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Brésil : Michel Temer entre les mains de la justice électorale

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© TV5MONDE

Le Tribunal Supérieur Électoral (TSE) du Brésil a débuté mardi 6 juin 2017 un jugement crucial qui pourrait entraîner la chute du président conservateur Michel Temer, une procédure qui reprendra ce mercredi pour statuer sur la validité du scrutin présidentiel 2014.

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- Sur quoi porte le jugement ?

 

Les sept juges du Tribunal Supérieur Électoral (TSE) doivent prendre une décision collégiale au sujet de la validité de l'élection présidentielle de 2014, sur laquelle pèse des accusations de financement illégal de campagne.

Lors de ce scrutin, Michel Temer a été reconduit en tant que vice-président de Dilma Rousseff (gauche), dont le second mandat a pris fin il y a un an, avec sa destitution pour maquillage des finances publiques.

Cette dernière a été remplacée par M. Temer, censé rester au pouvoir jusqu’au terme du mandat, fin 2018.

Mais l'élection du binôme Rousseff-Temer peut être invalidée pour "abus de pouvoir économique et politique".
 

- Comment se déroule le procès?

La première session, qui aura lieu à Brasilia, est prévue mardi à 19h00 locales (22h00 GMT) et trois autres doivent avoir lieu mercredi et jeudi.

Mais le procès peut encore être ajourné à la demande d'un des sept juges, ce qui pourrait allonger considérablement la procédure.

Après la lecture de l'acte d'accusation et les plaidoiries des avocats, les juges doivent annoncer leur vote un par un, à l'issue d'une longue argumentation.

La majorité simple est nécessaire pour invalider l'élection, mais tous les magistrats ont la possibilité de modifier leur vote avant la fin du procès: même si quatre juges sur sept se prononcent dans un sens dans un premier temps, la décision ne sera pas pour autant définitive.
 

- Que se passe-t-il en cas de condamnation ?

Si le président Temer est reconnu coupable, il peut faire encore faire appel, mais le TSE doit décider s'il pourra rester au pouvoir en attendant le nouveau jugement où s'il doit être écarté avec effet immédiat.

D'après la Constitution, quand le président perd son mandat, son successeur doit être désigné par le Congrès lors d'élections indirectes, après un intérim de 30 jours maximum assuré par le président de la Chambre des députés Rodrigo Maia.

Mais certains juristes considèrent qu'une nouvelle élection directe serait nécessaire, dans la mesure où la décision du TSE invaliderait le scrutin de 2014.