CPI: Jean-Pierre Bemba condamné à un an de prison supplémentaire

Jean-Pierre Bemba lors de son procès devant la Cour pénale internationale, à La Haye (Pays-Bas)  29 septembre 2015.
Jean-Pierre Bemba lors de son procès devant la Cour pénale internationale, à La Haye (Pays-Bas)  29 septembre 2015.
©AP Photo/Peter Dejong

La Cour pénale internationale (CPI) a condamné mercredi 22 mars 2017 l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba à un an de prison et 300.000 euros d'amende pour subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

 

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"La chambre vous inflige, M. Bemba, une peine supplémentaire (...) d'un an d'emprisonnement", a déclaré le juge Bertram Schmitt, "servie suite à votre peine actuelle" de 18 ans d'emprisonnement.

L'ancien riche homme d'affaires de 54 ans avait en effet été condamné en juin 2016 pour la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de Libération du Congo (MLC), en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

Dans cette seconde affaire, celui qui est surnommé le "Mobutu miniature", avait été reconnu coupable en octobre d'avoir corrompu 14 témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages.

Le procureur avait requis huit années d'emprisonnement supplémentaires à son encontre.
Jean-Pierre Bemba a également été condamné à verser une amende de 300.000 euros dans les trois mois suivant le prononcé, une somme qui sera ensuite transférée au Fonds pour les Victimes, a précisé la CPI.
"Il est nécessaire de décourager un tel comportement", a ajouté M. Schmitt, alors que l'ancien vice-président congolais, en costume bleu marine et chemise claire, restait voûté, le regard vide, sans émotion, en écoutant le prononcé.
                  

"Donner du sucre"

                  
L'ex-chef de guerre, ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, ainsi que le député du parti MLC, Fidèle Babala, et le témoin de la défense, Narcisse Arido, avaient versé de l'argent et donné des cadeaux à des témoins ou leur avaient promis une installation en Europe en échange d'un faux témoignage devant la CPI.
Chargé de leur donner les instructions et d'effectuer ou de faciliter les transferts d'argent, Aimé Kilolo a été condamné à une peine de deux ans et six mois de prison avec sursis - avec une mise à l'épreuve de trois ans - et à une amende de 30.000 euros.

De son côté, M. Mangenda a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, avec une mise à l'épreuve de trois ans.

Fidèle Babala, qui avait encouragé M. Bemba à assurer "le service après-vente", a lui écopé d'une peine de six mois de prison, déjà servie lors de la détention préventive. "Il est bon de donner du sucre aux gens", avait ainsi conseillé le député du MLC en faisant référence aux pots-de-vin.

Témoin agissant comme "intermédiaire", Narcisse Arido a également déjà servi la peine de onze mois de prison que lui a imposée la CPI mercredi. Il avait recruté quatre des témoins corrompus, leur promettant 10 millions de francs CFA (environ 15.200 euros) et un déménagement en Europe.

"Aucun système légal au monde ne peut accepter que des témoins soient soudoyés, incités à mentir ou briefés", avait souligné en octobre la Cour basée à La Haye.

Alors que se termine ce procès connexe, le premier du genre pour cette juridiction, Jean-Pierre Bemba a interjeté appel fin septembre de sa première condamnation pour crimes de guerre, dénonçant des "vices de forme" et évoquant notamment l'arrestation de son avocat durant le procès.

Ce jugement en première instance à 18 ans de prison était la plus lourde peine jamais imposée, la première condamnation de l'usage de viols et violences sexuelles en tant que crimes de guerre, la première peine rendue contre un ancien vice-président et contre un commandant militaire, en vertu du principe de la "responsabilité du commandant".

Entre octobre 2002 et mars 2003, quelque 1.500 hommes du MLC avaient tué, pillé et violé en Centrafrique, où ils s'étaient rendus pour soutenir le président Ange-Félix Patassé face à une tentative de coup d'Etat menée par le général François Bozizé.

Selon l'ONG Open Society Justice Initiative, les problèmes de subornation de témoin auraient déjà eu des conséquences sur plusieurs procès à la CPI.

Les poursuites contre le président kényan Uhuru Kenyatta et contre son vice-président William Ruto avaient notamment dû être abandonnées faute de preuves, après des procédures marquées par des allégations de subornation de témoins.