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Canada : sortie du rapport Charbonneau

Montréal, Canada.
Montréal, Canada.
CC AlexVan

Le rapport final de la Commission Charbonneau était attendu avec une certaine impatience. Et pour cause : 4 ans de travaux, 263 jours d'audience, 291 témoins entendus et 1 400 personnes interrogées, 70 000 pages de transcription de témoignages et 3600 documents déposés. Le tout pour un seul objectif : faire la lumière sur les pratiques de corruption et de collusion qui ont gangrené l'industrie de la construction dans les années 1990 et 2000 au Québec.

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Ce rapport de plus de 1700 pages a été présenté dans un discours de 20 minutes prononcé par la présidente de la Commission, la juge France Charbonneau : « Cette enquête a confirmé qu’il y avait un véritable problème au Québec, a-t-elle déclaré, et qu’il était beaucoup plus étendu et enraciné qu’on pouvait le penser. Cette constatation ne doit toutefois pas découragé la société, au contraire, la création de la Commission et la collaboration des très nombreuses personnes dont elle a pu profiter prouve que le Québec est prêt à faire ce qu’il faut pour protéger ses valeurs d’intégrité et d’intérêt public ».

Mafia, crime organisé, corruption, … : une réalité indéniable

Les premiers chapitres du rapport sont consacrés à la manière dont la mafia et le crime organisé ont tenté d’infiltrer le plus gros syndicat du Québec, la Fédération des Travailleurs du Québec, et comment ils contrôlaient une bonne partie de l’industrie de la construction au Québec.

Ils avaient notamment la main mise sur de nombreux marchés publics au Québec, à Montréal et à Laval – la deuxième grande ville du Québec au nord de Montréal. Leur main mise sur ces marchés reposaient sur un système très organisé et très efficace de corruption de fonctionnaires municipaux et du ministère québécois des Transports ainsi que sur un système tout aussi efficient de collusion d'entrepreneurs liés à cette industrie de la construction.

Le rapport conclut également qu’il existe un lien direct, ou indirect, entre l’octroi de contrats publics et le financement de partis politiques sur les scènes municipale et provinciale. Il semble que ce système de collusion et de corruption servait en partie à financer des partis politiques selon le bon vieux principe du « retour d’ascenseur ».

60 recommandations

Après avoir exposé tous ces constats, le rapport émet 60 recommandations pour assainir l’industrie de la construction au Québec et pour revoir les règles de financement des partis politiques.

Il est ainsi proposé, par exemple, de mettre en place une Autorité des marchés publics afin de gérer les processus d’appels d’offres et d’attribution des marchés publics au Québec et veiller à leur bon déroulement.

La juge Charbonneau propose également plusieurs mesures au gouvernement du Québec pour lutter contre l’infiltration du crime organisé dans l’économie. « Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour éviter que le crime organisé s’introduise dans l’économie légale notamment en obtenant des marchés publics, a-t-elle déclaré. Les répercussions de ce flux d’argent illicite dans l’économie légale sont dévastatrices à long terme ».

Le rapport suggère, par exemple, au gouvernement d’adopter une loi identique à celle qui existe aux États-Unis, le « False claim act » qui a permis de récupérer des grosses sommes d’argent dérobées au trésor public dans le cadre de pratiques similaires.

Financement des partis politiques

En ce qui concerne le financement des partis politiques, le rapport élabore une série de mesures pour placer les fonctionnaires et les élus à l’abri de possibles pressions associées à l’octroi de contrats et aux activités de financement des partis : interdiction, par exemple, de recevoir des cadeaux de la part de fournisseurs et interdiction également au personnel des ministères de réclamer des contributions politiques aux dits-fournisseurs ; suspension temporaire d’un élu poursuivi pour corruption ou collusion ; identification de l’employeur de celui qui fait un versement à un parti politique pour éviter le stratagème de « prête-noms ».

Réactions positives

Les réactions n’ont pas tardé à fuser. Elles sont nombreuses et accueillent toutes favorablement ce rapport.

Le Premier ministre du Québec, tout d’abord, a promis de suivre les recommandations proposées : « c’est l’ensemble de la classe politique qui est interpellée, a déclaré Philippe Couillard, je pense qu’il y a des leçons à tirer pour tout le monde ». Un avis partagé par les autres partis politiques.

Vigilance citoyenne

Pas plus tard que lundi 23 novembre, le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal révélait dans un rapport qu’un système de collusion régentait les activités de déneigement de la métropole québécoise. De quoi décourager le citoyen moyen…

La juge Charbonneau a d’ailleurs conclu son allocution en appelant tous les Québécois à une vigilance de tous les instants afin de dénoncer sans hésitation toute pratique de corruption et de collusion dont ils pourraient être témoins. Elle a aussi salué le courage de plusieurs des témoins qui sont venus raconter leur expérience à la Commission en tant que spectateurs ou parties prenantes du système de corruption et collusion. Et elle a demandé aux journalistes de « continuer leur important travail de chien de garde de la démocratie » tout en saluant le travail de l’UPAC, l’Unité spéciale anti-corruption de la police québécoise.  

« La collaboration de tous est primordiale, a conclu France Charbonneau, ce n'est que collectivement que nous réussirons à  faire du Québec une société meilleure. La société toute entière doit prendre sa destinée en main afin d’éradiquer ces pratiques répréhensibles qui au surplus coûtent cher à l’ensemble des citoyens… Ce n’est là que le premier pas d’un travail qui ne sera jamais achevé une fois pour toutes. Le rapport invite ainsi à la vigilance, une vigilance nourrie par le rapport critique de citoyens, par l’éducation, la sensibilisation et l’engagement de toute une société à préserver l’intégrité de ces institutions publiques ».  

Et après la commission Charbonneau

Il sera intéressant de voir la suite donnée à ce rapport au cours des prochaines années. La balle est très clairement dans le camp du gouvernement québécois maintenant. Mais beaucoup s’interrogent ici sur la pertinence de cette Commission Charbonneau, qui a coûté 45 millions de dollars.

Elle aura au moins eu le mérite de faire exploser en plein jour une réalité connue seulement des principaux intéressés et à percer un abcès purulent au sein de la société québécoise.

Dans la foulée de ces travaux, l’ensemble des chantiers publics ont vu leurs coûts réduire de 20 à 30% - alors qu’ils ont longtemps coûté 20 à 30% en plus de ce qu’ils auraient dû coûter. Il fallait bien trouver l’argent pour graisser la patte des uns et des autres.

Le contribuable québécois y aura donc gagné et il aura, peut-être, plus facilement  le réflexe de dénoncer, maintenant qu’il est au courant de ces pratiques, car, comme on dit, une personne avertie en vaut deux…