Dans les couloirs du TPIR

A quelques semaines des vingt ans de sa création, et à quelques mois de sa fermeture définitive, 5 figures essentielles du Tribunal Pénal International pour le Rwanda racontent. Regards croisés sur le véritable défi que fut cette institution.

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Arusha est une ville champignon, située entre 2 routes principales, au nord-est de la Tanzanie. Le Tribunal Pénal International y occupe une place discrète, dans de grands bâtiments blancs, qui n’étaient à la base qu’un simple centre de conférence. Ses salles et ses bureaux semblent, avec leurs néons blafards, avoir subi l’horreur des procès qui s’y sont déroulés. Les couloirs vides et silencieux annoncent la fermeture imminente du tribunal.

Le TPIR est, pour beaucoup, une institution abstraite et opaque, citée au gré des audiences et des jugements de hauts dignitaires qui s’y déroulaient. Ce tribunal est pourtant le fruit d’une véritable aventure humaine, ayant parfois rassemblé 83 nationalités différentes.
Le 8 novembre 1994, le Conseil de sécurité des Nations Unies entérine la création du Tribunal pénal international pour la paix au Rwanda par la résolution 955. Le TPIR a pour but de juger les hauts responsables d’actes de génocide et de violation du droit international commis sur le territoire rwandais lors de l’année 1994. Ce tribunal est créé conjointement au Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, avec Richard Goldstone comme procureur commun. Arusha, située à 750 kilomètres de Kigali, se propose alors d’accueillir la justice internationale dans son centre de conférence. Le Tribunal pénal international pour la paix au Rwanda était né.

Le pari d’Arusha

Pascal Besnier, greffier adjoint du Tribunal pénal international pour le Rwanda
Pascal Besnier, greffier adjoint du Tribunal pénal international pour le Rwanda
« Arusha en 1996 n’avait rien à voir avec Arusha aujourd’hui. C’était une ville totalement laissée à l’abandon. Il n’y avait quasiment pas de routes, très peu de circulation, et pas beaucoup de moyens de s’y rendre. On avait d’ailleurs pensé que celui qui avait désigné Arusha pour le siège du tribunal avait besoin de soins mentaux », sourit Pascal Besnier, greffier adjoint du TPIR. « C’était la dernière ville à laquelle on aurait pu penser pour installer un tribunal aussi important. Mais le Rwanda ne pouvait accueillir le tribunal pour des raisons politiques, le Kenya avait refusé… Arusha avait le mérite d’être assez proche du Rwanda, et de disposer de ce centre de conférence », poursuit-il. Pour de nombreux pionniers arrivant des quatre coins du monde à Arusha, dans un pays tout juste sorti du régime communiste de Julius Nyerere, ces deux raisons n’ont pas été tout de suite faciles à entendre. « Quand je suis arrivé ici, j’étais complètement perdu », raconte Bocar Sy, porte-parole du TPIR. « Il n’y avait rien : des cratères au milieu des routes… quand il y avait des routes, pas d’éclairage public, quelques maisons éparses... Vous pouviez passer la matinée à essayer de joindre Dar es Salam ou Nairobi d’ici et les routes entre Arusha et Nairobi étaient tellement chaotiques qu’elles dissuadaient tous les journalistes de venir. »

Ce responsable de la communication et des relations extérieures s’est alors adapté, comme beaucoup d’autres, aux conditions qui leurs étaient données. L’anecdote raconte qu’au démarrage du TPIR, lors de la saison des pluies, il pleuvait même dans le bureau du grand greffier, pourtant patron de l’institution. Les premiers fonctionnaires et avocats du TPIR dorment parfois plusieurs années à l’hôtel, où ils peuvent s’informer via la radio et la télévision, avant de véritablement s’installer. Depuis, le tribunal a refait ses bureaux, construit ses propres salles d’audiences et installé des paraboles satellites pour faciliter la communication.

Beaucoup de ceux qui s’étaient engagés n’avaient pas non plus mesuré l’ampleur des procès qui s’y dérouleraient. Avant de devenir greffier adjoint de l’institution, le Parisien Pascal Besnier est arrivé en tant qu’avocat pour défendre deux accusés. «Quelques semaines après mon arrivée, je me souviens d’avoir évalué avec le greffier mon procès à 4 semaines. Celui-ci a duré en vérité plus de deux ans. Et personne n’était préparé à ça, on ne savait même pas quel type de procédures seraient suivies devant ce tribunal, explique-t-il à son bureau. Ce fut très difficile pour les avocats de s’apercevoir que certains procès dureraient probablement pour toujours, et qu’il faudrait choisir entre son cabinet à Paris ou suivre une seule affaire pendant plusieurs années. » Pascal Besnier a fait le choix de poser définitivement ses valises à Arusha, et y a depuis fondé sa famille.

De nombreux immeubles ont alors poussé aux quatre coins de la ville et des quartiers tels que celui de Pipief, non loin du tribunal, se sont peuplés de fonctionnaires de l’institution. Des hôtels se sont ouverts, des entreprises s’y sont implantées, des routes ont été construites et l’éclairage public a été installé. Petit à petit, Arusha s’est métamorphosée en véritable ville, aujourd’hui peuplée de près d’un million d’habitants.
Les Nations Unies y ont également construit une clinique et une prison, la première dirigée directement par l’institution et son personnel, aux standards de la Croix rouge, pour séparer les prisonniers du tribunal des prisonniers locaux. Un véritable challenge pour Saidou Guindo, commandant du centre de détention, arrivé du Mali en 1999. « Il faut s’assurer que les détenus sont bien surveillés et qu’ils soient bien traités, conformément aux normes internationales. Le défi à Arusha était énorme, mais nous y sommes parvenus. Le centre de détention est aujourd’hui une référence, pour beaucoup de pays, aussi bien en Afrique qu’en Europe ou en Amérique », affiche fièrement le chef de la sécurité.

Réinventer la justice internationale

Le tribunal ne compte aujourd’hui plus qu’une centaine de fonctionnaires
Le tribunal ne compte aujourd’hui plus qu’une centaine de fonctionnaires
En décembre 1995, une cinquantaine de pionniers entament les premières mises en accusation. Au plus fort de l’activité du tribunal, dans les années 2000, ce sont 1300 personnes qui y travaillent. Tous s’accordent aujourd’hui à dire que les premiers procès étaient de véritables procès de pionniers. « Avec les autres arrivants, on se demandait : où est ce qu’on est ? Est-ce qu’on va y arriver un jour ? Personne n’avait l’expérience d’un tribunal pénal international, raconte Bocar Sy. Il y avait des juristes, des avocats, des magistrats mais pour monter cette affaire-là, avec le système de la Common Law qui ne nous était pas familier, et s’imaginer que nous allions venir à bout de tout ça, ce n’était pas évident du tout. »

Les procès sont tenus en trois langues : l’anglais, le français et le kinyarwanda. Au démarrage de l’institution, les avocats indépendants viennent y défendre bénévolement les accusés. « La première rémunération n’a été versée à un avocat qu’en 1997. Ce qui explique qu’il n’y a pas eu d’avocats connus avant cette date. D’autres voyaient également d’un mauvais œil ces juridictions. Je me souviens avoir diné avec Vergès pour lui proposer de nous rejoindre en 1998. Il avait répondu qu’il refusait de plaider devant une juridiction d’exception, et que ça ne l’intéressait pas », confie Pascal Besnier. Sans le savoir, ceux qui acceptent alors de s’engager au TPIR participent de la renaissance du droit pénal international. Depuis presque cinquante ans et le procès de Nuremberg en 1945, le rideau de fer est tiré sur la justice pénale internationale. Aucune juridiction n’avaient plus été mise en place pour juger les crimes les plus graves dans le monde entier, jusqu’à la création du TPIR et du TPIY, puis plus tard de la Cour pénale internationale et d’autres tribunaux ad hoc. Les choses ont progressivement changé et il est même devenu même prestigieux d’avoir un dossier devant le TPIR. Au point que le tribunal ne devait plus gérer un déficit, mais un surplus de demandes d’avocats voulant offrir leurs services au TPIR.

« S’il fallait faire le bilan, je dirais que, sur le plan de la fin de l’impunité des plus puissants, le TPIR a été une véritable révolution, raconte le sud-africain Bogani C. Majola, grand greffier. Notre tribunal a permis des avancées juridiques extrêmement importantes, comme la reconnaissance du crime de viol comme un élément du génocide. Par le principe du procès équitable, permettant aussi bien à la défense qu’à l’accusation de présenter des témoins et de se faire entendre par des juges indépendants, nous avons aussi posé les nouvelles bases de la justice pénale internationale. Du côté des faiblesses, je dirais qu’il a fallu faire face aux difficultés d’une institution internationale qui n’avait pas de territoire propre et, de ce fait, ni de forces de l’ordre, ni de prison à sa disposition. Nous dépendions en permanence des États membres. » Le grand greffier du tribunal raconte également les difficultés pour coopérer avec certains pays pour retrouver les accusés. « La plupart du temps, les autorités locales font preuve de bonne volonté, mais parfois les services de renseignement ne l’entendent pas de cette oreille et nous mettent de véritables bâtons dans les roues », raconte-t-il.

Aux Nations Unies, on s’accorde à dire que le bilan du TPIR est bon, bien qu’il y ait eu des lenteurs. Sur une centaine de personnes mises en accusation, 84 ont été arrêtées par le TPIR et 93 ont été jugées. Seuls 7 accusés n’ont pas encore été retrouvés. « Même si c’est un bon bilan, 20 ans pour juger moins de 100 personnes, c’est beaucoup si l’on compare aux tribunaux correctionnels français », nuance Pascal Besnier. Enfin, ce tribunal a couté très cher. « Cependant, l’argent était une conséquence indispensable de la structure du tribunal et du procès équitable », explique ce greffier adjoint du tribunal. « Car il faut aussi bien financer les équipes du procureur que celle de la défense, se déplacer au Rwanda pour trouver les témoins, faire venir les avocats de Paris, Washington ou Dakar, et cette justice à un prix », conclut-il.

Enfin, au titre des points positifs, le personnel du TPIR est unanime sur la richesse des échanges culturels et l’ambiance conviviale qui y régnait malgré la difficulté des affaires. « En dehors du tribunal, les gens s’invitaient beaucoup chez eux. Á l’époque, il y avait très peu d’endroits où les gens pouvaient sortir et décompresser après le travail. Pendant quelques années, vous ne saviez plus où donner de la tête chaque week-end, avec au moins deux ou trois invitations pour des barbecues ou des get together. C’était très agréable », se souvient Bocar Sy, porte-parole du TPIR. « Mais aujourd’hui, cette époque est révolue. Je n’ai pas souvenir cette année d’avoir été invité plus de deux fois », constate-t-il avec une pointe de nostalgie.


Une fermeture progressive

Bocar Sy, porte-parole du TPIR. Ce sénégalais fut un des premiers arrivants au tribunal
Bocar Sy, porte-parole du TPIR. Ce sénégalais fut un des premiers arrivants au tribunal
« Beaucoup de gens avaient pensé que le TPIR, comme le TPIY, allaient être des institutions permanentes. Mais leurs mandats était clairs, ce sont des tribunaux ad hoc, autrement dit pour une période donnée », explique dans son petit bureau Bocar Sy. « Depuis sa création, nous savions que ce tribunal, comme le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, allait fermer. » Depuis 2008, le tribunal est effectivement entré dans une phase de réduction de son personnel, en vue de sa fermeture définitive prévue dans quelques mois. « Cette fermeture progressive, nous la sentons tous ici. Á une époque, cette salle de presse fourmillait et ne désemplissait pas. Aujourd’hui, nous ne sommes plus très nombreux. Quand je passe devant les bureaux ou quand on a des réunions, je constate tous les jours que la majeure partie de mes voisins ne sont plus là », lâche Bocar Sy.

Depuis le début de l’année 2013, seule une centaine de personnes travaillent encore sur les derniers procès en appel. Dans quelques mois, c’est le MICT, le mécanisme chargé d’exercer les fonctions résiduelles du TPIR et du TPIY, créé par le conseil de sécurité des Nations unies, qui sera chargé de prendre le relais des affaires restantes de ces deux tribunaux. « Beaucoup de personnes passent d’ici au MICT, explique le grand greffier Bogani C. Majola. Ce sont eux qui se chargeront des procès initiés après le 1er juillet 2012, ils poursuivront les derniers fugitifs. S’ils les arrêtent, ce sont eux qui les amèneront devant la cour et seront chargés de chercher les témoins. » Ce bureau, partagé entre TPIR et le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, est un bureau qui chapeautera le travail résiduel de ces deux institutions, entre Arusha, Kigali et La Haye. Il faudra également fermer dans quelques mois la prison du tribunal, et transférer les prisonniers dans des pays hôtes. Le TPIR a signé plusieurs accords de coopération avec des pays, dont la France, la Suède, le Mali, le Bénin, le Swaziland et le Sénégal, pour recevoir ces prisonniers. Certains d’entre eux ont déjà été transférés au Mali et au Bénin.

Á ce jour, il ne reste que le procès en appel des six accusés de l’affaire Butaré, prévu pour le courant de l’année 2015. Le personnel, quant à lui, a eu le temps de se faire progressivement à cette fermeture. « Beaucoup se sont déjà mis à la recherche de postes au sein des institutions qui se sont créées depuis, telle la Cour africaine des droits de l’Homme installée à Arusha depuis 2006 », explique Bocar Sy. « Certains ont aussi été soutenus par les Nations unies pour retrouver un poste, tandis que d’autres cherchent encore une reconversion. »

Quel avenir pour Arusha ?

La majeure partie des emplois locaux du TPIR sont réservés à des tanzaniens
La majeure partie des emplois locaux du TPIR sont réservés à des tanzaniens
Adara Raza est stagiaire en relations internationales au service communication du TPIR depuis quelques mois. Il travaille depuis plusieurs semaines à la préparation des commémorations liées à l’anniversaire de la création du tribunal. Ce Tanzanien, originaire d’Arusha, a pu constater la métamorphose de sa ville. « Autour du tribunal, trois hôtels et deux restaurants se sont ouverts. Des lieux de convivialité se sont ouverts dans toute la ville et je pense que le tribunal y est pour quelque chose. Ces fonctionnaires internationaux consommaient, se logeaient, se déplaçaient à Arusha, et employaient de nombreuses personnes pour des services. Il y a fort à parier que la ville subira, d’une manière ou d’une autre, cette fermeture », conclut-il. Le TPIR est une institution connue de tous les habitants d’Arusha. Des habitants avaient même pris l’habitude de se rendre aux procès, le plus souvent ouverts au public, au point de parfois devoir leur refuser l’entrée, faute de place. Un programme de sensibilisation sur le travail du tribunal a aussi été mené avec la mairie d’Arusha et des écoles du pays. Lors de l’UN Day, la journée des Nations unies, 3000 à 5000 élèves étaient reçus au TPIR, permettant ensuite de parler des actions du tribunal leur famille.

La fermeture de l’institution a fait l’objet de nombreuses discussions dans les foyers et d’articles dans la presse locale. Yoann Philipp, employé de banque de 27 ans, fait partie de ceux qui regrettent la fermeture de l’institution. « Ce n’est pas tant pour les emplois, mais pour la richesse culturelle qu’a apporté ce tribunal, explique-t-il. J’ai rencontré dans les rues de ma ville des gens du monde entier, avec qui j’ai pu partager différents points de vue. Le tribunal a beaucoup apporté aux habitants d’Arusha comme moi », explique-t-il. « Le TPIR a modernisé la ville du fait de ses nombreux visiteurs. Il a permis de faire connaitre notre ville au monde, de la replacer sur la carte. Beaucoup de gens ne connaissaient pas les richesses naturelles que nous disposions à proximité de la ville, comme le cratère de Ngorongoro ou le parc du Serengeti », précise Adara Raza. Ce dernier n’est cependant pas inquiet quant à l’avenir de sa ville à la fermeture du tribunal. « Personne ne sait ce qu’il va se passer. Beaucoup de choses vont devoir changer, ce sera intéressant, mais je pense que nous nous en sortirons. Des gens se sont lancés depuis dans le commerce dans la région et des millions de touristes passent par Arusha pour se rendre dans les parcs nationaux, donc… nous devrions y arriver », espère ce jeune étudiant. « Il est vrai que le TPIR, pendant son rythme de croisière, a pu procurer des emplois et injecter de la richesse et du pouvoir d’achat dans cette ville, mais de façon assez limitée », nuance Pascal Besnier.

Depuis l’arrivée du tribunal, la Tanzanie a effectivement beaucoup changé. Le pays s’est ouvert au tourisme, aux entreprises nombreuses qui s’y sont installées et, à Arusha, les safaris, les minéraux et le commerce de la tanzanite, pierre précieuse du pays, sont les principales sources de revenu des habitants aujourd’hui. « Personne ne sait encore les conséquences qu’auront la fermeture définitive du tribunal. Je ne crois pas que l’économie d’Arusha soit aujourd’hui tributaire du TPIR. Il suffit de regarder les gratte-ciel pousser dans tous les coins de la cité, les tour-opérateurs s’y développer et les routes se reconstruire pour le constater. Et ça, ce n’est pas avec l’argent du TPIR » conclut Pascal Besnier qui s’apprête, une fois de plus, à changer d’existence à l’horizon 2015.