Bruxelles : vers un nouvel ordre européen

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy en conférence de presse à Paris, le 5 décembre 2011 (AFP)
Angela Merkel et Nicolas Sarkozy en conférence de presse à Paris, le 5 décembre 2011 (AFP)

Si Angela Merkel et Nicolas Sarkozy sont entendus, le sommet de Bruxelles des 8 et 9 décembre devrait déboucher sur un nouveau traité européen. Ses contours demeurent flous, mais la  gouvernance économique renforcée assortie d'une promesse de rigueur impitoyable en scellent déjà le fondement. Les marchés demandent à voir et leurs agences de notations accueillent fraichement la perspective. La population n'est pas consultée.

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On a tant dit de chacun des sommets européens qu’il était celui « de la dernière chance » qu’on s’abstiendra de qualifier ainsi celui des 8 et 9 décembre à Bruxelles. N’en déplaise au goût de  la dramatisation – qui fut aussi souvent le moyen du chantage – en vigueur dans bien des épisodes de l’histoire tumultueuse de l’Union, le soleil se lèvera le 10 au matin. Cette fois, ce lendemain de sommet pourrait annoncer le chantier d'un nouveau traité, l’encre du précédent (dit de Lisbonne), laborieusement conclu et péniblement ratifié il y a juste deux ans, finissant à peine de sécher.

Résumé des épisodes précédents :

En dépit des plans d’austérité à répétition imposés à la Grèce, l’Italie ou – la liste n’est pas limitative - l’Espagne, en dépit du remplacement de leurs gouvernements par des équipes réputées plus en phase avec la sensibilité des marchés, et assorti pour certains d’une mise sous tutelle explicite par les bailleurs de fonds, en dépit d’éruptions triomphalistes quelque peu prématurées exprimées, notamment, à Cannes lors du G20, la crise financiaro-monétaire dite « de la dette » n’en finit pas de se propager et de se creuser, entrainant, parmi d’autres effets, une spirale de hausse des taux d’intérêts qui accentue la probabilité d’une récession dans l’ensemble de la zone et sa gravité prévisible.
 
Réunis le 5 décembre 2011 à l’Élysée, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, chefs de file autoproclamés - et sans doute réels - de la zone euro ont dessiné la nouvelle union qu’ils défendront en fin de semaine à Bruxelles pour donner naissance, selon leurs termes, à un nouveau traité. Si ses contours demeurent imprécis (à 27, à 17 ou à moins), ses principes sont déjà précisés.

Vers une gouvernance économique supranationale


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Sanctions automatiques pour les États qui dépasseraient le plafond autorisé de déficit budgétaire (actuellement 3 % du P.I.B.). Seule une majorité qualifiée pourrait s’y opposer alors qu’aujourd’hui, seule une majorité qualifiée peut prononcer des sanctions.

- « Règle d’or » renforcée et harmonisée pour un retour des budgets nationaux vers l’équilibre, inscrite dans les Constitutions de chaque pays. La Cour de justice européenne en serait l’arbitre mais ne pourrait, comme l’avait souhaité la chancelière allemande prononcer elle-même de sanctions. Celles-ci sont donc laissées aux Cours constitutionnelles nationales.

Charge allégée du secteur privé en cas de défaillance d’un État. Un point défendu par Nicolas Sarkozy et concédé par la chancelière : « La Grèce est et restera une exception » (Angela Merkel). Une douceur envers les marchés qui n’avaient pas apprécié d’avoir leur part à payer dans la décote de la dette grecque.

- « Gouvernement économique » concrétisé par une réunion mensuelle des chefs d’États et de gouvernement de la zone euro.

- Comme le souhaitait l’Allemagne, la création d’ « euro-obligations », un moment envisagée pour alléger la charge des États les plus endettés est abandonnée. Nicolas Sarkozy, qui en avait naguère défendu le principe, s’est chargé de les enterrer : "Comment convaincre les autres de faire les efforts que nous sommes en train de faire nous-mêmes si on mutualise les dettes dès maintenant ?"

- Mise en place en 2012 d’un « Mécanisme européen de stabilité » qui remplacera le déjà carbonisé « Fonds européen de stabilité financière ». Pour éviter le risque de paralysie par des petits États, ses décisions n’exigeront plus l’unanimité mais une majorité de 85 %.

- Expédiés d’une phrase, la place et le statut de la B.C.E., pourtant au centre de toutes les polémiques, restent inchangés. Un succès pour elle alors que de nombreuses voix l’appellent à intervenir enfin dans la crise, elle seule pouvant peser de façon décisive en matière de solvabilité.

L’inconvénient démocratique

manifestation contre l'austérité à Londres le 30 novembre 2011 (AFP)
manifestation contre l'austérité à Londres le 30 novembre 2011 (AFP)
A quelques mesures immédiatement applicables près, le chantier du nouveau Traité est vaste et ne risque pas d’être bouclé dans les jours prochains. En dépit de sa tendance à s’en affranchir, l’Europe - ou tout au moins les nations qui la composent - dispose encore de quelques règles démocratiques.

Même si la fameuse « dimension sociale » de l’Europe, qui fut au cœur des débats de 2005 est devenue une pure plaisanterie au regard des diktats des marchés et même si l’adoption du Traité de Lisbonne a montré la décontraction de ses dirigeants à l’égard des vétos populaires, on voit mal de tels renoncements de souveraineté assortis de plans d’austérité terrifiants et quasiment automatisés s’appliquer dans vingt-sept pays (dont la Grande-Bretagne) ou même dix-sept (dont la France) sans coup férir.

Pour ne citer que la France, l’injonction faite aussitôt à la gauche par le ministre de l’économie de voter la règle d’or avant les élections (présidentielle en mai, législatives en juin), et d’ailleurs vite balayée, parait surtout relever de la communication.

En annonçant sans autre forme de consultation leur engagement pour une refonte de l’Union, les deux chefs d’États poursuivent implicitement eux-mêmes un but à dimension première psychologique : donner un signal aux marchés. Or, sauf à considérer la platitude relative des bourses comme un signe d'extase en ces temps d’affolements, le moins qu’on puisse dire est qu’il ne semble pas les avoir transportés.

Stupeur et tremblements

L’annonce faite par l’agence Standard & Poor’s de la dégradation envisagée de la note de quinze pays de la zone euro détenteurs du sacro-saint AAA (Allemagne incluse et sanction alourdie pour la France) juste après la réunion de l’Élysée de lundi mais décidée avant, résonne à cet égard comme une retentissante paire de gifles et les intéressés l'ont ainsi prise.

Elle marque aussi une défiance ouverte envers la chose politique en général et l’Europe en particulier, explicitée le surlendemain par une menace d’abaissement, cette fois, de la note de l’Union européenne elle-même.

Chef de file de ses ministres de l’économie et défenseur habituellement sans états d’âme des lois du marché, le Luxembourgeois Juncker s’en est lui-même étranglé avec une émouvante candeur : « Cela m'étonne beaucoup que cette nouvelle tombe du ciel à l'aube du sommet européen. Cela ne peut pas être une coïncidence ». A quoi Carole Sirou, Présidente de Standard & Poor’s, répondait mercredi, glaciale : « Il y a eu dix-huit sommets en deux ans et à chaque sommet, les espoirs ont été rapidement douchés ».

On a entendu des encouragements plus chaleureux.