CETA : réactions et horizon après la signature

De gauche à droite, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne,  Justin Trudeau, Premier ministre canadien, Donald Tusk, président du Conseil européen, et Robert Fico, Premier ministre slovaque (dont le pays assure la présidence tournante de l'UE), après la signature du CETA au Conseil européen à Bruxelles, le dimanche 30 octobre 2016.
De gauche à droite, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne,  Justin Trudeau, Premier ministre canadien, Donald Tusk, président du Conseil européen, et Robert Fico, Premier ministre slovaque (dont le pays assure la présidence tournante de l'UE), après la signature du CETA au Conseil européen à Bruxelles, le dimanche 30 octobre 2016.
© AP Photo/Thierry Monasse, Pool

L’Union européenne et le Canada ont officiellement signé à Bruxelles dimanche 30 octobre 2016, le traité de libre-échange communément appelé CETA. Quel accueil a-t-il reçu dans les territoires francophones concernés et quel avenir pour cet accord ?

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Après deux semaines de négociations, l’accord économique et commercial global (AECG) ou CETA, entre le Canada et l’Union européenne, a finalement été signé dimanche 30 octobre 2016 lors d’un sommet dans la capitale belge. 

Cet accord est considéré comme « historique » par tous les participants, malgré les complications pour l'approuver, à commencer par les discordes entre le parlement de Wallonie et le gouvernement fédéral belge ces derniers jours. « Les Wallons redoutaient les conséquences sur leur agriculture, mais aussi de la possibilité laissée à une multinationale d'attaquer un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts », rappelle l'AFP

Le dernier couac s'est produit le jour même de la signature avec l’incident technique survenu après le décollage de l’avion du Premier ministre canadien, Justin Trudeau, retardant son arrivée à Bruxelles. « On avait planifié de signer cet accord y a trois jours, on le signe aujourd'hui », a-t-il commenté une fois en Belgique. « Ca ne fait pas une énorme différence dans l'impact économique que ça va avoir pendant des décennies, de façon positive, sur tous nos citoyens », s'est-il félicité.
 
 

Accueil mitigé 


Dans la presse canadienne, les réactions ont oscillé entre applaudissements et craintes. Dans le journal de Montréal, les acteurs économiques tels que les chambres de commerce, le patronat, les entreprises indépendantes ou encore les manufacturiers et exportateurs de la province, se réjouissent : « la signature du traité (…) représente de nouvelles opportunités de développement économique pour le Québec et le Canada et (…) nous positionnera avantageusement sur la scène internationale », a déclaré la Fédération des chambres de commerce du Québec. 

Exception faite pour le syndicat représentant les producteurs de lait, beaucoup plus inquiet : « Avec l'AECG, le Canada accorde à l'UE un accès supplémentaire de 17 700 tonnes de fromages, dont 16 000 tonnes de fromages fins, ce qui fera plus que doubler les exportations européennes de fromages sur notre marché. Pour les producteurs canadiens, c'est une perte permanente de 2 % de leur production laitière totale, soit plus que la production annuelle des quelque 300 fermes laitières du Saguenay - Lac-Saint-Jean (région administrative du Québec). » 

Contre aussi, l’éditorialiste Guy Taillefer du journal québécois Le Devoir, qui salue la résistance de « la petite Wallonie » avant d’arriver à un « noui » : « Ce oui réticent ouvre des horizons qui font entendre les voix citoyennes sur un registre progressiste (…), ce « wallonoui » apporte une contribution intelligente au débat sur le développement économique et social de la planète en général, et de l’Europe en particulier.»

Sur les réseaux sociaux, politiques, média, société civile multiplient aussi les réactions pour et contre depuis la signature : 
 
 Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières

 
 Didier reynders, ministre fédéral belge des Affaires étrangères 

 
 
Le blogueur Laurent Horvath du journal suisse Le Temps, analyse les enjeux énergétiques de l'accord qui selon lui sont totalement passés sous silence :
 

Une ratification incertaine 


Signé officiellement, le CETA doit être ratifié par le Parlement européen, sans doute en janvier 2017, qui le fera partiellement et provisoirement entrer en application. Le plus dur commence juste après pour l’UE avec la nécessaire ratification de l’accord par les Parlements nationaux et régionaux dans les pays de l’Union, soit pas moins de 38 assemblées. 

En France, le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau, explique dans une tribune publiée par Libération, que le CETA comporterait des dispositions contraires à la Constitution. Dans ce contexte, « le traité CETA ne peut intégrer l’ordre juridique français s’il n’est pas pleinement conforme aux règles et aux principes posés par la Constitution », precise-t-il. « L’atteinte au principe de précaution » constitue l'une de ces clauses anticonstitutionnelles relevées par le professeur : « Alors que le traité CETA intervient dans de nombreux domaines relatifs à l’environnement, à l’alimentation et à la santé, le mot «précaution» n’est pas prononcé dans les 1 500 pages du traité ! Ce silence des parties, cette inertie, est donc en totale contradiction avec l’article 5 de la charte de l’environnement qui impose aux autorités publiques d’aménager préventivement des mécanismes et des mesures de contrôle. »

Ailleurs en Europe, le CETA devrait être adopté, comme en Allemagne, en Autriche ou encore aux Pays-Bas, explique Le Monde, même si des résistances ne sont pas impossibles.

« Après les dernières semaines, nous devons être très prudents », a concédé le président du Conseil de l’UE, Donald Tusk. « Mais je suis sûr que l'application provisoire du traité sera la meilleure forme d'éducation », a-t-il ajouté, assurant que le CETA est «l'accord de libre-échange le moins controversé qu'on puisse imaginer. »
 

Et si les Wallons finissent par s'y opposer ? Possible pour l'ancienne ministre française de l'environnement, Corinne Lepage, qui y voit le meilleur moyen d'enterrer définitivement le traité.