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Economie : quel contre-pouvoir face aux agences de notation ?

En dégradant vendredi 5 juillet la note de la dette publique américaine, passée de AAA à AA+, Standard & Poor's a provoqué la crainte, voire la panique, d’un krach et alimenté les crispations contre les agences de notation. De plus en plus de voix s'élèvent contre ce qui apparaît comme une forme de dictature de ces institutions.

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Le siège de Standard & Poor's à New York (©AFP)
Le siège de Standard & Poor's à New York (©AFP)
Si les agences de notation ne font pas la crise, elles l'alimentent. Les notes qu'elles attribuent sont censées n'être que des « opinions » , mais elle sont en fait des ressorts prépondérants dans le comportement des investisseurs. Et le climat d'angoisse qui règne sur les marchés encourage des réactions disproportionnées au moindre frémissement de Moody's, S&P ou Fitch. Mi-juillet, la  dégradation des notes de la Grèce (par Fitch), du Portugal et de l'Irlande (par Moody’s) l’ont illustré. Le vent de panique qui a soufflé sur les marchés et sur les pays du G20 le week end des 6 et 7 août 2011, après l’annonce par S&P de la dégradation de la note de la dette publique américaine, en a été une nouvelle illustration.

Ces répercussions peuvent sembler disproportionnées lorsqu'elles sont comparées à la crédibilité limitée des agences. L’économiste Paul Krugman, prix Nobel d’économie en 2008, affirme dans un éditorial paru le 8 août dans le New York Times qu'elles ne sont pas fiables . « Lorsqu’elles ont dégradé la note de pays qui avaient la confiance des investisseurs, comme c’est la cas des Etats-Unis aujourd’hui, les agences se sont systématiquement trompées. Prenons, par exemple, le Japon, dont S&P avait rabaissé la note en 2002. Neuf années plus tard, le Japon peut toujours emprunter à des taux avantageux. Il n’y a donc aucune raison de prendre au sérieux la baisse de la note des Etats-Unis. Elle vient des dernières personnes à qui l’on puisse faire confiance ».

La résonance d’une dégradation va bien au-delà des cercles économiques. Elles ont beau s’en défendre, les agences de notation ont un rôle politique. Et dans ce domaine aussi elles sont attaquées. 

Le président de l'exécutif communautaire, José Manuel Barroso, a accusé les trois agences d'encourager la spéculation au sein de la zone euro et a dit qu'il était souhaitable de les rendre responsables devant les juridictions civiles et de les mettre en concurrence avec une nouvelle agence européenne (06/07/2011).

Pour Jean-Claude Trichet, le président de la Banque Centrale Européenne, « une petite structure oligopolistique » des agences de notation financières n’est « pas souhaitable » (07/07/2011).

Pier Carlo Padoan, secrétaire général adjoint et chef économiste de l’OCDE, est plus sévère : pour lui les agences de notation « aggravent la crise » en produisant des « prophéties » qui s’ « auto-réalisent ». « Ce n’est pas vrai qu’elles transmettent des informations : elles expriment des jugements, entraînant une accélération de tendances déjà à l’œuvre. C’est comme pousser quelqu’un qui est au bord d’un ravin » (La Stampa, 07/07/2011).

Enfin Christine Lagarde, fraîchement élue aux manettes du Fonds Monétaire International, déclarait dans une conférence de presse le 11 juillet que les agences « jouaient un rôle », sous-entendu excessif.

Ce n'est pas la première fois que les agences de notation sont montrées du doigt : début 2010 lors des crises grecques puis irlandaise, mais surtout en 2008, au moment de la crise des subprimes, où elles avaient été accusées de laxisme envers certains établissements financiers. De fait, aucune de ces agences n'avait su anticiper la toxicité de certaines produits financiers et l'écroulement de ce système financier.

Bernard Maris, économiste, rappellait en 2010 dans Marianne que Moody's n'avait pas non plus vu venir le scandale Enron en 2001 : « Le cabinet d’expert comptable Arthur Andersen, avait maquillé les comptes, l’agence de notation Moody’s n’avait rien vu, et surtout avait attendu 6 mois avant de dégrader la note d’Enron, alors qu’Enron était de fait en faillite.»

Le problème réside certainement dans un conflit d'intérêts : les trois agences de notation sont rémunérées non pas par les investisseurs mais par les émetteurs de produits. « Les agences de notation sont, comment dire... payées, mais aussi cajolées, influencées par ceux qu’elles notent bien, ou par ceux qui ont intérêt à ce qu’elles notent mal, ce qui pose un petit problème » explique encore Bernard Maris.

Réformes et supervision


En 2003, l’Organisation internationale des autorités de régulation des marchés financiers (OICV) avait rédigé un code de conduite (PDF) auquel les agences se soumettaient sur une base volontaire.

Jusqu’à la crise des subprimes les agences de notation n’étaient pas supervisées et n’encouraient pas de responsabilité en cas de mauvaise performance. Depuis 2008, l’encadrement des agences a fait l’objet de réformes.

En Europe, une instance de régulation européenne a été créée le 1er janvier 2011, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Elle a pour mission de superviser les agences de notation en Europe, et peut aller jusqu'à leur retirer leur licence en cas de non respect des règles. Les agences ne peuvent pas fournir de conseils et doivent rendre publics les modèles, les méthodes et les principales hypothèses sur lesquelles elles fondent leurs notations, respecter des règles de transparence. En fait ces nouvelles règles reprennent pour l’essentiel celles définies dans le code de l’OICV tout en leur donnant un caractère juridiquement contraignant.

Durcir les règles qui encadrent les agences

Michel Barnier, le commissaire européen chargé des marchés financiers, a donné le 11 juillet dernier plusieurs pistes pour contrer le poids grandissant des agences de notation :

> ne plus autoriser l’évaluation par les agences des pays faisant l’objet d’un plan d’aide internationale - Ce qui pose un problème juridique d’après Nicolas Véron du Think Tank Bruegel : comment interdire à un acteur économique d’émettre une opinion sans tomber dans le déni d’opinion ?

> autoriser les investisseurs à poursuivre devant les tribunaux civils les agences de notation en cas de négligence

> exiger des agences qu’elles informent les États « au préalable » de toute dégradation, « pour permettre une vérification des données utilisées », et qu’elles publient « obligatoirement » leurs analyses sous-tendant les modifications de note (ce qui n’a pas été le cas pour le Portugal la semaine dernière)

> « mettre en réseau plusieurs agences de taille petite ou moyenne » pour faire contrepoids aux agences actuelles

Vers une nouvelle agence européenne ?

Une autre solution serait de créer une agence de notation indépendante.

La commissaire européenne à la justice Viviane Reding s'est montrée très claire dans le quotidien allemand Die Welt lundi 11 juillet: « Je vois deux possibilités : ou les Etats du G20 décident de démanteler les trois agences. Les Etats-Unis seraient alors obligés de les transformer en six sociétés. Ou des concurrents européens et asiatiques sont créés ». La première option semble peu vraisemblable, mais la seconde est défendue par plusieurs responsables européens.

Le ministre allemand des Affaires étrangères Guido Westerwelle ou encore le commissaire européen chargé des marchés financiers Michel Barnier soutiennent depuis longtemps cette idée d’une agence de notation européenne.

Le cabinet de consultants allemand Roland Berger a entamé l'année dernière des discussions en vue de la création d'une agence européenne indépendante basée à Francfort. Le Parlement européen a voté en juin une résolution en ce sens. La gauche du Parlement européen s'est au contraire prononcée pour la mise en place d'une agence publique.

Mais si elle voit le jour, cette agence de notation européenne arrivera-t-elle à se faire une place aux côtés des trois grandes agences et à assoir sa crédibilité face aux investisseurs ? Rien n'est moins sûr.

Les agences de notation

Ces agences privées apprécient le risque de solvabilité - le risque de non remboursement des dettes - d'un Etat, d'une entreprise, d'une collectivité locale ou d'un produit financier.

Plus il y a de risques, plus la note donnée baisse. Les notes vont de AAA - la meilleure possible - à D ou défaut de paiement, avec des échelons intermédiaires. Les notes peuvent être accompagnées d’un « + » ou « - » ou encore d’un « 1 » ou « 2 ».

Les plus anciennes - et les plus importantes - agences sont Fitch Ratings, Moody's Investors, Standard and Poor's. Elles contrôlent à elles seules plus de 90 % du marché mondial de la notation : 80 % pour le duo Standard-Moody’s et 14 % pour Fitch.

Les agences de notation ne sont pas payées par les investisseurs qui utilisent la notation dans leur stratégie d’investissement, mais par les émetteurs des produits soumis à notation.