En Chine, nouvelles approches pour repousser les limites

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La stratégie des petits pas

par Xiu Tiebing, professeur au Centre des Relations internationales à l'Université des Communications, Pékin - 22 fevrier 2010

La Conférence de Genève autour du thème de l’abolition de la peine de mort, va certes influencer de nouveau les discussions déjà entamées depuis quelques années en Chine sur ce thème sensible ; mais d’une manière assez limitée, puisque ce qu’on envisage est plutôt la probabilité, la faisabilité, et moins l’acceptation intégrale.
Grosso modo, il existe plusieurs courants parmi les juristes, les sociologues et des intellectuels engagés. Précisons d’abord que ces positions s’expriment surtout dans le cadre professionnel : colloques nationaux ou internationaux, réunions associatives, cyber-débats sur les sites de juristes et d’avocats, ou sur les blogs d’intellectuels. Les avis différents se diffusent ainsi en circuit fermé, sous forme de compte-rendus, suggestions, mesures d’application, etc, encore qu’il a tout de même un effet relatif auprès du large public.

1. Les partisans de l’abolition totale demeurent encore extrêmement minoritaires, pourtant en légère mais constante augmentation.

2. La réduction large du cadre de l’application de la peine de mort aux crimes economiques, et aux crimes de violence : révision du Code pénal, suppression de toute une gamme de crimes concernés, comme tout ce qui est lié aux activités politiques au sens strict, remise en question de la notion de crime contre la Sécurité d’État, demande de clarification de l’espionnage, etc.
Ce point de vue relativiste constitue la tendance principale chez les juristes. Pour eux, l’abolition totale serait idéale sur le plan humanitaire en conception, mais utopique sachant que dans chaque société quel que soit la nature du système, il existera toujours une tendance pour la peine capitale face à des crimes atroces, et qu’il vaut mieux améliorer les conditions des gens et réduire les causes de pauvreté et de délinquance au quotidien, augmenter l’harmonie sociale plutôt que de maintenir en vie des fauteurs de crimes impardonnables. Ajoutons que ce type d’argument est largement partagé par l’opinion publique dans beaucoup de pays développés ou en développement.

3. Le maintien de la peine de mort en principe, mais dans un but plutôt dissuasif, et quasiment sans application dans la pratique, mais moyen juridique exceptionnel en cas de rébellion et génocide d’envergure, ou crimes extrêmes comme ceux des tueurs en série, violeurs récidivistes, ou encore détournements de fonds colossaux. Pour eux, la peine de mort en sursis constitue un point idéal d’équilibre entre la punition appropriée et la limitation de l’exécution, puisque dans la pratique, le sort des condamnés de cette mort en sursis (deux ans comme standard juridique), se transformerait en 15-20 ans de prison, ainsi, on rend la justice aux victimes tout en punissant suffisamment le coupables sans les exécuter.

4. L’approche sécuritaire correspond à l’évolution sociétale, à l’émotion ou à la colère collective devant tel ou tel crime très grave ou face aux scandales d’envergure, qui réclament plutôt l’élargissement de l’application de la peine de mort. Cette approche n’est pas du tout stable, et varie selon les haut et les bas de l’inquiétude ressentie dans l’opinion publique, et depuis quelques années, la vox populi chinoise pencherait en ce sens.

Xiu Tiebing