Tunisie: craintes pour la transition démocratique après le vote d'une loi

Des députés tunisiens contestent un projet de loi qui accorderait une amnistie aux fonctionnaires accusés de corruption lors d'une session au Parlement à Tunis le 13 septembre 2017
Des députés tunisiens contestent un projet de loi qui accorderait une amnistie aux fonctionnaires accusés de corruption lors d'une session au Parlement à Tunis le 13 septembre 2017
afp.com - FETHI BELAID
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La société civile et l'opposition tunisiennes ont exprimé leur vive inquiétude pour la transition démocratique de l'unique pays rescapé du "Printemps arabe", après l'adoption d'une loi controversée d'amnistie de fonctionnaires impliqués dans la corruption sous la dictature.

L'approbation de la législation mercredi à l'issue d'une journée houleuse au Parlement intervient dans la foulée d'un vaste remaniement, lors duquel d'anciens ministres du dictateur déchu Zine El Abidine Ben Ali ont rejoint le gouvernement à des postes importants (Finances et Education notamment).

Ce remaniement a été perçu comme un renforcement de la mainmise du président Béji Caïd Essebsi sur le gouvernement à l'approche d'échéances électorales (municipales en décembre, législatives et présidentielle en 2019).

- Tollé -

Concernant le vote au Parlement, il s'agit d'"une immense victoire symbolique pour l'impunité. D'un feu vert du sommet des institutions de l'Etat tunisien aux individus impliqués dans des abus de pouvoir", estime l'analyste Monica Marks, doctorante à l'université d'Oxford.

Présenté par le président Essebsi mi-2015, le projet de loi prévoyait l'amnistie de certaines personnes --hommes d'affaires, anciens du régime Ben Ali et autres-- poursuivies pour corruption, en échange du remboursement à l'Etat des sommes indûment gagnées et d'une pénalité financière.

Face au tollé, le texte a été revu pour ne concerner que les fonctionnaires accusés d'être impliqués dans des faits de corruption administrative et n'ayant pas touché de pots-de-vin.

Pour défendre la loi, la présidence a invoqué l'économie, disant vouloir "libérer les énergies" de l'administration.

Environ 2.000 hauts fonctionnaires "qui n'ont touché aucun pot-de-vin" sont concernés, selon le directeur de cabinet du président, Selim Azzabi. Pendant la dictature, ils "ont reçu des instructions et les ont appliquées sans en tirer profit", a-t-il insisté.

"Nous voyons aujourd'hui dans les régions qu'il n'y a que 35% du budget alloué (aux régions défavorisées) qui est dépensé. Pourquoi? Parce que l'administration a peur (..), il y a beaucoup d'employés qui bloquent les projets publics", a-t-il ajouté, assurant que la loi pouvait "apporter 1,2% de croissance en plus pour la Tunisie", dont l'économie est atone.

Un argument rejeté par l'opposition et la société civile, pour qui la législation encourage au contraire l'impunité alors que la corruption est endémique.

Elle pourrait même, selon elles, signer le début d'un retour à des pratiques autoritaires.

- 'Mauvaise pente' -

En consacrant "une culture bien ancrée dans l'administration tunisienne", la loi "risque de perpétuer des pratiques héritées de l'ancien régime" et place la jeune démocratie, née du soulèvement de 2011, sur "une mauvaise pente", prévient Amna Guellali, la responsable à Tunis de Human Rights Watch.

"J'appelle le peuple à être vigilant (...) parce que demain, ceux qui ont commis des crimes à votre égard, qui ont volé votre argent, nous allons les retrouver aux postes les plus élevés comme s'il n'y avait pas eu de révolution", a lancé de son côté le député de gauche Ahmed Seddik.

"Cette loi doit être modifiée!", a clamé sur Twitter l'ONG Transparency International, tandis que l'ex-président Moncef Marzouki a affirmé que le pays "allait vers un grand danger".

"Nous n'avons pas fait la révolution pour passer d'une dictature corrompue à une démocratie corrompue", a-t-il dit lors d'une conférence de presse.

Vainqueur des dernières élections, Nidaa Tounès, qui compte des membres de l'ancien régime, s'est félicité du vote. La loi "ouvre la voie à une nouvelle étape dans l'histoire de la Tunisie, celle de la réconciliation et de l'union", a jugé la formation fondée par le président Essebsi.

Le parti islamiste Ennahdha, qui domine avec Nidaa Tounès le Parlement et participe au gouvernement --une alliance souvent qualifiée de "contre-nature"-- a lui affirmé avoir voté favorablement au nom de "l'intérêt national".

Bien qu'ayant été "le parti le plus persécuté par l'ancien régime --y compris par des responsables qui pourraient être amnistiés par la loi de réconciliation--", "Ennahdha a préféré préserver son alliance avec Nidaa", relève Monica Marks.

Alors que le vote du Parlement continue de susciter colère et désolation sur les réseaux sociaux et chez les opposants, des voix s'élèvent pour appeler à "continuer le combat".

Une nouvelle manifestation était prévue jeudi soir, à l'appel du collectif citoyen "Manich Msamah" (Je ne pardonnerai pas, en arabe), et plusieurs députés ont déjà préparé un recours contre la loi, qu'ils jugent anticonstitutionnelle.