Drones civils : quelle règlementation ?

Philippe Dubus, PDG de l'entreprise française Malou Tech fait une démonstration d'un drone DJI Phantom 2 à La Queue-en-Brie, le 9 février 2015. 
Philippe Dubus, PDG de l'entreprise française Malou Tech fait une démonstration d'un drone DJI Phantom 2 à La Queue-en-Brie, le 9 février 2015. 
(AP Photo/Francois Mori)

Dans l’industrie, l’agriculture ou l’audiovisuel, les drones sont de plus en plus utilisés. Mais ces engins volants sans pilote posent des questions d'éthique et de sécurité quand ils survolent le jardin du voisin, les centrales nucléaires ou plus récemment la tour Eiffel à Paris. Leur utilisation a-t-elle des limites ? 

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Dans la nuit du lundi 23 février, cinq drones auraient survolé à Paris les abords de l'ambassade des Etats-Unis, de la Tour Eiffel ou de la Concorde. La police n'est, pour l'instant, pas parvenue à mettre la main sur les pilotes de ces objets volants guidés à distance. 

Il y a quelques semaines des centrales nucléaires avaient été survolées par des drones soulevant une grande inquiétude quant au risque pour la sécurité des lieux dont le survol est interdit dans un périmètre de 5km et jusqu'à 1000 m d'altitude. 


Jusqu'où peuvent donc voler les drones dans l'espace aérien français ? Voici des explications livrée dans un article que nous avions publié en août 2013.

La France est le premier pays à avoir publié en avril 2012 un arrêté qui vise à faire cohabiter dans un espace aérien dense les avions traditionnels et les
drones. Cet arrêté favorise considérablement l’industrie des drones civils.« La réglementation a vraiment structuré les choses », nous confiait en août 2013  Emmanuel de Maistre, PDG de Red Bird et président de la Fédération professionnelle du drone civil. « Aujourd’hui, il y a  plus de 250 opérateurs de drones en France qui se sont créés en l’espace d’un an et demi. » Quatorze constructeurs ont également vu le jour.  « En France, il y a encore beaucoup de choses à faire. Le marché reste à évangéliser pour toute la partie industrielle. Aujourd’hui, ce sont plutôt des expérimentations évoluées plutôt que des missions récurrentes. » 

Plus économiques et plus précis car pouvant voler très bas, les drones séduisent entreprises et industriels.

Lire notre dossier sur l'utilisation militaire et civile des drones:

"Drones : jusqu'où voleront-ils ?"

Aujourd'hui, les entreprises du drone proposent deux types de services : «  C’est la prise de vue pour les loisirs, de maisons pour les agences immobilières, pour des événements, etc. C’est de la photo améliorée", explique Emmanuel de Maistre. « Et il y a  une deuxième catégorie, c’est le drone qui va capturer des données, prendre des images et des vidéos pour les clients industriels. Un drone va  pouvoir survoler une ligne électrique ou un gazoduc pour pouvoir détecter des défauts. » 

Certains se sont emballés dans l’utilisation par le civil des avions sans pilote jusqu’à les voir bientôt livrer des pizzas ou des bières. «  C’est de la publicité mais vous pouvez oublier », sourit Bertrand Slaski de la Ceis. « On va d’abord aller sur des applications très simples et très basiques comme prendre des mesures de bâtiments ou s’assurer qu’il n’y a pas de fissures sur tel ou tel ouvrage d’art. C’est-à-dire qu’au lieu de déployer des échelles, des bonhommes ou des hélicoptères on va utiliser ces drones. Ça sera beaucoup moins cher, car les drones possèdent  des caméras qui permettent de faire des photos magnifiques visionables en temps réel depuis  la station au sol. Le drone permet de s’affranchir des contraintes du terrain et de s’approcher au plus près, sans risque. » 

Encadrement

Lors de missions professionnelles au delà de 150m d'altitude, l’utilisation des drones est très encadrée en France par la Direction général de l’aviation civile (DGAC) : « On fait les choses dans les clous avec des autorisations préfectorales, avec des déclarations des plans de vols à la DGAC. Tout est absolument déclaré et encadré », assure Emmanuel de Maistre. 
 
Mais, le vol de drone en dessous de ces 150m ne requiert pas d'autorisation préalable quand vous utilisez un engin de type Parrot, à quatre hélices, guidés grâce à une application sur votre iPhone et destiné au grand public. Le drone Parrot est équipé d’une caméra qui permet de voir en temps réel sur un smartphone ou une tablette tout ce que vous survolez. 
 
« Un drone tel que les marques commerciales le présentent n’est en fait rien d’autre qu’un aéromodèle dès lors qu’on l’utilise pour se détendre », souligne Thierry Bordier, directeur général de la Fédération française de l’aéromodélisme. « L’aéromodélisme qu’il soit pratiqué dans une structure de notre fédération ou en dehors doit respecter les réglementations mises en place par la DGAC. » Parmi ces conditions d'utilisation dans l'espace aérien en dessous de 150m, on retrouve le survol autorisé hors des agglomérations, des groupes de personnes ou de zones aériennes réglementées. (voir les règles d'utilisation dans l'illustration à gauche)

Aéromodèle

Mais Thierry Bordier s’inquiète de l’utilisation qui peut être faite de ces engins appelés drones mais qui sont en fait des aéromodèles qu'il est possible d'utiliser en dehors de toute considération du respect de la vie privée du voisin dont on va survoler le jardin grâce à ces appareils ou d'autres monuments. « Aujourd’hui plus personne ne respecte les règles car ils s’imaginent que quand ils les achètent dans le commerce, ils peuvent prendre des photos de ce qu’ils veulent. » La fédération a d’ailleurs diffusé un communiqué à ses 28 000 adhérents pour les alerter sur l’utilisation de ces drones de loisir : « Pour un aéromodèle (avion, planeur, hélicoptère, multi rotor) équipé d’un appareil photo ou d’une caméra vidéo, seules des photos ou des vidéos de son terrain habituel sont possibles. Voilà la limite d’utilisation. » 
Hors de cet usage, les drones deviennent des engins de travail aérien, dépendant de l’arrêté de 2012 comme les avions sans pilotes opérés par Emmanuel de Maistre dans son entreprise Red Bird. Mais cette règlementation ne concerne que des aéronefs télépilotés plus gros que les Parrot dont l’utilisation, de fait, tombent souvent sous le coup du bon comportement de son utilisateur. 
 
Dès qu’un aéromodèle télépiloté à distance n’est plus en vue de son opérateur alors il devient un drone potentiellement dangereux. Certains s’amusent déjà à faire des vidéos au-dessus de Paris. « On défend un aéromodélisme qui se pratique sur des lieux spécifiques car un objet qui part à distance peut tomber en panne et tomber sur du public », Thierry Bordier de la  Fédération française de l’aéromodélisme.
 
Si le développement économique des drones se fera à l'avenir dans le domaine civil, toutes les réglementations pour de petits appareils sont loin d'être en place. Seule restriction à l'utilisation intense des drones sur les lieux publics : ses limites techniques. Pour l'instant. 

>> Pour en savoir plus sur les règlements à suivre lors de l'utilisation d'un drone. 

Drones civils : loisir ? aéromodélisme ? activité professionnelle ?

Quelle place pour les drones dans le ciel français ?