Entretien avec Claude Jorda, ancien président du TPIY

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« Être président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie c’est une fonction à la fois administrative et politique »

Claude Jorda, magistrat français et ancien président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de 2000 à 2002


Vous avez été juge au TPIY (Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie) de 1994 à 2003, et président de la chambre de première instance n°1 dès 2000 à 2002? Relatez-nous votre expérience dans cette institution.


Mon expérience a été très positive. Nous sommes partis de rien, dans un état de scepticisme généralisé. Beaucoup d’observateurs considéraient qu’au fond, c’était un tribunal alibi. C'est-à-dire que ce tribunal répondait à une communauté internationale qui ne savait plus quoi faire par rapports aux atroces guerres des Balkans.

Pourquoi une juridiction Alibi ?

À l’époque, l’idée a germé qu’il pourrait y avoir une justice pour juger de façon équitable les présumés coupables de ces crimes. Une commission constituée d’universitaires s’était réunie, présidée par Pierre Truche (ndlr : ancien magistrat français dont le nom est souvent rattaché au procès Klaus Barbie), et sous l’impulsion de la France, qui a été un moteur dans la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Le TPIY a ensuite été créé par une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unis en mai 1993.

À ses débuts personne n’aurait parié sur sa durée. Beaucoup voyaient dans cette création du Conseil de Sécurité, une sorte de marionnette politisée. L’histoire en fin de compte s’est déroulée tout autrement. Le tribunal a démarré avec un budget très faible et avec des bureaux situés dans les locaux d’une compagnie d’assurance à la Haye. Il ne comprenait que 11 juges, de quoi faire fonctionner une chambre d’appel et deux chambres d’instance et disposait d’un statut de 34 articles.

Avec le président de l’époque Antonio Cassese (ndlr : ancien juge et président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie), nous avons relevé le défi de le faire fonctionner, dans une indifférence totale. Le bilan aujourd’hui est tout à fait flatteur : on compte 167 mises en accusations, mais des acquittements aussi, de nombreuses condamnations, ainsi que des systèmes de détention plutôt sophistiqués. C’est donc une véritable juridiction en état de fonctionnement.

Et votre combat personnel…

Mon combat a toujours été de faire comprendre au procureur que nous devrions poursuivre les auteurs de ces crimes, et comme à Nuremberg, nous devrions poursuivre les leaders qu’ils soient du côté serbe ou croate ou même d’ailleurs du côté bosno-musulman.

Avez-vous connu des pressions durant vos différents mandats à la tête de ce Tribunal ?

En tant que juge, on ne ressent absolument pas de pressions. Elles s’exercent plutôt lorsque vous êtes président du tribunal. Je l’ai été et je peux vous dire que vous avez à la fois une fonction administrative et politique, surtout qu’il s’agit d’une institution internationale. Vous êtes soumis aux questions permanentes des Nations Unies qui veulent s’enquérir du déroulement des procès.

Quand on devient juge international, on ne subit pas de pressions. C’est mon avis, mais je pourrais le dire de mes collègues américains, africains et chinois. Je n’ai jamais senti la moindre influence dans les délibérés.

Qui sont ceux qui exerceraient des pressions sur le président du Tribunal ?

En ce qui concerne le TPIY, il ne faut jamais perdre de vue qu’il a été créé par le conseil de sécurité, tout comme le TPIR du Rwanda. Les pressions politiques peuvent venir du conseil de sécurité et plus précisément des pays qui disposent du droit de véto (Russie, Chine, Etats-Unis, France ; Royaume Uni).


En ce qui concerne le procès de Radovan Karadzic, le TPIY a-t-il des raisons de subir sa décision de boycotter les audiences, au point d’ajourner le procès ?

À mon avis, non… Personnellement je n’aurais pas cédé. Il ne faut pas céder parce que les concepts de démocratie judiciaire y sont appliqués à un niveau très élevé et ne peuvent pas se retourner contre l’institution judiciaire internationale. C’est vrai que l’accusé en profite souvent pour manipuler les juges. C’est ce qui s’est produit avec Milosevic.

Je crois que pour Karadzic, il ne faut pas laisser faire. Il existe aujourd’hui des moyens de l’amener à participer à son procès.

De quels moyens légaux de pression dispose justement le Tribunal puisque les procès par contumace sont proscrits au sein de cette institution ?

Les juges anglo-saxons sont contre la contumace, mais j’ai toujours fait remarquer que Nuremberg a connu la contumace et que la France qui n’est pas un pays dictateur loin de là connaît la contumace.

On peut toutefois le juger autrement. On peut déjà lui désigner une équipe de défense d’office, qu’il peut récuser s’il le veut. On peut utiliser des moyens ultramodernes comme la vidéo, pour les audiences à l’issue desquelles on lui communiquera chaque jour les transcriptions. Ce tribunal coûte 120 millions de dollars par an. Si on se plie aux décisions de Karadzic, on n’y arrivera pas. On ne peut pas fonctionner comme cela.

Il y a eu des cas similaires avec l’ultranationaliste Vojislav Seselj et l’ex-chef des services de renseignements Jovica Stanisic. Ces comportements ne perturbent-il pas l’avancée de ce dossier sur le génocide des musulmans de Serbie ?

Je crois que l’important dans cette juridiction est toujours de montrer à la face du monde que la justice pénale a fait le pas vers l’accusé, mais si l’accusé ne veut pas faire de pas vers la justice, c’est lui qui entrave ce processus.

Le décès de Slobodan Milosevic a certainement porté un coup à ce processus…

Le processus en effet été diminué, comme cela aurait été le cas dans toutes les juridictions.

Les survivants et les familles de victimes de guerres entre 1992 et 1995 sont impatients de voir tous les auteurs de crimes jugés et condamnés. Seront-ils exaucés un jour ?

Vous savez, lorsqu’on juge des grands leaders, on sait déjà la difficulté qu’il y a à démontrer leur engagement et leurs responsabilités dans les stratégies criminelles. Il est toujours plus facile de juger les seconds couteaux.

À part Ratko Mladic le bras droit de Radovan Karadzic, y a-t-il d’autres auteurs de crimes en fuite ?

Je crois qu’il n’y a vraiment plus personne.

Propos recueillis par Christelle Magnout
27 octobre 2009