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Espagne : une loi au parfum de franquisme

Manifestation contre l'austérité à Madrid en juillet 2012 (photo © AFP – PEDRO ARMESTRE)
Manifestation contre l'austérité à Madrid en juillet 2012 (photo © AFP – PEDRO ARMESTRE)

Malgré les nombreuses oppositions, le gouvernement conservateur espagnol a finalement adopté son projet de loi sur la "sécurité citoyenne", en suspens depuis l'automne dernier. Celui-ci prévoit pour des fait de manifestations des amendes sans jugement pouvant atteindre une soixantaine d'années du salaire minimum.

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Ordre

Ni les protestations de la société civile, ni les réserves des autorités judiciaires ou du Conseil d'Etat, ni les inquiétudes d'organisations internationales (Amnesty, OXFAM, Greenpeace...), ni la (molle) opposition du Parti Socialiste (PSOE) n'ont finalement fait réellement fléchir Mariano Rajoy.

Légèrement atténué mais confirmé dans ses grandes lignes et sa philosophie répressive, son projet sur la « sécurité citoyenne » a été adopté par son gouvernement conservateur le 11 juillet, après neuf mois de controverses et dans la torpeur de l'été. Celle-ci se révélant propice aux réformes à problèmes et le Parti Populaire au pouvoir (droite) disposant de la majorité absolue au parlement, le vote définitif pourrait intervenir dans les prochaines semaines.

Pour le ministre de l'intérieur, le nouveau dispositif - qui couvre un vaste champ mêlant les perquisitions, fouilles, manifestations de rue et ... prostitution - garantira « plus et mieux la sécurité citoyenne, avec d'avantage de sécurité juridique ». Pour ses opposants qui l'ont qualifiée de « loi-muselière », c'est un monstre juridique liberticide. Son objectif, estime Joaquim Bosch, porte parole de l'association de magistrats « Juges pour la démocratie » est de donner « au gouvernement un instrument pour faire taire les critiques sociales ».
 

Sur mesure

Rassemblement contre une expulsion en 2012 (photo AFP)
Rassemblement contre une expulsion en 2012 (photo AFP)

Ses dispositions, en tout cas, semblent clairement taillées sur mesure pour répondre aux diverses formes de protestations nées avec la crise, en accordant à l'administration un pouvoir punitif arbitraire sans précédent depuis Franco.

Contre les campements dans des lieux publics popularisés par le mouvement des Indignés en 2011-2012 et sporadiquement réitérés depuis, le texte punit le « refus de dissolution de réunions et de manifestations dans des lieux de passage public ».

Contre les rassemblements visant à empêcher les expulsions immobilières, innombrables avec la crise et combattues par différents collectifs, la nouvelle loi punit « l'obstruction visant à empêcher à toute autorité ou employé public » l'exécution des « résolutions administratives ou judiciaires ».

Contre les débordements qui ont émaillé les fins de manifestations au cours des dernières années : un article dédié à « la perturbation au déroulement d'une réunion ou manifestation », définition vague qui ouvre le champ libre aux interprétations policières.

Pour ces différentes atteintes à l'ordre public, la sanction encourue s'échelonne de 600 à 30.000 euros, selon l'humeur de l'administration. Le même tarif s'applique aux rassemblements non-autorisés aux abords du Congrès des députés, du Sénat ou des Assemblées régionales.

Contre les escalades spectaculaires de bâtiments publics, particulièrement prisées par l'organisation Greenpeace, le nouveau texte double les peines encourues en les faisant passer à 600 euros. Des militants de cette ONG n'ont d'ailleurs pas tardé à y répondre par l'escalade d'une tour de 90 mètres près de Palais de la Moncloa, résidence officielle du chef du gouvernement.
 

Soixante-six ans de salaire d'amende

Affrontements à Madrid le 22 mars 2014 (photo AFP)
Affrontements à Madrid le 22 mars 2014 (photo AFP)

On passe à une autre échelle de répression pour les fautes qualifiées de « très graves » : parmi elles, l'organisation de manifestations non autorisées dans des infrastructures publiques susceptibles de mettre en danger les personnes ou simplement de « perturber le fonctionnement des services publics » (article 35.1). Amende encourue : 600.000 euros, soixante-six ans du salaire minimum espagnol. Bon prince, la loi précise qu'elle doit tenir compte des ressources du réprimé.

Ces peines n'ont pas besoin de juge pour être prononcées. Elles sont à la discrétion du Ministère de l'intérieur pour les plus graves, voire du Secrétaire d’État à la sécurité pour les autres.

Le gouvernement affirme par cette loi sécuritaire répondre à une « demande de la population », argument qui peut sembler plaisant dans un pays surtout dévasté par un chômage de près de 30 % - 50 % dans la jeunesse et certaines régions - et par l’appauvrissement de couches entières de la dite population.

Selon la dernière étude du Centre d'études sociologiques, la question de la sécurité n'est la priorité première que pour … 0,4 % des Espagnols et l'une des trois priorités pour 2,8 % d'entre eux.
 

Réactions

Le gouvernement espagnol affirme dans un communiqué que la loi vise seulement à "sanctionner les actions violentes, agressives ou coercitives" et "protège expressément le droit de manifester".

Plusieurs associations ont néanmoins exprimé leur opposition, notamment l'organisation "Juges pour la Démocratie", qui estime qu'"il s'agit d'une loi inutile, qui n'est pas justifiée par la réalité sociale".

Les organisations de défense des droits de l'homme Amnesty International et Oxfam ainsi que l'organisation Greenpeace ont exprimé dans un communiqué commun leur "préoccupation" face à ce nouveau texte.

Regroupant près de 70 associations et mouvements, la plateforme intitulée"Nous ne sommes pas un délit" le qualifie de "mesure d'intimidation qui renforce le contrôle de l’État sur la citoyenneté". "Le gouvernement, estime t-elle, tente, sans base réelle, de créer une perception fausse d'insécurité dans la société pour justifier le durcissement des lois au prix de réduction des droits citoyens".
 
 
Extrait du blog http://correspondant.canalblog.com/. Photo DR.
Extrait du blog http://correspondant.canalblog.com/. Photo DR.