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Belgique : un député soupçonné d'outrage public aux moeurs

Jean-Charles Luperto. Capture d'écran RTBF
Jean-Charles Luperto. Capture d'écran RTBF

Le député-bourgmestre de Sambreville Jean-Charles Luperto (PS), qui est également président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles fait l’objet de quatre plaintes déposées au printemps et au début de l’été. D'après les informations du parquet de Namur, il est soupçonné d'outrage public aux mœurs en présence de mineurs de moins de 16 ans.

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Dans sa conférence de presse ce lundi  après-midi, le procureur du Roi de Namur, Vincent Macq, a fait état des plaintes dont fait l'objet le président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Un procès verbal a été adressé au parquet en mai dernier concernant un outrage public aux mœurs. Depuis mai, une enquête est en cours et des témoins ont été auditionnés. D'audition en audition, d'autres faits ont été révélés. Le procureur évoque quatre faits distincts entre avril et octobre 2014. Le dossier a été mis à l'instruction le 14 octobre dernier.

Les faits ont donc été signalés avant les élections. Les autorités judiciaires ont donc été très prudentes dans leurs investigations, pesant le pour et le contre, a expliqué le procureur du Roi de Namur. Aujourd'hui, il affirme qu'il existe désormais suffisamment d’éléments pour déférer Jean-Charles Luperto devant un juge d'instruction.

A ce stade, Jean-Charles Luperto n’a pas été encore entendu par le juge en charge du dossier et ne le sera que dans le courant des prochains jours: a fortiori, il n’est pas inculpé et il est libre de ses mouvements. "Il y a des indices, point", a ajouté le magistrat. Des devoirs d'enquête doivent encore être effectués, une enquête psychologique pourrait aussi être demandée. Le procureur du Roi a insisté sur la nécessité de poursuivre l'enquête dans la sérénité, précisant à plusieurs reprises que le député-bourgmestre de Sambreville était, pour l'heure, toujours présumé innocent.

Il bénéficie toujours en outre de son immunité parlementaire. "A ce stade, nous n'en sommes pas encore à la levée de l'immunité parlementaire", a ajouté le procureur.

Théoriquement, si la prévention d'outrage public aux mœurs en présence de mineur(s) est déclarée établie par un tribunal, le prévenu encourt jusqu'à trois ans de prison. "Nous n'en sommes évidemment pas là", a encore commenté Vincent Macq.

Le député-bourgmestre Jean-Charles Luperto est soupçonné de faits de moeurs

10.11.2014Journal de 13H - RTBF
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Perquisitions dimanche et lundi

Après les perquisitions menées dimanche à son domicile et à l’administration communale de Sambreville, d'autres avaient été menées lundi matin à la Maison des parlementaires du Parlement wallon à Namur. Une perquisition avait également été prévue au logement de fonction de Jean-Charles Luperto à Bruxelles. Ordinateurs, tablettes, smartphones, et autre matériel informatique comme des clés USB, des DVD, des CD, etc, ont été emportés lors de ces perquisitions. Tous ces objets seront analysés. "Il y a beaucoup de choses à vérifier", a indiqué le procureur du Roi de Namur.

Une affaire de mœurs avait été évoquée dimanche, notamment par son avocat, mais le parquet n’avait pas encore confirmé.

L'avocat Marc Preumont, qui était présent au palais de justice de Namur lundi matin, a confirmé qu'il défendrait les intérêts du bourgmestre de Sambreville.

L'avocat n'avait pas encore eu l'occasion de vraiment discuter avec ce dernier, et n'était donc pas en mesure de faire des commentaires. Mais Marc Preumont a ajouté : "Au conditionnel, (...) il m'a dit qu'il pourrait, mais nous devons donc être prudent puisque lui-même, je pense, ne savait que très peu de choses qu'il pourrait s'agir effectivement d'une infraction en matière de mœurs. Mais soyons prudents parce que ce sont vraiment des informations très limitées dont je dispose et qui vont devoir être clarifiées, vérifiées, contrôlées et je procéderai à tout cela tout à l'heure avec mon client." Il ajoute que son client est abasourdi.

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10.11.2014Journal de 13H - RTBF
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Fuites dans la presse?

Ce sont apparemment des fuites dans la presse qui ont accéléré le mouvement. Le juge d’instruction Philippe Olivier avait décidé dimanche de procéder aux premières perquisitions: d'abord au domicile de Jean-Charles Luperto, qui ne s'y trouvait pas. Ensuite à l’administration communale de Sambreville, en présence cette fois de l’intéressé.

Au cours des perquisitions, deux personnalités politiques étaient présentes : André Antoine, président du Parlement wallon, et Valérie De Bue, première vice-présidente du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il s'agit là de questions de procédures prévues par la Constitution, puisque Jean-Charles Luperto bénéficie d’une immunité parlementaire.

Concernant les fuites dans la presse, le procureur du Roi de Namur a par ailleurs annoncé dimanche l'ouverture d'un dossier contre X pour violation du secret de l'instruction.


Le PS "attend que la justice fasse la lumière"

Le groupe MR au parlement wallon s'est dit abasourdi lundi des suspicions portées à l'encontre du président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il renvoie toutefois au PS et à l'intéressé le soin de se positionner sur la question. "Ce n'est pas à nous de le faire", concernant cette affaire privée, indique-t-on dans le principal parti wallon d'opposition.

Le PS explique, dans un communiqué publié lundi matin, qu'il ne dispose à ce stade "d'aucune information" et affirme attendre que "la justice fasse la lumière sur cette affaire".

"Soucieux de la présomption d'innocence, le PS ne fera pas d'autre commentaire avant de connaître les éléments du dossier", déclare le parti socialiste.

Dans sa commune c'est l'étonnement. Les habitants interrogés sont abasourdis. Au collège communal, on dit attendre les résultats de l'enquête.