Allemagne : pourquoi RSF dénonce un réseau international de surveillance des journalistes

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Surveiller les journalistes étrangers et échanger ces informations avec d'autres pays, en toute légalité, voilà ce que le Parlement allemand s'apprêterait à faire à travers un projet de loi déposé cet été. C'est ce que dénonce une coalition internationale de défense de la presse, menée par Reporters Sans Frontières.

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RSF est depuis le 3 août 2016 à la tête d'une coalition internationale intitulée "coalition internationale d’organisations de défense des droits humains, des associations de journalistes et de médias" et composée d'Amnesty International, de la Fédération européenne des journalistes (FEJ) ou encore du Centre européen pour la liberté de la presse et des médias (ECPMF). Cette coalition vise à dénoncer le projet de loi BND (Bundesnachrichtendienst, services de renseignement allemands) qui permettra l'espionnage de journalistes étrangers.

En Allemagne, la Constitution protège le secret des correspondances, ce qui garantit aux journalistes, de toutes nationalités confondues, de ne pas être écoutés par le BND. La réforme à venir, comme l'explique RSF sur son site, modifierait complètement la donne :

(…) la “loi G10” (nommé d'après l'article 10 de la Loi fondamentale allemande, qui garantit le secret de la correspondance et des télécommunications) introduit des obstacles juridiques majeurs pour empêcher l'espionnage systématique des journalistes en dehors de cas exceptionnels, le projet de réforme du BND pourrait devenir la première loi allemande sur la surveillance excluant toute disposition explicite assurant la protection des journalistes.(…)

Atteinte mondiale à la liberté de la presse

La finesse de la future disposition légale allemande se situe au niveau de la qualité des journalistes que le BND pourra ou non espionner. Le texte prévoit d'autoriser la surveillance des seuls journalistes étrangers hors Union européenne, "protégeant" ainsi en apparence les journalistes allemands ou européens. RSF dénonce cette hypocrisie qui ouvre de nombreuses voies à l'espionnage international de la presse : "(…) Si [toutefois] l'État espionne les communications des journalistes et découvre les enquêtes des journalistes, la presse ne peut plus assumer son rôle. Ce sujet s’avère particulièrement épineux, parce que le BND peut fournir aux services de renseignements étrangers des informations que ceux-ci ne sont pas autorisés à collecter dans leur propre pays. Le projet de loi risque de créer un réseau international de surveillance affectant finalement tous les journalistes(…)

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Les révélation d'Edward Snowden sur les écoutes numériques mondiales pratiquées par la NSA, ont dévoilé des pratiques d'entraide entre Etats qui ne peuvent que conforter le danger qu'une officialisation de la surveillance de la presse fait courir à celle-ci. La NSA est en effet connue pour avoir incité des pays partenaires à s'espionner mutuellement et à partager leurs renseignements avec elle. Le BND pourrait ainsi espionner des rédactions américaines, fournir ces informations à la NSA, qui en échange, pourrait lui fournir de l'information sur les journalistes allemands…

Des pratiques déjà en cours

La France, dans sa loi de novembre 2015 sur "la surveillance des communications internationales" a officialisé une pratique en cours depuis 2008 et secrète jusqu'alors, celle de l'écoute massive des câbles intercontinentaux par la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure). Le dispositif juridique qui encadre ces écoutes à l'étranger protège ne protège les journalistes que… sur le sol français. Il autorise donc, lui aussi, comme le projet BND, l'espionnage des journalistes à l'étranger.

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Des accords entre nations sur l'échange de renseignement ont été mis à jour grâce aux documents fournis par Edward Snowden. L'accord Lustre (lire notre article : "NSA : le gouvernement français aurait passé un accord secret") révélé à l'automne 2013 via le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, démontrait que la France s'était engagée dans une collaboration avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada, l'Australie et la Nouvelle Zélande (alliance de services de renseignement nommée les "Five Eyes") sur un programme d'écoute planétaire. C'est à partir de la connaissance de ces échanges de "bons procédés" entre services de renseignements que les ONG sont vent debout contre le projet de loi allemand, et posent  au final la question : comment, dans ces conditions, avec une loi qui grave dans le marbre ces pratiques, penser que les grandes démocraties respecteront les droits de l'homme, dont l'un d'eux est la liberté de la presse ?

Constitutionnaliser le viol de la liberté de la presse ?

La coalition menée par RSF a lancé une pétition en ligne qui sera présentée en septembre aux dirigeants de la coalition au pouvoir, le SPD et le CDU/CSU. Cette pétition souligne que si le Parlement allemand veut encadrer le BND parce qu'il a pu agir à plusieurs reprises sans bases juridiques, en travaillant par exemple en secret avec la NSA, son projet de loi fait exactement l'inverse du pourquoi il a été décidé. En effet, comble du paradoxe, le scandale des écoutes illégales des services de renseignement allemands que les révélations d'Edward Snowden ont mis à jour, au lieu de freiner la surveillance… en légalise la pratique.

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), par la voix de sa représentante pour la liberté des médias, Dunja Mijatović, a déclaré que "les amendements dans la nouvelle loi sur la surveillance en Allemagne constituent une menace pour la liberté des médias” tout en demandant au Bundestag de reconsidérer le projet de loi. L'Allemagne inquiète les défenseurs des libertés, qui savent, comme le rappelle RSF qu'au delà des grands pays démocratiques cette loi pourrait "créer des précédents dangereux que les gouvernements répressifs pourraient utiliser pour justifier leurs propres pratiques de surveillance."L'an dernier, Reporters sans frontières a déjà porté plainte contre le BND et ses pratiques de surveillance devant le Tribunal administratif fédéral.