L'étiquetage des produits des colonies par l'UE met en fureur le gouvernement israélien

<p class="mw-mmv-title-para mw-mmv-ttf-container mw-mmv-title-smaller"><span class="mw-mmv-title">Mur de séparation à Jérusalem-Est, vu depuis la Vieille Ville. Haut de huit mètres, il isole Jérusalem de la Cisjordanie.</span><br />
	<sub><span class="mw-mmv-source-author"><span class="mw-mmv-author">(Photo W. Robrecht/ Wikipédia)</span></span></sub></p>

Mur de séparation à Jérusalem-Est, vu depuis la Vieille Ville. Haut de huit mètres, il isole Jérusalem de la Cisjordanie.
(Photo W. Robrecht/ Wikipédia)

Bien que ne concernant qu'une part minime des exportations israéliennes, et fondée sur le droit international, la décision de l'UE d'étiqueter l'origine des produits issus des territoires occupés provoque la colère de Tel Aviv, qui l'assimile aux mouvements de boycott. Cette dernière annonce suspendre son "dialogue diplomatique" avec l'Union au sein de plusieurs forums.

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« Antijuif » ; « haine contre Israël » ; « récompense accordée au terrorisme »…  Les dirigeants israéliens rivalisent de superlatifs pour qualifier la décision européenne d’étiqueter  certains produits issus des territoires occupés. Le point Godwin en la matière avait été atteint dès septembre par Benjamin Netanyahu, comparant l’étiquetage annoncé aux horreurs nazies. « L’hypocrisie européenne et la haine contre Israël ont dépassé toutes les limites », a complété mardi la ministre de la justice Ayelet Shaked.

Benjamin Netanyahu le 9 novembre dernier, en visite aux Étals-Unis.<br />
<sub>(AP Photo/Cliff Owen)</sub>
Benjamin Netanyahu le 9 novembre dernier, en visite aux Étals-Unis.
(AP Photo/Cliff Owen)
Un peu sur-jouée, la colère du gouvernement parmi les plus extrémistes qu’ait connu Israël place Bruxelles sur la défensive.

Pressentie depuis des années, l'adoption officialisée mardi n'est en réalité pas une nouvelle réglementation, souligne l'exécutif européen. La «  notice interprétative sur l'origine des produits des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 » vient seulement préciser la règle existante en matière de protection des consommateurs et d'obligations de la mention du pays d'origine sur un produit. Il s'agit en somme d'une « question technique, pas une prise de position politique », assure le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis.

Droit

C'est en partie vrai mais l'une n'empêche pas l'autre. En différenciant Israël et les colonies implantées dans les Territoires palestiniens occupés depuis 1967, l 'UE suit le droit international en la matière et reconnaît les frontières d'Israël telles qu'elles étaient établies avant la guerre des « six-jours ».
Des vins produits dans les territoires occupés par Israël<br />
<sub>(AP Photo/Ariel Schalit)</sub>
Des vins produits dans les territoires occupés par Israël
(AP Photo/Ariel Schalit)
Elle considère donc que le plateau du Golan, la bande de Gaza, la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est qui est annexée, ne font pas partie du territoire israélien.

Indiquer qu'un produit issu des colonies situées sur ces territoires est fabriqué en Israël serait donc « incorrect et trompeur », selon la législation en vigueur, est-il indiqué dans la notice indicative à paraître au Journal officiel de l'UE jeudi. D'une manière générale, ces produits ne sont pas inclus dans les accords commerciaux entre l'UE et Israël.

Ce dernier n’a d'ailleurs pas à s’alarmer pour sa balance commerciale. Les produits visés représentent 2% à 3% des exportations israéliennes vers l'UE, selon l'ambassadeur israélien auprès de l'UE, David Walzer. « En fait, seuls les produits agricoles, le vin, les produits cosmétiques pour lesquels l’appellation d'origine est obligatoire, seront concernés. Au total, l'étiquetage ne portera au grand maximum que sur 50 millions de dollars d'exportations », estime le chef du département du commerce extérieur au ministère de l'Economie Ohad Cohen.

Quelle forme prendra le nouvel étiquetage ?

Selon les indications données par la Commission, la mention du pays d'origine devra prendre en compte l'intitulé sous lequel les territoires sont le plus communément connus.

L'indication "colonie isralienne" devra être précisée, entre parenthèses par exemple. La mention pourrait donc être formulée ainsi: "Produit de Cisjordanie (colonie israélienne)". Si le produit vient de Palestine mais pas d'une colonie, la mention pourrait être la suivante: "Produit de Cisjordanie (produit palestinien)".

La formulation est laissée à l'appréciation des Etats membres, qui sont chargés d'appliquer et de faire respecter la législation européenne sur la protection des consommateurs.

A quels produits l'étiquetage s'applique-t-il ? Est-il obligatoire .

L'indication d'origine est obligatoire pour les fruits et légumes frais, le vin, le miel, l'huile d'olive, les oeufs, la volaille, les produits d'origine biologique et les cosmétiques. Elle devient facultative pour les produits alimentaires pré-emballés et la majorité des produits industriels.

Dans le cas où l'étiquetage n'est pas obligatoire, la loi sur la protection des consommateurs évoque le cas de "tromperie par omission". La décision sur les produits où l'étiquetage est obligatoire est alors laissée à l'appréciation des Etats membres, a précisé une source de la Commission.
La grande majorité des exportations industrielles des colonies consiste en composants ou pièces détachées ensuite intégrés dans des produis finis ce qui rend leur traçabilité difficile.

Dans le domaine agricole, les colonies exportent des dattes, des fruits et légumes, du vin du Golan. Les cosmétiques de la mer Morte tiennent aussi leur place. S'il le fallait, Israël semble en mesure de trouver de nouveaux débouchés.

Clarifications


Réduire comme le fait Bruxelles la décision européenne à un simple ajustement technique n’en est pas moins un peu court.

Dès 2011, une note des chefs de mission diplomatiques de l’UE en poste à Jerusalem-Est et Ramallah (consuls généraux, qui sont les représentants de fait auprès des autorités palestiniennes) proposait une série de mesure pour contrer « l’augmentation systématique de la colonisation » des territoires occupés par Israël, parmi lesquelles  « s’assurer que les produits fabriqués dans les colonies de Jérusalem-Est ne bénéficient pas du traitement préférentiel de l’accord commercial UE/Israël » ou encore « Sensibiliser le public sur l’origine de ces produits ».

Par la suite, plusieurs États membres de l'U.E. avaient demandé des clarifications à la Commission sur le sujet, tout comme le Parlement européen ou des représentants de la société civile. Trois d'entre eux ont déjà publié des recommandations nationales, sur base du volontariat, pour différencier l'origine entre Israël et les Territoires occupés: le Royaume-Uni en 2009, le Danemark en 2013 et la Belgique en 2014.

Étiquetage et boycott


Dédaignant ces subtilités juridico-politiques, les officiels israéliens, de leur côté, ont toujours assimilé les velléités d’étiquetage aux pressions et sanctions dont elle est régulièrement l’objet.

Surtout, Israël fait actuellement face à une campagne de boycott économique, culturel mais aussi scientifique menée par l’organisation internationale « B.D.S » (Boycott Divestment and Sanctions) destinée à obtenir la fin de l’occupation et de la colonisation. Menée légalement dans de nombreux pays, cette campagne demeure, en France, l'objet d'une controverse entre intellectuels engagés comme entre responsables politiques, les dirigeants socialistes actuels souvent proches d'Israël la dénonçant vivement. La justice (confortée tout récemment par un arrêt de la Cour de cassation) y voit une incitation à la discrimination.

Une des affiches de la campagne de BDS
Une des affiches de la campagne de BDS
Malgré son impact direct limité (le pays a doublé ses exportation au cours des neuf dernières années), les responsables israéliens ont vu avec exaspération SodaStream, grande entreprise fabriquant des machines à gazéifier les boissons confrontée aux appels au boycott, fermer sa principale usine située dans une colonie de Cisjordanie et la relocaliser en Israël. Ils s'inquiètent de de tout ce qui peut renforcer cette campagne  visant, selon eux, à la "délégitimation" d'Israël. « Ce que l'UE est en train de faire va soutenir et encourager le BDS contre Israël », déplore le représentant israélien auprès de l'UE.

Plus largement, c'est la différenciation entre les colonies et Israël et sa signification pour l'avenir qui mettent les nerfs israéliens à vif. « Derrière les arguties juridiques, il y a une volonté de la bureaucratie bruxelloise d'influer sur les résultats des négociations israélo-palestiniennes, ce qui ne relève en aucun cas de sa compétence », s'insurge le porte-parole des Affaires étrangères Emmanuel Nahshon.  L'idée que toutes les colonies, et même toute la Cisjordanie font ou doivent faire partie intégrante d'un « Grand Israël » est largement répandue dans l'un des gouvernements les plus à droite de l'histoire israélienne.

Les pourfendeurs israéliens de l'étiquetage le présentent comme une mesure discriminatoire appliquée à aucun autre pays, et confortant les dirigeants palestiniens dans leur refus de faire la paix. Paradoxale sollicitude : ils brandissent le spectre du chômage pour une partie des quelque 26.000 Palestiniens qui, selon des chiffres officiels israéliens, travaillent dans les colonies.

Pour Akiva Eldar, analyste politique du site Al-Monitor, le ton adopté aussi bien par le gouvernement que l'opposition tient plus simplement du "populisme": « Il s'agit de faire assaut de patriotisme, de présenter les Israéliens comme des victimes de l'antisémitisme des Européens pour complaire à une opinion traumatisée par les récents attaques à coups de couteau, et cela marche ».