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Catalogne : une indépendance suspendue ... et problématique

Déception et désillusion après le discours de Carles Puigdemont devant le Parlement catalan, le 10 octobre 2017.
Déception et désillusion après le discours de Carles Puigdemont devant le Parlement catalan, le 10 octobre 2017.
©AP Photo/Francisco Seco

"J'assume que la Catalogne devienne un Etat indépendant sous la forme d'une république" a promis - plus qu'annoncé - ce mardi soir Carles Puigdemont ... pour proposer aussitôt une "suspension" du processus. Au delà des mots destinés à l'opinion la plus séparatiste, le président de la Généralité pourrait avoir reculé devant certaines réalités nationales et internationales.

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Même avec effet différé, une proclamation unilatérale d'indépendance constitue une nouvelle marche dans l'escalade, au moins verbale. Elle ne fait pas un Etat. Officiellement, nul ne doute de sa cause. Dans la guerre des nerfs, des mots et des images que se livrent les protagonistes d'une crise catalane où les voix extrêmes couvrent les modérées, chacun brandit son droit irréfutable. Celui des peuples à disposer d'eux même pour le camp de l'indépendance ; celui de la légalité internationale pour l'autre.
 

En Catalogne : le referendum fait foi ; les ombres sur le scrutin

Forts de leur référendum tenu malgré la répression, les tenants de l'indépendance avancent en apparence dans leur voie. Même reportée pour permettre une négociation, sa proclamation est bien dans la logique du processus.

La loi sur le referendum d'autodétermination adoptée le 6 septembre par le parlement catalan – où les séparatistes sont majoritaires – prévoyait que la victoire du « oui »  entraînerait effectivement et sous deux jours la proclamation de « l'indépendance de la Catalogne », sans autre option.

 
Scène de vote à Barcelone le 1er octobre 2017<br />
<sub>(AP Photo/Manu Fernandez, File) </sub>
Scène de vote à Barcelone le 1er octobre 2017
(AP Photo/Manu Fernandez, File)
Du point de vue des autorités catalanes, le résultat est clair : 90,18 % de oui à l'indépendance ; une participation de 43,03 %.

Un peu trop beau pour être vrai, le premier chiffre, pourtant, laisse jusque dans le camp séparatiste un certain malaise.

De notoriété publique et comme l'ont confirmé jusqu'à une date récente la plupart des sondages, l'opinion catalane est partagée à parts assez égales entre partisans et adversaires de l'indépendance, ces dernier conservant encore en juillet dernier une certaine avance. Le durcissement de la campagne et les scènes de matraquages très médiatisées ont pu modifier les équilibres en faveur de la rupture, mais peu vraisemblablement dans ces proportions.

De là à considérer que les 57 % de non-votants sont tous favorables au maintien dans l'Espagne – le referendum étant considéré par eux comme illégal -, il y a un pas inverse également trop vite franchi par les "loyalistes".

Reste que même si on en admet le principe – ce que ne concède pas Madrid –,  le scrutin paraît bien fragile dans sa forme : pas de recensement électoral transparent ; une campagne univoque laissant peu de place au point de vue adverse ; engagement des autorités organisatrices ; pas de commission électorale ; le décompte, enfin, n'a pas été mené par un organisme indépendant.
 
Tant d'approximations rendent la consultation juridiquement peu « vendable »,  en l'état, à tout partenaire ou organisation internationale. Les autorités catalanes en sont conscientes, qui ont davantage mis en avant ces derniers jours la répression policière … que leur victoire électorale.
 

Madrid : « il n'y a pas eu de referendum ».

Rien n'oblige formellement Madrid à tenir compte du referendum catalan et c'est ce qui s'est produit jusqu'à présent.

Dès le 1er octobre, jour du scrutin, le chef du gouvernement Mariano Rajoy réitèrait sans l'adoucir sa position constante : « Aujourd'hui, il n'y a pas eu de
Le roi Felipe VI, le 3 octobre 2017
Le roi Felipe VI, le 3 octobre 2017
referendum d'autodétermination en Catalogne. L’État de droit reste en vigueur avec toute sa force ».

Rien, juridiquement, l'empêche d'ignorer de la même manière la "proclamation" d'un "Etat indépendant" formulée (d'ailleurs au futur) par Carles Puigdemont le 10 octobre.

Héritier symbolique des souverains fondateurs de l'Espagne, le roi Felipe VI, a lui-même attaqué les dirigeants catalans pour leur « déloyauté inadmissible » et « conduite irresponsable ».
 
Soyons sérieux : on ne peut rien construire si la menace contre l'unité nationale ne disparaît pasMariano Rajoy, chef du gouvernement espagnol
Autorité légale suprême du pays, la Cour constitutionnelle a suspendu la session du Parlement catalan et déclaré d'avance « nul et sans valeur ni effet » tout acte, résolution ou accord qui interviendrait malgré cette suspension. Se fondant sur l'article 2 de la Constitution du royaume qui déclare « l'unité indissoluble de la nation espagnole », le pouvoir central a déclaré la démarche suivie par les séparatistes « unilatérale » et dépourvue de base juridique.

Inflexibilité confirmée le 8 octobre par un entretien de Mariano Rajoy au quotidien El Pais, alors que les rues du pays sont cette fois envahies de manifestants hostiles à l'indépendance : « soyons sérieux : on ne peut rien construire si la menace contre l'unité nationale ne disparaît pas. » Seule concession, sur les violences policières : « des erreurs ont pu être commises ». Sur l'avenir, en revanche, le chef du gouvernement conservateur « n'écarte rien », pas même l'application de l'article 155 de la Constitution.
 

L'article 155, une arme lourde

Considéré comme l' « arme nucléaire » car lourd de risques et de conséquences politiques, ce dernier prévoit la suspension de l'autonomie de la Catalogne et donc la reprise en main de toute ses institutions par Madrid. Il peut être invoqué « si une Communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou les autres lois lui imposent ou agit de façon à porter gravement atteinte à l’intérêt général de l’Espagne ».

Il est déclenché le cas échéant - après mise en demeure de l'autorité récalcitrante - par un vote du Sénat … où le seul parti de Mariano Rajoy dispose de la majorité absolue. « L'idéal, ajoute ce dernier, serait de ne pas devoir prendre des mesures drastiques mais il faut pour cela que des rectifications se produisent ».
 

L'Union européenne : un embarras mais pas d'ouverture

Si l'on met de coté la sympathie manifestée par les Corses ou les Écossais, la Catalogne, malgré ses efforts déployés de longue date pour se faire reconnaître hors des frontières de l'Espagne, a jusqu'à présent peiné, dans l'ensemble, à recueillir plus qu'une circonspection polie auprès de la communauté internationale.

Sans doute l'Union européenne a t-elle prudemment appelé, dès le lendemain du referendum, les « acteurs concernés » à passer « de la confrontation au dialogue », voeux renouvelé le 10 octobre par le président du Conseil européen Donald Tusk. Une pierre dans le jardin souverain de Madrid et une critique implicite de sa réponse policière par la voix de la porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas : « En politique, la violence ne doit jamais être un instrument ».
 
 Lorsqu'une partie du territoire d'un État membre cesse de faire partie dudit État, au motif, par exemple, qu'il devient un État indépendant, les traités cessent de s'appliquer à ce territoireLa "doctrine Prodi"
 
Mariano Rajoy lors d'un sommet europeen à Bruxelles, en avril 2017<br />
<sub>(AP Photo/Virginia Mayo) </sub>
Mariano Rajoy lors d'un sommet europeen à Bruxelles, en avril 2017
(AP Photo/Virginia Mayo)
Mais ces pieuses considérations énoncées, la logique d’État se trouve surtout confirmée: « Nous faisons confiance au Premier ministre pour gérer ces difficultés dans le respect de la Constitution espagnole et des droits fondamentaux qu’elle confère. » « S'il devait y avoir une déclaration d'indépendance, elle serait unilatérale, elle ne serait pas reconnue », a sèchement ajouté ce 9 octobre la ministre française des Affaires européennes, Nathalie Loiseau. Et Emmanuel Macron qualifiait le lendemain le referendum de "coup de force".

Surtout, la règle en vigueur au sein de l'Union reste la « doctrine Prodi », formulée en 2004 par l'ancien président de la Commission Romano Prodi à une eurodéputée qui l'interrogeait sur le devenir d'une Écosse indépendante : « Lorsqu'une partie du territoire d'un État membre cesse de faire partie dudit État, au motif, par exemple, qu'il devient un État indépendant, les traités cessent de s'appliquer à ce territoire. Autrement dit, une région nouvellement indépendante, deviendrait, du fait de son indépendance, un pays tiers par rapport à l'Union»

La Catalogne devrait donc se porter candidate pour devenir membre de l'Union. Sans doute remplirait-elle alors de fait les critères de convergence mais le processus resterait complexe et exigerait l'unanimité des États membres. Autrement dit ... l'accord de l'Espagne, nullement acquis dans l'hypothèse d'un divorce conflictuel.

L'euro pourrait continuer à y être utilisé comme monnaie – comme dans certains territoires tels le Kosovo – mais la nouvelle entité ne serait pas représentée auprès de la Banque centrale européenne. Et en attendant son adhésion à l'Union ou à des accords intermédiaires transitoires, elle serait soumise au régime commun en matière de droits de douane. Un cauchemar pour l'économie catalane, très liée au commerce extérieur.
 

Reconnaissance mondiale : un chemin incertain

Sans être fermé, le chemin d'une reconnaissance internationale complète serait complexe sans la bénédiction des partenaires européens. A l'ONU, mère de toutes les légitimités, un nouvel État membre est admis par un vote de l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. Ce dernier doit se prononcer à une majorité d'au moins 9 membres sur 15. Il faut en outre l'accord unanime des cinq membres permanents.

Une formalité lorsque tout le monde est d'accord, comme ce fut le cas lors des décolonisations ou les indépendances de la plupart des pays nés de l'ex-URSS. Un obstacle difficilement franchissable si un ou des Etats influents s'y opposent, par différend territorial ou institutionnel.

Du Kosovo à la République arabe sahraouie démocratique, de l'Abkhazie à la République turque de Chypre, la liste est longue de ceux qui piétinent depuis des décennies à la porte des Nations-Unies.
 

Le grand saut

Manifestation contre la séparation à Madrid le 7 octobre<br />
<sub>(AP Photo/Paul White) </sub>
Manifestation contre la séparation à Madrid le 7 octobre
(AP Photo/Paul White)
Si la deuxième région la plus riche d'Espagne, forte d'un contexte de paix et d'une culture démocratique confirmée n'est certes pas dans le même cas, l'histoire et la géographie viennent rappeler que la ferveur nationale d'une moitié de population - fut-elle prospère - ne suffit pas à accoucher sans heurts d'un Etat neuf. A fortiori contre l'assentiment de l'autre moitié et la volonté de son pays d'origine, dont il demeure dépendant et dans lequel il se trouve enclavé.

 Venus de milieux politiques, intellectuels ou économiques, les appels - dont celui d'Ada Colau, maire de gauche non-indépendantiste de Barcelone -  se multipliaient en Catalogne depuis quelques jours pour tenter de modérer les ardeurs de sécession expéditive et radicale - seules audibles ces derniers temps - et rechercher des voie de négociation pour une autonomie accrue, voire une séparation moins aventureuse. Ils ont, semble t-il, été entendus ... jusqu'à un certain point.