30 août, un jour contre les “disparitions forcées“

Photos de personnes disparues pendant la dictature en Argentine (Daniel Garcia/AFP)
Photos de personnes disparues pendant la dictature en Argentine (Daniel Garcia/AFP)

Chaque année, dans des dizaines de pays, des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants sont arrêtés par les autorités publiques sans raison, et ne réapparaissent jamais. Ce sont des « disparus ». Le phénomène n'est pas nouveau mais il prospère à l'ombre des dictatures et des guerres civiles modernes. Il est désormais juridiquement considéré et condamné par des traités. La journée du 30 août est internationalement consacrée aux disparitions forcées. Entretien avec Aymeric Elluin, chargé de campagne Armes et Impunité d'Amnesty International France. 

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“Un crime pour les victimes, un crime pour les familles“

Les conflits modernes sont riches en pratiques barbares. En quoi celle des disparitions forcées vous semble-t-elle particulièrement révoltante ?

Elle n’est pas plus révoltante qu’une autre mais aussi révoltante. Les disparitions forcées sont un crime au regard du droit international, constitutif d’un crime contre l’humanité au sens de la Cour pénale internationale. C’est un crime grave parce que continu, inscrit dans le temps. Il est très rare que les proches des victimes aient accès à la vérité. C’est un crime épouvantable parce qu’il fait disparaître des personnes du fait de la volonté de l’État ou de forces agissant avec son assentiment. Ils disparaissent, ils sont soustraits à l’autorité de la loi et donc à sa protection. Une fois que vous disparaissez dans un lieu tenu secret, vous pouvez être torturé, victime de violences sexuelles, finir assassiné comme cela a été souvent le cas en Argentine et au Chili.

C’est une exaction qui frappe particulièrement l’entourage…

Tout à fait. C’est un crime pour les victimes, mais c’est aussi un crime pour les familles. Des familles sont littéralement détruites parce qu’elles vivent sans nouvelles d’un de leur proches qui a disparu, sans savoir ce qui peut lui arriver. Parfois, la personne qui a disparu est un soutien du point de vue économique et il leur devient difficile de subvenir à leurs besoins. Leur statut de victime n’est pas reconnu et il est rare d’obtenir réparation parce qu’évidemment, les autorités nient en général avoir recours aux disparitions forcées. C’est un moyen de dissuader les proches, de faire taire tout le monde, finalement. Du jour au lendemain, vous pouvez vous aussi disparaître, être jeté dans le coffre d’une voiture et du jour au lendemain on ne vous verra plus.

Mur des disparus à Pristina, Kosovo (AFP PHOTO/ARMEND NIMANI)
Mur des disparus à Pristina, Kosovo (AFP PHOTO/ARMEND NIMANI)
Est-ce nouveau ? 

C’est un phénomène contemporain. Les premier cas où l’on voit vraiment ce crime être utilisé comme une pratique un peu généralisée, c’est à l’époque du régime nazi. Hitler avait recours aux disparitions forcées ; ensuite, ce sont les dictatures d’Amérique latine. Mais c’est un crime commun à de nombreuses parties du monde, souvent utilisé par des régimes qui s’en servent pour faire taire des opposants, des dissidents, des personnes qui gênent. Il y a une nuance entre « disparition forcée » et simples disparus. La disparition forcée, c’est l’action volontaire d’un État pour soustraire un individu à la protection de la loi et pouvoir porter atteinte à l’ensemble de ses droits mais il y a toujours rapprochement avec l’État ou d’une force agissant avec son assentiment. On est dans quelque chose qui est délibéré. C’est ainsi que la convention internationale définit les disparitions forcées.

Dans quel contexte prospèrent-elles ?

Cela peut survenir dans des situations de paix ou de conflit armé. En ex-Yougoslavie, à la suite du conflit, ce sont plus de 40 000 personnes qui ont disparu. En Algérie, Il y a eu avec la guerre civile des centaines de disparitions forcées. Le Maroc n’a pas été en conflit mais il y a eu des disparitions dans les années 80. Le Sri Lanka n’a pas été en guerre de façon permanente mais a connu des disparitions forcées pendant de très nombreuses années et encore après la fin du conflit (plus de 30 000 cas). Dans le cas de la Syrie, cela s’est accru depuis le conflit mais on dénonce cette pratique depuis les années 70-80, alors que le pays était en paix. Au Mexique, ces dernières années, on a pu recenser près de 26 000 personnes qui ont fait l’objet d’une disparition forcée entre 2006 et 2012. Vous en avez depuis des décennies dans le cadre du conflit colombien (25 000 depuis 1985). Également au Tchad, en Côte d’Ivoire. En Argentine, on enquête aujourd’hui encore. Néanmoins, ce pays a bougé puisque les lois d’amnistie y ont été supprimées, il y a eu des procès et on continue à avancer. C’est là qu’on voit que c’est un crime qui s’inscrit dans le temps, continu. Il faut souvent des années pour avancer et obtenir la vérité.

Marche pour la dignité à Mexico, le 10 mai 2013. © Amnesty International/Ricardo Ramírez Arriola
Marche pour la dignité à Mexico, le 10 mai 2013. © Amnesty International/Ricardo Ramírez Arriola
Des outils se sont mis en place…

Oui. Le dernier en date, c’est la Convention internationale contre les disparitions forcées adoptée par les Nations Unies en 2006. Cela a été un travail considérable et difficile pour l’obtenir, elle a mis près de vingt ans à aboutir mais elle est aujourd’hui entrée en vigueur. Quarante-deux États font aujourd’hui partie du Traité, ce qui est très peu. Il en fallait seulement vingt pour que la convention entre en vigueur. La France, qui a été en pointe sur ce sujet, l’a ratifiée. Cette convention, c’est l’instrument le plus important. Pour la première fois, le crime de disparition forcée est défini. N'est pas seulement désigné comme victime la personne qui fait l’objet de disparition forcée mais aussi ses proches, la famille qui subit la disparition avec la possibilité d’avoir un droit à réparation. Ce qui est important, en outre, c’est que la convention met en place un organe de suivi du traité. Il y a un comité des disparitions forcées qui est en place et peut recevoir des plaintes d’individus ou d’États. Ce comité peut aller visiter le terrain pour enquêter, demander des éclaircissements à un État.

Que peut-on en espérer ?

L’idée, c’est de dissuader. L’un des aspects majeurs de la convention est qu’elle permet à un particulier de s’adresser au comité et de signaler des cas de disparitions forcées. Le fait qu’il y ait cette convention peut dissuader des États d’agir dans ce sens. Cependant, les États doivent pour cela reconnaître la compétence du comité et, à ce jour, seulement dix-sept États adhérents du traité l’ont fait. Il y également un groupe de travail des Nations-Unies mis en place dans les années 80 qui est chargé de recevoir des plaintes d’individus sur des faits de disparitions forcées. Depuis qu’il existe, ce groupe de travail a enregistré plus de 53 000 cas de disparitions forcées, ce qui est considérable. 42 000 n’ont pas été résolus.

Qu’apporte une journée mondiale ?

Rappeler pendant une journée que ce crime abominable existe, qu’il ne faut pas oublier ces gens qui ont disparu ni leurs proches et inciter les États à ratifier le Traité, à le mettre en œuvre, à l’adapter en droit interne. Notre principale difficulté, aujourd’hui, c’est que la question des disparitions forcées est l’un des crimes dont on parle le moins. Il est aussi abominable que les autres, les crimes de guerre, contre l’humanité, les actes de tortures même si on en parle moins. Des instruments juridiques existent mais ce sont des crimes qui continuent à être pratiqués. Et par ailleurs, il n’y a que quarante-deux États parties de la Convention. Aujourd’hui, il faudrait un véritable sursaut pour que cette convention récolte le plus grand nombre de ratifications possibles, qu’elle tombe dans l’universalisation pour pouvoir être réellement efficace.

En Syrie

un appel d'Amnesty International


Les disparitions forcées en Syrie se poursuivent, plus d'un an après que les Nations unies ont exigé que la Syrie mette fin à cette pratique odieuse, a déclaré Amnesty International à l'approche de la Journée internationale des victimes de disparition forcée, samedi 30 août.
 
« En Syrie, des personnes sont régulièrement jetées dans l'abîme de la détention secrète, ce qui prouve que les autorités recourent systématiquement aux disparitions forcées afin d'écraser l'opposition », a déclaré Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.
 
« Bien que le Conseil de sécurité des Nations unies ait adopté en février une résolution demandant la fin des disparitions forcées et des autres violations des droits humains, d'innombrables personnes perçues comme des opposants au gouvernement syrien - notamment des militants, des journalistes, des professionnels de la santé et des avocats - sont fréquemment enlevées dans la rue ou chez elles, avant d'être avalées par un véritable trou noir. »
 
Les disparus sont placés au secret dans des lieux de détention inconnus à travers la Syrie. Beaucoup sont incarcérés dans des conditions inhumaines et, ayant été soustraits à la protection du droit, sont soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements. Un nombre inconnu d'entre eux ont été tués alors qu'ils trouvaient en détention secrète.
 
En février, les membres du Conseil de sécurité des Nations unies se sont engagés à « prendre des mesures supplémentaires » si la résolution n'était pas respectée. Pourtant, six mois plus tard, le gouvernement syrien continue à mener une implacable campagne d'intimidation à l'égard des dissidents.
 
« Les promesses selon lesquelles les membres du Conseil de sécurité des Nations unies prendraient des mesures contre ceux qui enfreignent de manière flagrante les termes de la résolution n'ont manifestement pas été tenues. Dans les faits, cela revient à donner au gouvernement syrien carte blanche pour poursuivre son impitoyable campagne de disparitions forcées en toute impunité », a déclaré Philip Luther.
 
La résolution demandait par ailleurs la levée des sièges et le libre passage de l'aide humanitaire, ainsi que la fin des détentions arbitraires et des actes de torture attribués aussi bien aux forces gouvernementales qu'aux groupes armés. Elle précise que toutes les personnes faisant l'objet d'une détention arbitraire, parmi lesquelles figurent de nombreux prisonniers d'opinion, doivent être immédiatement libérées.
A l’occasion de la Journée Internationale des victimes de disparitions forcées, Amnesty International lance une campagne pour mettre en lumière cette pratique et y mettre un terme en Syrie.


Chronologie juridique

La disparition forcée est, selon l’article 2 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées « l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi ».

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20 décembre 1978 : adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, à l’initiative de la France, de la première résolution sur les personnes disparues.


- création en 1980 du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, dont les travaux ont démontré l’ampleur et la gravité du phénomène et contribué à la mobilisation de la communauté internationale en faveur d’un nouvel instrument international. Dans ce cadre, des résolutions relatives aux disparitions forcées et aux détentions arbitraires ont été adoptées au Conseil des droits de l’Homme et à l’Assemblée générale des Nations unies ;

- adoption en 1992 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contres les disparitions forcées par l’Assemblée générale des Nations unies,

- qualification de crimes contre l’humanité des disparitions forcées, dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique contre une population civile par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998 (article 7). Les disparitions forcées sont ainsi susceptibles de relever de la compétence de la Cour de la Haye ;

- entrée en vigueur le 23 décembre 2010 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée le 20 décembre 2006 par l’Assemblée générale des Nations unies, et signée à Paris le 6 février 2007 ;

- existence d’un Groupe de travail sur les disparitions forcées au Conseil des droits de l’Homme depuis 1992 qui a pour mandat d’aider les familles de personnes disparues++ à découvrir ce qui est arrivé à la personne et l’endroit où elle se trouve. Dans ce rôle, le Groupe de travail sert de contact entre la famille et les gouvernements en cause.

(source : France-Diplomatie)