Après l'annonce de la taxation des riches aux États-Unis : état des lieux dans le monde

En voulant instaurer une  « Buffett Rule », Barack Obama surfe sur la vague de la taxation des plus riches, déjà annoncée en France ou appliquée en Suisse, et envisagée en Espagne et en Italie. Petit état des lieux d'un monde où ceux qui gagnent plus peuvent aussi payer plus.

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Warren Buffett, milliardaire américain
Warren Buffett, milliardaire américain
©Wiki Commons
Barack Obama a officiellement annoncé lundi 19 septembre son projet de taxer différemment ses concitoyens les plus aisés. Cette  « Loi Buffett » (« Buffett Rule » dans le texte) concernerait ceux dont les revenus dépassent les 1.000.000 $ par an (soit environ 731.500 €). Ces millionnaires (que le Bureau Ovale estime au nombre de 450.000) seraient alors plus taxés sur leurs revenus.

Le milliardaire Warren Buffet qui, constatant que ses employés payaient proportionnellement jusqu'à deux fois plus d'impôts que lui, s'était indigné dans le New York Times de cette situation, demandant au pouvoir politique comment un système pareil pouvait être juste. Rapidement suivi par d'autres très riches américains, il a ainsi impulsé la « Buffett Rule », partie intégrante du plan de réduction de la dette du pays. Bien évidemment, les membres du parti conservateur élèvent leur voix contre ce projet, les très riches faisant partie - entre autres, mais pas seulement - de leur électorat.

Si, à l'heure actuelle, le taux de ce nouvel impôt sur la fortune n'est pas connu, il suit le pas de nombreux autres pays qui, rigueur et crise obligent, ont choisi de taxer spécialement les plus hauts revenus.

UNE IMPOSITION DES HAUTS REVENUS DE FAIT

Dans certains pays d'Europe, les impôts sur la fortune ne sont pas chose nouvelle, bien que les cas changent selon que l'on taxe les revenus, les biens immobiliers, l'épargne, les participations...

En France, la principale forme de taxation sur la fortune est l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui est calculé en fonction de la fortune patrimoniale (immobilier et meubles) du foyer d'imposition. Ainsi, les foyers fiscaux dont la valeur des biens patrimoniaux dépasse 1.300.000 € sont assujettis à cet impôt. En 2010, l'ISF concernait 562.000 foyers, et a généré près de 4,5 milliards d'euros de recettes fiscales, soit environ 1,6% des recettes fiscales totales.
En Suisse, c'est l'ensemble de la fortune qui est taxé. Mais l'État confédéral ne touchant pas d'impôt sur la fortune, ce sont les cantons qui le perçoivent, appliquant des taux et plafonds différents les uns des autres.
Aux Pays-Bas, la taxation des taux d'intérêt sur épargne fait office d'impôt sur la fortune. La Norvège, le Liechtenstein,... ont aussi dans leur législation des mesures d'imposition spécifique des plus riches.

Seul pays non européen a avoir mis en place des mesures de taxation particulières vis-à-vis des très riches : l'Inde. Le système indien se base également sur le patrimoine.

“La chasse aux riches“ - Couverture de The Economist du 24 septembre 2011
“La chasse aux riches“ - Couverture de The Economist du 24 septembre 2011
©The Economist
L'IMPÔT SUR LA FORTUNE, UNE EXCEPTION OCCIDENTALE

Il semblerait que cette idée d'une imposition spécifique sur les plus fortunés ne soit pas une norme largement répandue. Même, avec son ISF, la France fait quasiment office de cavalier seul. Dans encore beaucoup de pays, le principe du taux fixe est encore appliqué : tous les revenus imposables le sont au même taux. C'est par exemple le cas de nombreux pays d'Europe Centrale et Orientale. Ainsi, malgré l'absence de mesures spécifiques, la Russie a vu ses recettes augmenter largement dans les années 2000, avec l'explosion du nombre de très riches ressortissants du pays.

Par ailleurs si des mesures très spécifiques comme l'ISF n'existent pas forcément, de fait, par le jeu des barèmes et paliers d'imposition sur le revenu, les riches sont souvent, techniquement du moins, plus imposés.
Au Royaume-Uni, pays pourtant champion de l'ultra libéralisme, les revenus de plus de 150.000 £ (soit environ 170.000 €) sont imposés à hauteur de 50%, un des plus hauts taux du monde occidental. Cette mesure, prise en urgence en 2010, est supposée n'être que temporaire. Elle est cependant très impopulaire auprès des conservateurs.
De même, en Allemagne, les foyers fiscaux percevant des revenus annuels supérieurs à 250.000 € sont imposés à un taux de 45%.
Le Japon, le Brésil ou la Chine pratiquent de même, avec des taux et des seuils différents à chaque fois (40 % pour les revenus annuels supérieurs à 18 millions de yens - 172.500 € - au Japon ; 27,5% pour les revenus mensuels supérieurs à 2743,25 reals - 1100 € - au Brésil ; 45% pour les revenus annuels supérieurs à 100.000 yuans - 11.500 € - en Chine).


Les très riches qui veulent payer plus

Nombre de pays avaient aboli dans les années 1990 et 2000 l'idée d'un impôt spécial pour les plus riches. Or, alors que la crise financière fait trembler les marchés, que certains pays sont au bord de la faillite, et que les compagnies de notation déclassent des économies considérées jusqu'ici comme stables, certains très riches, dans la veine de Warren Buffet, se lèvent et exigent des décisions politiques plus justes. En somme, ils demandent d'être imposés plus.

Le comité des « fortunés pour un impôt sur la fortune » (Allemagne), les 16 riches patrons signataires de l'appel «Taxez-nous ! » (France), Luca di Montezemolo, patron de Ferrari (Italie)... ils estiment ne pas payer assez d'impôts, une mesure assez peu juste en ces temps d'austérité budgétaire alors que, paradoxalement, les super riches sont toujours plus nombreux. Et les gouvernements réagissent.

Ainsi, l'Espagne s'apprête à prendre des mesures exceptionnelles de taxation des plus fortunés sur leur propriété et leur patrimoine pour les années 2012 et 2013 (ce qui devrait dégager près d'un milliard € de recettes). En Italie, alors que le plan d'austérité impliquait une imposition à un taux de 3% sur les revenus supérieurs ou égaux à 90.000 €, le gouvernement Berlusconi a fait marche arrière en n'imposant que les revenus supérieurs à 300.000 €. Au Maroc, l'idée d'un impôt sur la fortune revient régulièrement sur la table, mais relève plus du serpent de mer qui revient en période électorale.

Dans cette situation d'austérité budgétaire, un certain nombre de riches semble prendre conscience de la nécessité d'un impôt juste. Même si on peut parfois douter de leurs intentions véritables (on met en doute Buffett sur le fait qu’il ait pris des engagements pour sa compagnie, Berkshire Hathaway, la protégeant de certains impôts).