Etats-Unis : le mariage gay bientôt autorisé partout dans le pays ?

Un drapeau américain et un drapeau multicolore devant la Cour Suprême des Etats-Unis 
Un drapeau américain et un drapeau multicolore devant la Cour Suprême des Etats-Unis 
AP Photo/Andrew Harnik

La Cour suprême des Etats-Unis examine, ce mardi 28 avril, la légalité du mariage homosexuel à travers tout le pays. A ce jour, 13 Etats sur 50 l’interdisent ou ne le reconnaissent pas. Selon plusieurs experts, la plus haute juridiction américaine pourrait bien l’autoriser. Peut-être la fin d'un long parcours pour les couples homosexuels à l'origine du procès. Réponse fin juin.

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Ce pourrait bien être une décision historique pour les Etats-Unis et la fin d'un long combat pour la communauté homosexuelle américaine. La Cour suprême a examiné, mardi 28 avril, la constitutionnalité du mariage homosexuel pour dire si les couples de même sexe peuvent se marier partout dans le pays. Durant deux heures et demie, neuf juges ont écouté les arguments des deux parties qui s'opposent. 

D'un côté, plusieurs couples homosexuels vivant dans le Tennessee (sud), le Kentucky (centre-est), le Michigan et l'Ohio, quatre Etats qui interdisent et ne reconnaissent pas le mariage gay. Soutenus par l'administration Obama, les plaignants ont saisi la Cour suprême en janvier 2015 car ils veulent pouvoir se marier légalement ou voir leur mariage reconnu dans l'Etat où ils vivent. "C'est un procès qui a franchi toutes les étapes d'une affaire locale jusqu'à la Cour suprême et la Cour a accepté", note Nicole Bacharan, politologue spécialiste des Etats-Unis.

De l'autre côté, les Etats incriminés sont soutenus par de nombreuses organisations religieuses et conservatrices qui définissent le mariage comme l'union entre un homme et une femme. 

Mardi, devant la Cour suprême, militants agitant des drapeaux multicolores, drag queens revendiquant le "mariage pour tous", pasteurs ou juifs ultra-orthodoxes le condamnant se sont croisés. "Je me bats pour nos droits. Nous les méritons, comme n'importe quel autre couple", a déclaré James Obergefell, un des plaignants. Un peu plus loin, des opposants au mariage gay scandaient : "L'homosexualité est une menace pour la sécurité nationale". 

"C’est un sujet extrêmement important et très clivant politiquement, souligne Nicole Bacharan. La Cour suprême a une majorité conservatrice mais le président de la Cour, John Roberts, est vraiment un juriste scrupuleux. S’ils examinent la question sous l’angle de l’égalité des citoyens devant la loi, je ne vois pas bien comment ils pourraient refuser la Constitutionnalité du mariage gay".

Quels Etats autorisent le mariage homosexuel ? 

A ce jour, 37 Etats sur 50 (dont certains sont en appel), dont la capitale fédérale Washington, l'autorisent. Cela signifie qu'il est encore interdit et non reconnu dans les 13 Etats américains (voir carte ci-dessous). 

En juin 2013, le Cour suprême avait déjà effectué un premier pas dans le sens de la légalisation du mariage homosexuel en abrogeant une partie d'une loi fédérale qui définissait le mariage comme l'union entre un homme et une femme. Cette abrogation a ouvert les droits fédéraux à la retraite, à la succession ou aux abattements fiscaux à tous les couples légalement mariés, hétérosexuels ou homosexuels. Le mariage restait cependant du ressort des Etats. 
 

Que doit examiner la Cour suprême ? 

Pour savoir si elle légalise le mariage gay sur tout le territoire américain, la haute Cour doit d'abord se demander si le 14ème Amendement de la Constitution exigera d'un Etat qu'il unisse par les liens du mariage les couples de même sexe.

Dans un deuxième temps, la Cour doit déterminer si le même Amendement requerra qu'un Etat reconnaisse un mariage homosexuel légalement célébré dans un autre Etat. Dans les deux cas, elle doit s'appuyer sur le principe d'égalité de tous devant la loi et sur le droit fondamental au mariage. 

Selon de nombreux experts, la reconnaissance du mariage pour tous à l'échelle du pays semble désormais "inévitable". Aux Etats-Unis, les gens pensent que "c'est déjà fait", assure Nicole Bacharan. "Pour l'opinion, pour les tribunaux, pour les partis politiques, l'affaire est entendue. (...) Il s'agit juste de savoir combien de temps cela va prendre pour que ce soit légal dans tout le pays". Et d'ajouter, "cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas une opposition très virulente". 

Quels changements sont à attendre ? 

Si la Cour décide que constitutionnellement le mariage gay est légal, cela peut changer la vie des gens "sur le plan pratique : affaire de droits du conjoint survivant, protection sociale, droit du couple, sur la famille. Cela peut changer beaucoup de choses", affirme Nicole Bacharan. Selon elle, cette affaire "montre que le pays change. Il y a 20 ans, la Cour n'aurait jamais accepté de débattre de ce sujet". Dans un récent sondage réalisé par le quotidien The Washington Post, 6 Américains sur 10 sont favorables au mariage entre deux personnes de même sexe.