Iran : pour les enfants, la mort n'est pas à la peine

Une personne pendue publiquement dans la ville de Qazvin à environ 130 km à l'ouest de Téhéran, la capitale le jeudi 26 mai 2011.
Une personne pendue publiquement dans la ville de Qazvin à environ 130 km à l'ouest de Téhéran, la capitale le jeudi 26 mai 2011.
(AP Photo/Mehr News Agency, Hamideh Shafieeha)

Hamid Ahmadi devait être pendu ce samedi. Il a été déclaré coupable d'un homicide quand il avait 17 ans. L'Iran continue d'appliquer la peine de mort pour les mineurs. La législation pénale iranienne considère en effet comme pénalement responsables les garçons dès 15 ans et les filles dès l'âge de 9 ans.
 

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"Les garanties les plus strictes en matière de procès équitable (...) n'ont pas été respectées et les allégations de torture et d'aveux obtenus sous la contrainte n'ont pas été prises en considération durant l'enquête,"  déplorent quatre rapporteurs spéciaux de l'ONU (Rapporteur pour les droits de l'Homme en Iran, Rapporteur sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Rapporteur sur la torture et le Rapporteur sur les droits des enfants). En 2008,  Hamid Ahmadi a été déclaré coupable de l'homicide à l'arme blanche d'un jeune homme, lors d'une bagarre.

Il a été condamné à mort en première instance en 2009 alors qu'il n'avait que 17 ans. Dans ce communiqué, les rapporteurs rappellent que "les normes internationales interdisent catégoriquement l'imposition et l'exécution de la peine de mort aux personnes de moins de 18 ans".

Pays qui appliquent la peine de mort aux enfants

- L'Arabie Saoudite
- Les Maldives (dès l'âge de 7 ans)
- Le Nigéria (Etats du nord)
- Le Pakistan
- Le Yémen
- L' Iran
- La Mauritanie

L'Iran a pourtant ratifié la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CDE) en 1989, qui interdit formellement l'exécution des enfants. Dans les faits, le Code Pénal islamique iranien autorise toujours la condamnation à mort de mineurs et son application.
 

La condamnation ne relève pas d'une question de majorité mais de maturité

Anne Denis

Anne Denis, spécialiste de l'Iran à Amnesty International, précise : "En général, les exécutions de mineurs ne sont pas faites en place publique. Selon la Charia, les exécutions peuvent se faire à l'âge de 9 ans pour les filles et 15 ans pour les garçons. Ce n'est pas une question de majorité mais de maturité. Et la maturité est basée sur des signes de puberté. C'est la maturité psychologique qui est prise en considération pour condamner à mort."
Entre 2005 et 20015, Amnesty INternational a enregistré au moins 73 exécutions de mineurs délinquants. En 2016, cinq mineurs ont été exécutés, et selon un rapport de l'ONU, près de 160 mineurs se trouvent dans les couloirs de la mort. Et certains y croupissent depuis dix ans.

Enfants condamnés, avocats menacés

Le code pénal islamique a bien été modifié en 2013 et, suite à cette modification, des jugements de mineurs ont pu être revus. "Mais, tempère Anne Denis, tous les mineurs délinquants ne savent pas qu'ils ont la possibilité d'être rejugés sur la base de cet article 91 du code Pénal, qui détermine si le jeune peut être condamné à mort. Les juges vont ainsi poser des questions pour savoir si le jeune avait la compréhension de la gravité de l'acte qu'il a commis. Mais ils ignorent tout de ce que peut être la psychologie d'un jeune. Et,  pratiquement, ils sont tout le temps re-condamnés à mort..
En général, ces condamnations à mort interviennent après que l'accusé ait subi des agressions sexuelles. Nous avons le cas d'une personne de 15 ans qui s'est défendu contre son agresseur avec un couteau de cuisine et qui l'a tué après une tentative de viol. Les mineurs sont condamnés à mort pour ce que l'on appelle des" crimes houdoud", c'est-à-dire des peines incompressibles qui se trouvent dans la Charia. Précisons que ces enfants ne voient leur avocat que quelques minutes avant le début de leur procès et que ces avocats, qui subissent des pressions,  n'ont pas toujours accès aux pièces du dossier.."

Hassan Rohani en 2013, Président de la République islamique<br />
d'Iran<strong> </strong>depuis le<strong> </strong>4 août 2013<br />
 
Hassan Rohani en 2013, Président de la République islamique
d'Iran depuis le 4 août 2013
 
(Photo Wikipedia)

L'exécution, si l'on en croit Tony Duheaume, journaliste à Al Arabiya English, a lieu également en présence de la famille du meurtrier. Et les enfants sont conviés à l'exécution. Le journaliste écrivait fin décembre : " Ils font en sorte que les petits enfants se tiennent debout pour regarder ces événements macabres avec le reste de la foule, très souvent. Les plus jeunes frères et sœurs des adolescents voient l'exécution et l'agonie de leur bien-aimé, tandis que l'asphyxie arrête lentement le cerveau."

L'Iran, depuis peu, tente de s'ouvrir au reste du monde. Et si l'année dernière, Air France a ouvert une ligne Paris-Téhéran, c'est que les demandes de visas de Français auprès de l’ambassade d’Iran à Paris ont augmenté de 80% entre 2013 et 2014. Le pouvoir, on le sait, attend beaucoup du tourisme pour créer des emplois et améliorer son image. Cette ouverture peut-elle influencer, même modestement,  sa législation pénale ? 


Raph Chenuil-Hazan, directeur de l'association "Ensemble contre la peine de mort", n'y croit pas : " Le pouvoir judiciaire est aux mains des ultra-conservateurs. Même chose, ou à peu près, pour le gouvernement. Depuis l'accession au pouvoir de Hassan Rohani, un président soit-disant modéré, il y a eu une augmentation des exécutions, mineurs ou non, de plus de 25 %, mais aussi une augmentation d'arrestations d'avocats de plus de 20 %. La question des droits de l'homme n'est manifestement pas à la table des négociations"