Ambition numérique : quelles avancées possibles en France ?

Le CNNum a rendu son rapport au gouvernement de Manuel Valls sur le numérique.
Le CNNum a rendu son rapport au gouvernement de Manuel Valls sur le numérique.
©Thinkstock/Ellagrin

Le rapport du Conseil national du numérique (CNNum) a été dévoilé. Commandé par le gouvernement français à l'automne 2014, il doit accompagner le futur projet de loi numérique. Quels changements démocratiques, politiques, économiques, pourraient émerger si le gouvernement suivait les recommandations du CNNum ?

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La "transition numérique", que le rapport Ambition numérique du CNNum, rendu public ce jeudi 18 juin 2015, voudrait voir s'opérer, est vaste — au point de comporter 70 propositions — tant les technologies informatiques ont envahi tous les pans de la société française. Le rapport s'est donc attaché à traiter le maximum de sujets rattachés au numérique et a ainsi effectué sa consultation sur quatre grands thèmes majeurs :

Le numérique, un facteur de bouleversements

“Il s’agit de concevoir le numérique comme ce qu’il est : un facteur de bouleversements importants auxquels il faut donner un sens, une direction et des valeurs. La société numérique n’est pas une force qui va, mais procède au contraire d’un ensemble de choix individuels mais aussi collectifs", peut-on lire dans le texte de vision du rapport.

La traduction concrète des changements de société par le numérique qui pourraient advenir — grâce à de nouvelles pratiques, innovation, incitations, etc — est résumée dans une courte vidéo très parlante :


Injonctions paradoxales ?

Si la protection des données personnelles et la neutralité du réseau sont mises en avant dans le rapport, les récentes lois sur le terrorisme et le renseignement sont dans le même temps contestées par les rapporteurs du CNNum. Comment, en effet concilier les grands axes de le neutralité du net :
- la transmission des données par les opérateurs sans en examiner le contenu
- la transmission des données sans prise en compte de la source ou de la destination des données
- la transmission des données sans privilégier un protocole de communication
- la transmission des données sans en altérer le contenu

… Alors que des "boîtes noires" de surveillance administrative vont être installées chez les fournisseurs d'accès et permettre aux services de renseignement d'ouvrir et examiner les paquets de communication Internet  ?

Cette injonction paradoxale a pourtant été assumée par le Premier ministre Manuel Valls qui déclarait, jeudi 18 juin, vouloir "inscrire de façon claire dans la loi, la neutralité du net, qui assure à tous et à toutes un même accès au réseau".  Il semble que le Premier ministre français n'ait pas retenu l'entière définition de neutralité du réseau, à l'instar de Barack Obama, mais seulement l'aspect "d'égalité face à la connexion", c'est-à-dire l'interdiction pour les opérateurs de créer des accès Internet privilégiés, à plusieurs vitesses.

Quant à la protection des données, il est visiblement question dans le discours de Manuel Valls, des seules données informatiques utilisées sans accord par les "géants du net", pas des métadonnées que la loi sur le renseignement autorise à collecter — à l'insu des internautes — par les services de l'Etat.
 

D'un point de vue formel, les propositions du CNNum pour renforcer l'Etat de droit et la protection des citoyens dans le monde numérique, sont très claires, mais ne vont pas dans le sens des derniers dispositifs votés dans le cadre de la loi renseignement de 2015 ou de la loi contre le terrorisme de novembre 2014 permettant le blocage administratif de sites Internet sans recours à un juge :

Pour autant, d'autres recommandations semblent avoir été retenues par le Premier ministre comme l'ouverture des données publiques, le maintien de la connexion Internet des plus modestes, ou l'ouverture d'un "emploistore" (boutique de l'emploi, ndlr).

Vision d'une société ouverte et participative

Au delà de ses propositions concrètes et de ses contestations des lois de surveillance numérique, le rapport Ambition numérique comporte un "socle de principes". Ce socle établit une sorte de charte éthique permettant de cadrer des solutions qui ne puissent pas aller à l'encontre de valeurs centrales pour la société française.

Ces principes sont au nombre de quatre : le numérique au service d'une société solidaire, le renforcement du "pouvoir numérique" par une construction commune (mais ne pouvant être décrété ou seulement constaté), l'opportunité d'une société ouverte, plus horizontale, plus participative, et pour finir : l'application du droit commun, la protection des droits fondamentaux dans le monde numérique.

"régénération démocratique"Ce socle de principes amène le CNNum à proposer des pistes de "régénération démocratique", particulièrement en phase avec la période de crise politique qui inquiète la majorité des observateurs de la société  : "Les pouvoirs publics doivent s’ouvrir à de nouvelles manières de concevoir et d’évaluer les politiques publiques dans une logique de “gouvernement ouvert”, par des processus décisionnels plus transparents et la co-construction des politiques publiques", lit-on dans le rapport du CNNum.

De nombreuses solutions sont ainsi données pour permettre cette transition vers un Etat français plus transparent et plus ouvert : association des citoyens aux examens des lois, généralisation des données ouvertes, consultations citoyennes en ligne, guides pratiques des services publics basés sur l'expérience utilisateur, encouragement à créer des startups d'Etat au sein de l'administration, etc…

Entreprises, innovation et "empouvoirement" citoyen

L'économie n'est pas en reste dans le rapport du CNNUm, bien au contraire. Le potentiel en termes de création d'entreprises, d'emplois, de richesses, d'innovations, qu'apporte le numérique est énorme, pour peu, selon le rapport Ambition numérique, que les politiques publiques s'adaptent à ce nouvel environnement.

La traduction de cet engagement est résumée par le principe d'économie de l'innovation : "Pour se transformer, les acteurs traditionnels doivent prendre en compte ce nouvel environnement, afin de renouveler les emplois et de renforcer la compétitivité française. Les politiques publiques doivent également favoriser la fluidification du financement de l’économie, du soutien à l’innovation et la fédération des réseaux d’innovateurs."

Les préconisations sont nombreuses, tant à l'échelle nationale qu'européenne :
Dernière partie des recommandations sur l'économie numérique
Dernière partie des recommandations sur l'économie numérique

Outre des recommandations de bon sens pour accentuer l'innovation et permettre une mutation économique durable vers le numérique, le rapport Ambition numérique n'oublie pas les dangers et espoirs, suscités par ces innovations, au sein de la société. Les enjeux d'une "société numérique" sont posés par le CNNum en trois mots : solidarité, équité, émancipation.

Le risque d'une société ou le numérique exclut, isole, voire pourrait "asservir" le citoyen, est pris en compte dans le rapport. Le principe d'"empouvoirement" citoyen (empowerment en anglais, ndlr) est donc mis en avant : l'utilisateur doit pouvoir bénéficier de politiques l'incitant à agir individuellement ou collectivement, à activer ses droits et libertés. Ce principe doit permettre de réduire les exclusions, permettre de reconnaître de nombreux biens numériques comme "communs", particulièrement tous ceux produits grâce à l'argent public.

Vers une VIème République ?

Le rapport Ambition numérique, fruit d'une consultation de 5 mois — qui a vu 5000 participants offrir près de 18 000 contributions en ligne grâce au site http://www.contribuez.cnnumerique.fr (conçu par l'association Démocratie Ouverte) est un véritable "livre blanc" pour une nouvelle politique du XXIème siècle.

Si la qualité de ce rapport ne peut être que saluée, de par les nombreux progrès démocratiques qu'il propose comme les espoirs économiques qu'il suscite, une question se pose néanmoins : est-il envisageable d'appliquer ces transformations majeures sans changer de Constitution ? La réponse est peut être contenue dans la question, tellement la Vème République de 1958 peut sembler décalée et inadaptée aux changements majeurs que le rapport Ambition numérique du CNNum propose d'opérer.

La loi numérique sera soumise aux parlementaires à l'automne, mais le rapport du CNNum n'étant que consultatif, rien n'indique que ses recommandations les plus fortes soient conservées. A moins que les citoyens ne s'en emparent fortement et fassent acte d'"empouvoirement" ?