Avantages fiscaux en Irlande : l'UE condamne Apple à rembourser

Apple condamné sujet Goldstein
Commentaire de Sophie Golstein

La Commission européenne demande au groupe Apple de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux. Soucieuse de ménager les multinationales installées sur son territoire, l'Irlande veut faire appel. Aujourd'hui, la Commission rappelle que sa décision, fondée sur des faits, n'est pas dirigée contre les Etats-Unis. 

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Estimant qu'Apple a bénéficié d'"avantages fiscaux" indus accordés par Dublin, la Commission européenne a obligé, mardi 31 août, le géant américain de l'électronique à rembourser à l'Irlande un montant record de 13 milliards d'euros. Washington a aussitôt mis en garde l'UE contre une approche "unilatérale" sur les dossiers fiscaux, appelant à un traitement "juste (...) pour les contribuables, mais aussi pour les sociétés qui essayent de faire des affaires" de part et d'autre de l'Atlantique.

Cette décision est "fondée sur les faits" et "n'a pas été prise contre les Etats-Unis", insiste le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. "Nous appliquons les règles, nous fondons nos décisions sur les faits et la législation", a-t-il déclaré dimanche en marge du G20 de Hangzhou. "Ce que je lis ici et là, et cela me met en rogne, car il aurait été absurde (pour l'Europe) de s'aventurer sur ce terrain fiscal pour, si l'on peut dire, 'attaquer' les Etats-Unis", a-t-il ajouté, rappelant que la plupart des sanctions infligées par la Commission concernent des firmes européennes.

Un taux d'imposition de 0,005 %

D'après la Commission, Apple a bénéficié en Irlande d'un taux d'imposition sur ses bénéfices européens de seulement 1% en 2003, qui a diminué jusqu'à 0,005% en 2014. "C'est clairement illégal (...) car cela permettait à Apple de payer substantiellement moins d'impôts que les autres entreprises", observe Jean-Claude Juncker.

Le patron du géant américain, Tim Cook, a vivement contesté les conclusions de la Commission, qualifiées de "foutaise politique", pointant le fort engagement du groupe dans le pays où Apple compte 5 000 employés. De son côté, le gouvernement irlandais a décidé vendredi de faire appel de la décision de Bruxelles, un choix aussitôt critiqué par l'opposition.

L'Irlande divisée

Les Irlandais sont divisés sur la question. L'économie du pays profite énormément du faible taux d'impôt sur les sociétés, l'un des plus bas d'Europe à 12,5%. Les multinationales présentes en Irlande emploient plus de 170 000 personnes, quasiment 10% de la population active.

Mais la pression populaire s'est faite de plus en plus forte pour que ces milliards soient utilisés pour soulager le pays de sa cure d'austérité. Les 13 milliards d'euros représentent l'équivalent de 5% du PIB irlandais.