Elections européennes 2014 : mode d'emploi

Une député européenne au Parlement ©AFP
Une député européenne au Parlement ©AFP

Ce jeudi 24 mai débutent les élections européennes. Le taux d’abstention qui risque de davantage croître encore cette année, révèle le désintérêt des citoyens de l'Union européenne pour cette institution. Et pourtant, les décisions prises par le Parlement européen concernent tous les Européens. Alors pourquoi ces élections sont-elles importantes ? Qui vote pour qui ? Comment ? Mode d’emploi.

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A quoi sert le Parlement européen ? Cette interrogation deviendrait presque une rengaine dans l’Union européenne. Pourtant, depuis les premières élections européennes en 1979 au suffrage universel direct, le Parlement a agi pour ses citoyens.

Dans le registre environnement, depuis 2013, l’UE a interdit trois substances nocives pour lutter contre la disparition des abeilles. Au niveau alimentaire, l’étiquetage de la valeur énergétique des aliments et des agents allergènes éventuels est devenu obligatoire depuis 2011. Pour la consommation, le Parlement a adopté un règlement en 2012 pour plafonner les frais des communications téléphoniques sur les portables entre pays européens.

Autant de décisions au travers desquelles le Parlement s’invite dans la vie quotidienne des Européens. Et pourtant… Ce scrutin repose souvent sur une faible participation (lire notre article). Le taux d’abstention n’a fait que croître en France avec un record en 2009 et ses 59% d’abstention contre 36,29% en 1979, lors des premières européennes. Parmi les "bons élèves" : la Belgique, où le taux de participation en 2009 s'élevait à plus de 90% car le vote pour les européennes y est ...obligatoire.

Comme tous les cinq ans, les électeurs européens sont appelés aux urnes pour renouveler la composition du Parlement européen, organe législatif européen avec le Conseil de l’UE (voir les différentes institutions de l’Union en encadré). Mode d’emploi.





Qui vote ?


Les électeurs européens sont appelés aux urnes dans les 28 États membres de l’Union européenne.

Quand ?

Tout le monde ne vote pas exactement le même jour en Europe car le scrutin s’étale du 22 au 25 mai 2014. En France, par exemple, les électeurs devront voter les 24 et 25 mai. Les résultats définitifs seront annoncés en même temps dans toute l’Europe lundi 26 mai à 12h.

Pour qui ?

Chaque citoyen élit ses députés européens qui siègeront pour un mandat de 5 ans au Parlement de l’Union et représenteront plus de 500 millions d'Européens. Ainsi, en France, les électeurs devront élire 74 députés (sur 751 au total dans le Parlement) répartis sur huit circonscriptions (7 en métropole et 1 en outre-mer) en fonction du nombre d’habitants dans la circonscription (voir photo). En Île-de-France, circonscription pour laquelle les Français de l'étranger voteront aussi, les électeurs devront ainsi élire 15 députés.


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> Trouvez votre député européen

©site du gouvernement français
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Le nombre de députés varie également entre les pays en fonction du nombre d’habitants (voir le graphique ci-contre). L’Allemagne en compte le plus (96) tandis que l’Estonie, Chypre et Malte en ont le moins (6 chacun).



Cliquez sur l'image ©infogr.am/TV5MONDE
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Comment ?

Depuis 1979, le scrutin se déroule au suffrage universel direct à la proportionnelle avec listes paritaires (alternant hommes et femmes) dans tous les pays membres. Quelques différences de scrutin existent ensuite selon les États comme l’âge requis pour voter, par exemple.

En France, les députés sont ainsi élus au suffrage universel direct proportionnel de liste en un tour suivant la règle de la plus forte moyenne.
Concrètement, chaque électeur vote pour une liste sur laquelle doit figurer deux fois plus de noms que de sièges à pourvoir dans la circonscription (exemple en Île-de-France, 15 députés à élire donc 30 noms sur chaque liste de candidat). Il est impossible de changer l’ordre des noms sur cette liste ou d’en rayer.

Au moment des résultats, les sièges des députés à pourvoir sont ensuite répartis entre les listes (ayant obtenu au moins 5% des votes exprimées) proportionnellement au nombre de voix récoltées. 

Quels tendances sont représentées ?

Au Parlement européen, les députés ne se regroupent pas par nationalités mais par familles politiques. Pour être créé, un groupe doit compter au moins 25 députés élus dans au moins un quart des pays membres de l'UE.

Durant la législature 2009-2014, 13 partis européens étaient réunis en sept groupes et 33 députés appartenant aux non-inscrits (qui ne peuvent pas ou ne veulent pas adhérer à un groupe) :

- le groupe du Parti populaire européen (PPE),
- l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D),
- le groupe Alliance des démocrates et libéraux pour l’Europe (ADLE),
- le groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE),
- le groupe des Conservateurs et des réformateurs européens (ECR),
- le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL),
- le groupe Europe de la liberté et de la démocratie (EFD).

(voir schéma ci-dessous)

©site du gouvernement français
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Que fait un député ?

Les 751 députés européens élus exercent des pouvoirs législatif (examen et adoption de textes législatifs), budgétaire (établissement du budget annuel de l’UE avec le Conseil de l’UE) et de contrôle (sur les activités des autres institutions de l’UE, notamment la Commission).


Le Parlement, comment ça marche ?


Au quotidien, les députés travaillent en commissions à l’Espace Léopold à Bruxelles (Belgique).
Une fois par mois, les députés présentent leurs travaux et votent les propositions lors de sessions plénières au siège officiel du Parlement à Strasbourg (France).
Parlement européen à Strasbourg ©AFP
Parlement européen à Strasbourg ©AFP

Quels textes sont adoptés par le Parlement ?

Le règlement s’applique dans tous les États membres de l’UE de manière obligatoire.
La directive vise à “favoriser l’harmonisation des législations nationales des États membres. Elle impose aux États membres un objectif à atteindre, tout en leur laissant le choix des moyens pour y parvenir (lois, décrets, principes généraux). Elle doit être transposée en droit national dans un délai fixé par la directive elle-même”, selon la description du site la Vie publique.

Quoi de neuf cette année ?

A l’issu des élections européennes, la composition du Parlement va – pour la première fois - compter dans la désignation du président de la Commission européenne.

Avant le scrutin, les partis politiques européens désignent leurs candidats qui présentent leurs programmes dans tous les pays de l’UE pendant la campagne électorale (voir les candidats en encadré).

En fonction des résultats des européennes, le président du Conseil et du Parlement se consultent pour identifier un candidat. Ce dernier est proposé au Conseil européen qui se prononce, puis le Parlement vote en juillet et doit l’élire avec 376 voix requises sur 751.

Pour vous tester...

Un jeu sur les élections européennes à faire ici .

Les instances européennes

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Les têtes de listes des partis européens

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