheim (est)
afp.com - FREDERICK FLORIN

Le gouvernement affirme vouloir éviter la coercition et privilégier les mesures incitatives pour résorber les "passoires thermiques", ces logements mal isolés et énergivores. Quelles sont celles qu'il a prises jusqu'ici en matière de rénovation énergétique ?

Un crédit d'impôt "recentré" sur certains travaux

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) sera "recentré" en 2018 sur certains types de travaux de rénovation comme l'isolation des combles, et élargi par exemple aux frais d'audits énergétiques.

En revanche, les changements des portes, fenêtres et volets isolants engagés dès le 28 septembre ne bénéficieront plus que d'un crédit de 15% contre 30% pour les autres travaux. Et à partir du 28 mars 2018, ils seront exclus du CITE. L'installation de portes et fenêtres demeurera éligible au taux réduit de TVA.

Le gouvernement évoque un coût trop important par rapport aux gains énergétiques observés, mais la mesure va aussi considérablement baisser les dépenses liées à ce dispositif, évaluées à 875 millions d'euros l'an prochain, contre près de 1,7 milliard d'euros cette année.

Le "brutal ralentissement" de l'activité qui s'en suivra va détruire entre 6.000 et 9.000 emplois dès 2018, affirment pour leur part les professionnels du secteur, qui fustigent la "brutalité de la méthode" et un manque de concertation du ministère de la Transition écologique.

En 2019 une prime remplacera le CITE. Elle sera versée dès les travaux achevés pour que les ménages n'aient pas à avancer les fonds.

Un "coup de pouce" pour remplacer une chaudière au fioul

Les particuliers qui remplacent une chaudière au fioul par une chaudière utilisant les énergies renouvelables (bois, biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, raccordement aux réseaux de chaleur) ou par une chaudière gaz à condensation pourront également bénéficier du CITE.

En revanche, les consommateurs achetant une nouvelle chaudière au fioul performante ne pourront plus bénéficier du CITE.

A cette aide s'ajoutera une prime de 2.000 euros pour les ménages modestes s'équipant d'une chaudière à biomasse, et même 3.000 euros pour les ménages très modestes (un foyer sur quatre).

S'ils optent pour une chaudière à gaz performante ils pourront obtenir une prime de 200 à 450 euros, selon leurs revenus.

Des primes de plusieurs centaines d'euros seront aussi accordées pour tous les autres ménages sans condition de ressources.

Plus de moyens pour les subventions versées par l'Anah

De "nouveaux moyens" doivent être alloués en 2018 à l'Agence Nationale de l'Habitat, qui subventionne les travaux de rénovation des logements, essentiellement pour les ménages modestes.

Le but est d'atteindre 75.000 rénovations énergétiques de logements, contre environ 40.000 rénovations engagées en 2016. Cette augmentation de moyens n'a pas encore été précisée.