Europe : les soixante bougies du Traité de Rome

Cérémonie de signature du Traité de Rome, le 25 mars 1957.<br />
<sub>Photo Commission européenne</sub>
Cérémonie de signature du Traité de Rome, le 25 mars 1957.
Photo Commission européenne

L'Union européenne en plein doute célèbre à Rome son soixantième anniversaire de naissance, en quête d'un nouveau souffle. Le 25 mars 1957 y était signé sous les ors du Capitole le traité fondateur de la Communauté économique européenne, qui deviendrait l’Union. L’aboutissement d’une démarche pragmatique, le début d’une aventure toujours controversée.

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25 mars 1957, par une journée pluvieuse du printemps romain, tandis que sonnent les cloches de l’Annonciation. Dans le décor somptueux du palais du Capitole, un cadre au nom prédestiné : la salle des Horaces et des Curiaces — frères ennemis européens qui s’étaient entre-tués — ornée de fresques Renaissance.

Là, les représentants de six pays d’Europe(1) apposent leur paraphe à ce qui restera sous le nom de Traité de Rome. Parmi eux, le Belge Paul-Henri Spaak(2), le Chancelier allemand Adenauer, le Secrétaire d’État aux affaires étrangères français Maurice Faure.

Selon l’usage, le préambule invoque non la volonté des peuples ni de leurs parlements ou même des gouvernements mais celles des chefs d’États : deux Majestés, une Altesse, trois présidents :

« Sa Majesté le Roi des Belges, le Président de la République fédérale d'Allemagne, le Président de la République française, le Président de la République italienne, son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg, sa Majesté la Reine des Pays-Bas,

DETERMINES à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens,

DECIDES à assurer, par une action commune, le progrès économique et social de leurs pays, en éliminant les barrières qui divisent l'Europe,

ASSIGNANT pour but essentiel à leurs efforts l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples, (…)

ONT DECIDE de créer une COMMUNAUTE EUROPEENNE. »
Les signataires du traité dans les jardins du Capitole.<br />
<sub>Photo Commission européenne</sub>
Les signataires du traité dans les jardins du Capitole.
Photo Commission européenne

Malice de l’histoire : le document que l’on signe est partiellement blanc. On n’a pas eu le temps d’imprimer toutes les feuilles de la version définitive. Celle-ci ne sera prête que pour l’apposition des scellés.

La chose, en tout cas est conclue, et elle ne sera pas sans lendemain. Commentaire de Paul-Henri Spaak : « Cette fois, les hommes d’Occident n’ont pas manqué d’audace et n’ont pas agi trop tard. Le souvenir de leurs malheurs et peut-être aussi de leurs fautes semble les avoir inspirés, leur a donné le courage nécessaire pour oublier les vieilles querelles ».

 

L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait.
Robert Schuman

L'Europe pas à pas

Vieille idée reformulée au XIXème siècle (les « États-Unis d'Europe » de Victor Hugo) et redevenue d'actualité après les boucheries mondiales du XXème siècle et l'installation des deux super-puissances, le projet d'une union politique du continent a donné lieu depuis 1945 à différentes tentatives au destin inégal.

Ses plus ardents défenseurs savent que ce qui la rend nécessaire — l'histoire, les différends, les passifs, l'ombre d'une nouvelle guerre — est également ce qui la rend difficile. Les Nazis, après tout, voulaient aussi une certaine Europe unie et les opinions publiques, en particulier françaises, ne sont pas prêtes à un rapprochement trop engageant avec une Allemagne, fut-elle vaincue, toujours perçue comme un ennemi héréditaire et un danger potentiel.

Jean Monnet (à gauche) avec le chancelier allemand Konrad Adenauer.<br />
<sub>Photo Wikipedia</sub>
Jean Monnet (à gauche) avec le chancelier allemand Konrad Adenauer.
Photo Wikipedia

Utopistes ou non, c'est donc le pragmatisme et une certaine modestie qu'affichent les promoteurs du nouvel édifice. Parmi eux, le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman et son conseiller et ami, Jean Monnet.

Le premier présente en 1950 au Quai d'Orsay une déclaration considérée comme un acte, sinon encore de naissance, de conception :« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. »

Prudente retenue qui prend le contre-pied des grands traités des après-guerre (Vienne 1815, Versailles 1914…) mais aussi promesse de malentendus futurs consubstantiels au non-dit : les citoyens découvriront cette Europe plus qu'ils ne l'auront désirée.

Succès pour l’acier...

Dans la pratique, la déclaration de 1950 aboutit à l'institution deux ans plus tard, avec les six pays fondateurs (1), de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Objectif officiel : « soutenir massivement les industries européennes du charbon et de l'acier pour leur permettre de se moderniser, d'optimiser leur production et de réduire leurs coûts, tout en prenant en charge l'amélioration des conditions de vie de leurs salariés et leur reclassement en cas de licenciement ».

En pratique, le traité instaure un marché commun du charbon et de l'acier, supprime les droits de douanes et les restrictions quantitatives entravant la libre circulation de ces marchandises et supprime toutes les mesures discriminatoires, aides ou subventions, qui seraient accordées par les États signataires à leur production nationale. La gestion de la production de la Communauté est placée sous le contrôle de la Haute Autorité, présidée initialement par Jean Monnet.
 

... échec pour la défense

Derrière la civile et relativement consensuelle CECA se profile pourtant un objet bien plus épineux : la Communauté européenne de défense (CED). Dans le contexte de la guerre froide commençante et de celle, finissante mais encore chaude, de Corée, elle consiste en la création d'une armée internationale, dotée d'institutions supra-nationales et placée de fait sous un commandement américain au sein de l'OTAN. Outre cette sujétion, elle signifie le réarmement de l'Allemagne et son retour dans d'éventuels conflits.

Un quotidien français de 1954.
Un quotidien français de 1954.

Souhaitée par Robert Schumann et Jean Monnet, la CED est vigoureusement combattue en France à la fois par les communistes, les gaullistes et une partie de la gauche socialisante. Le journal le Monde, alors fort influent et neutraliste, prend parti contre lui. En Belgique, le parti socialiste de Paul-Henri Spaak s'y oppose également.

Le 30 août 1954, l'Assemblée nationale française retoque la C.E.D. par 319 voix contre 264. Sévère échec de l’ «  Europe du concret », a fortiori l’Europe fédérale dont les plus convaincus commencent à caresser l’idée. Jean Monnet démissionne de son poste de président de la Haute Autorité de la CECA.
 

Atome et marché commun

C’est donc à la lumière de ce revers qu’est abordée, moins d’un an plus tard une nouvelle phase du projet européen. Cette fois, elle sera double. Sous l’impulsion des Pays Bas, la création d’un marché commun. Sous celle de Paris, d'une communauté de l’énergie atomique sur le modèle de la CECA : l’Euratom.

En avance en matière de recherche nucléaire, la France est plus allante pour le second volet. Déjà bien moins exportatrice que l’Allemagne, elle se méfie du marché commun, des déséquilibre en sa défaveur, du prix social d’un libre-échange surtout défendu par Bonn et le Benelux. Ce sera donnant-donnant.

Le château de Val Duchesse.
Le château de Val Duchesse.

Le 26 juin 1956 s’ouvre au nord de Bruxelles au château de Val Duchesse la conférence internationale pour l’Euratom et le marché commun. Elle durera neuf mois. « Val Duchesse était un ancien couvent, décrira le journaliste Emanuele Gazzo. On y vivait presque une vie monacale. On travaillait très souvent la nuit. (…) La psychose de la CED possédait encore des hommes politiques de tous bords. ».

Presque simultanés, la crise de Suez(3) et les événements de Hongrie(4) viennent renforcer la pertinence d'une entente européenne. Moins rétifs au marché commun que leurs concitoyens mais aussi en position de force, les négociateurs français obtiennent des concessions substantielles : périodes transitoires, harmonisation fiscale, barrières douanières extérieures européennes élevées, disposition pour l’outre-mer… L’agriculture est prise en compte dans ce qui deviendra la PAC (politique agricole commune).

Au plan politique, les institutions seront moins supranationales que celles du CECA et les États y garderont mieux leur prérogatives. Parmi elles, la Commission européenne et un Parlement. On ne détermine pas la capitale mais trois sites sont désignés pour les abriter : Bruxelles, Strasbourg, Luxembourg.
 

Ambiguïtés

Les pourparlers durent le temps d’une grossesse : neuf mois. Le résultat, dans l’ensemble, fait la part belle aux demandes de la France.

Les négociateurs "adverses" sont d’autant plus enclins à, finalement, y accéder que tout le monde redoute, jusqu’au bout et comme pour le CED, un nouveau veto de son Parlement.

Ce ne sera pas le cas. Le projet de marché commun y est débattu début 1957.

Le projet de marché commun tel qu’il nous est présenté est basé sur le libéralisme classique du XIXe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes
Pierre Mendès-France
 
L'original du Traité de Rome<br />
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L'original du Traité de Rome
Photo Commission européenne

Parmi les opposants : les communistes, les gaullistes mais aussi l'ancien Président du Conseil emblématique de la gauche, Pierre Mendes-France, méfiant devant la suppression des barrières douanières et inquiet des disparités sociales entre les pays : « le projet de marché commun tel qu’il nous est présenté ou, tout au moins, tel qu’on nous le laisse connaître, est basé sur le libéralisme classique du XIXe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes », proteste t-il le 18 janvier à la tribune de l'Assemblée Nationale.

Combat perdu. Le 23 février, celle-ci donne son feu vert par 331 voix contre 210.

Un mois plus tard, le Traité de Rome peut être signé par les six pays qui s’y engagent, sous les ors du Capitole, ainsi que le Traité Euratom.

Outil promis par son œcuménique préambule d’une « union sans cesse plus étroite entre les peuples européens », la Communauté économique européenne (CEE) et future U.E. est née, moins dans la douleur que dans l’ambiguïté fondatrice de son dessein.

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(1) France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
(2) Homme d'Etat belge, socialiste, il a joué un rôle majeur dans la lutte contre l'Allemagne nazie. Il est à plusieurs reprises chef du gouvernement et Ministre des affaires étrangères lors de la signature du Traité de Rome. Deux mois plus tard, il est nommé Secrétaire général de l'OTAN.
(3) En octobre et novembre 1956, une coalition liant Israël, la Grande-Bretagne et la France tente une intervention militaire sur le canal de Suez qui vient d'être nationalisé par Nasser. Sous la pression de l'URSS et des Etats-Unis, ils doivent piteusement battre en retraite.
(4) A Budapest, l'insurrection populaire d'octobre contre le régime pro-soviétique est réprimée dans le sang début novembre 1956.

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Sur TV5monde


Soixante ans plus tard, Antonio Tajani, président du Parlement européen depuis peu, l’affirme pour TV5MONDE :


"L’Europe a besoin d’être réformée, pas d’être affaiblie."

Antonio Tajani

A quelques jours d’un sommet de Rome, censé célébrer les 60 ans de l’Union, Antonio Tajani explique ses plans pour redonner un peu d’espoir à l’Europe, cette sexagénaire gagnée par la dépression.

Entretien, en duplex depuis Bruxelles :

Interview de Mohamed Kaci