Europe : le grand marché des travailleurs en question

Affiche touristique polonaise en 2005, détournant la crainte supposée du “plombier polonais“
Affiche touristique polonaise en 2005, détournant la crainte supposée du “plombier polonais“

Mise à jour 9 décembre 2013 22 h   Après plus de huit heures de discussions, les ministres du Travail des 28 ont trouvé un accord lundi à Bruxelles sur les moyens d'empêcher les fraudes concernant les "travailleurs détachés" entre États de l'Union, un sujet explosif à quelques mois des élections européennes.

Le ministre français, Michel Sapin a salué "un accord en tout point conforme à ce que voulait" Paris, très en pointe pour une renforcement de la réglementation et suivi par plusieurs pays dont l'Allemagne. 

Sept pays ont voté contre le texte: le Royaume-Uni, allergique à tout contrôle accru sur les entreprises, ainsi que la Hongrie, la République tchèque, la Lettonie, l'Estonie, la Slovaquie et Malte. C'est finalement la volte-face de la Pologne qui a permis de faire passer le texte.

Élaborée avant le grand élargissement européen, la directive de 1996 en vigueur est aujourd'hui largement détournée et permet surtout à des sociétés d'avoir recours à des travailleurs à bas coût - dont le nombre explose -, tirant vers le moins disant social et mettant en difficulté des secteurs économiques. 



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L’Europe à bas coût

En avait-on bien ri, du plombier polonais... Un « fantasme », disait-on, prêté à tort à Laurent Fabius, en réalité évoqué un jour de 2004 par le très conservateur vicomte Philippe de Villiers s'inquiétant du «principe du pays d'origine, qui permettra à un plombier polonais de venir travailler en France avec le salaire et la protection sociale de son pays d'origine». L'image devait incarner dans les médias français - pour la plupart en campagne pour le « oui » – l'incurable sottise des partisans du « non » au référendum sur le Traité européen à venir, régulièrement désignés comme un conglomérat d'extrémistes rétrogrades des deux bords et d'analphabètes.

« La prospérité d'un pays est l'argument le plus efficace contre l'exode de ses ressortissants » rétorquait ainsi sentencieusement – et parmi bien d'autres – le journal français Libération. L'intégration n'était-elle pas porteuse du nivellement par le haut des économies européennes ? L'ouvrier de l'Est aura mieux à faire que regarder l'Europe de l'Ouest. Suggérer le contraire relevait pour la presse européenne dominante - et singulièrement parisienne - de l'obscurantisme lèse-progrès voire de la xénophobie. La Pologne, dans une habile campagne touristique, s'en était bien moqué.

Huit ans plus tard, c'est un peu la panique. Sans doute ne sont-ils en effet majoritairement ni plombier ni polonais mais le nombre de « travailleurs détachés » explose bel et bien en Europe où on l'évalue à près d'un million et demi. En France, il a septuplé en dix ans et croît de façon exponentielle. Selon son ministre du travail Michel Sapin, leur quantité y est passé de 145 000 en 2011 à plus de 220 000 en 2013, probablement plutôt 350 000 compte tenu du fort taux de dissimulation.

Citoyens européens victimes d'un trou juridique délibérément laissé béant, les travailleurs low cost, notamment de l'Est, deviennent malgré eux une concurrence déloyale dans des équilibres sociaux déjà fragilisés. La Confédération européenne des syndicats (C.E.S.) s'alarme. « Les entreprises qui font des contrats avec des conditions sous-humaines doivent être punies », concède le 6 décembre un Manuel Barroso un peu mal à l'aise.

Far west social


Conséquence indirecte des « non » au référendum, sa commission avait dû abandonner en 2005 la célèbre directive Bolkestein qui avait fait office de chiffon rouge (elle voulait soumettre le travailleur déplacé aux droits et rémunérations du pays de son employeur) et consacré l'image du plombier polonais. L'Union européenne reste donc en la matière régie par une directive antérieure, de 1996. Compromis présenté comme protecteur, celle-ci dispose que les charges sociales à payer sont celles du pays d'origine, mais les rémunérations et droits sociaux ceux du pays d'accueil.

Ce qui fonctionnait vaille que vaille dans une Europe moins vaste, plus homogène et concernait peu de salariés change de nature avec le grand élargissement à l'Est de 2004. Il faut alors compter avec une masse nouvelle de travailleurs peu exigeants, issus de pays à faibles salaires et protections sociales, où règne de surcroît une certaine confusion - entretenue - entre liberté nouvelle et laisser faire. Elle-même de plus en plus influencée par les doctrines libérales, Bruxelles ne s'en soucie guère ou s'en réjouit. Sa Cour de justice avalise dans plusieurs arrêts l'interprétation la plus laxiste de la directive de 1996. Peu suspect de bolchévisme, le Luxembourg se trouve ainsi condamné en 2008 pour avoir transcrit les textes européens de façon trop favorable aux salariés.

Les entorses à ce faible encadrement juridique, parallèlement, prospèrent. Le dumping légal initial sur les charges sociales (13 % en Roumanie ou 20 % en Pologne contre plus de 45 % en France ou en Allemagne) s'enrichit de tricheries à grande échelle d'autant plus difficiles à réprimer qu'elles sautent les frontières, se déplacent géographiquement et portent sur des durées parfois brèves. Si le salaire minimum versé est bien – dans l'hypothèse du respect de la loi - celui du pays d'accueil (par exemple le SMIC pour la France) , beaucoup d'employeurs retiennent des frais d'hébergement et de restauration obscurs et parfois élevés. En réalité, en grande partie dissimulé dans une zone grise (faute de contrôles, l'obligation officielle de déclaration reste toute théorique), le détachement échappe bien souvent dans les fait à la contrainte du salaire minimum, à supposer … que celui-ci existe (en Allemagne, son principe vient seulement d'être adopté).

Le donneur d'ordre ou commanditaire est en outre rarement unique. Dans le nouveau far west européen, un chantier allemand peut s'adresser à une société luxembourgeoise qui sous-traitera à une entreprise portugaise employant des ouvriers portugais d'une agence d'intérim roumaine, les feuilles de payes étant élaborées à Chypre. Des milliers de français sont employés dans leur pays par des sociétés luxembourgeoises.

Destructions

Publicité d'une agence d'intérim internationale spécialisée dans “l'ouvrier polonais“
Publicité d'une agence d'intérim internationale spécialisée dans “l'ouvrier polonais“

"La Commission est consciente de ces dysfonctionnements", assure pour sa part le Commissaire européen Michel Barnier. Amenée par les désastres économiques à un peu plus d’humilité qu'auparavant et contrainte, après avoir tant donné à la finance, à quelques attentions d'ordre social, l'Union, après des années de dédain ou de déni, se trouve poussée à une révision d'un dispositif qui ne parvient plus à cacher ses limites ou ses dangers … et pas seulement pour les travailleurs.

Si ceux-ci sont logiquement les premières victimes de la surenchère au moins disant social, dans plusieurs pays, des secteurs traditionnels du bâtiment se trouvent déstabilisés par ces pratiques de nouveaux opérateurs low cost. « Je connais des patrons qui ont même dû fermer leur entreprise. On est en train de détruire des secteurs », s'insurge le Premier ministre belge Elio Di Rupo. « Nous voulons attirer l'attention sur ce phénomène. Il est inacceptable qu'il y ait une concurrence déloyale et un dumping organisé » , ajoutait-il.

Car si la France, au nom d'une Europe plus sociale, se veut à la pointe de la réforme, elle se trouve, dans cette bataille, loin d'être seule. Outre la Belgique, plusieurs pays du Nord ou du Sud, voire l'Allemagne partagent son exaspération. Leur ambition  : non certes un bouleversement les règles de 1996 mais, au moins, une limitation des dérives du système par un renforcement des contrôles et une responsabilisation de l'entreprise commanditaire. « Nous voulons que ce principe de responsabilité solidaire s'applique partout en Europe », explique Michel Sapin. « Nous voulons aussi pouvoir continuer à demander tous les documents prouvant qu'un des sous-traitants respecte bien le droit français : temps de travail, repos hebdomadaire, salaire minimum, égalité hommes-femmes, modalités d'hébergement... ». Certains partis, en France notamment, souhaiteraient aller plus loin et voir une partie des charges sociales des entreprises payées dans le pays d'accueil. Les syndicats européens (CES, en particulier) demandent, sans beaucoup plus de chances de succès, une révision complète.

Car si la colère est désormais entendue, sa traduction à Bruxelles est encore loin d'être acquise. Pour le courant libéral, ainsi, le problème n'est pas le "dumping social" mais le niveau élevé des charges dans certains pays (dont évidemment la France). Son peu d'empressement à réformer le système croise celui des plus libre-échangistes des Vingt-huit, en premier lieu la Grande-Bretagne, traditionnellement opposée à tout renforcement des réglementations, a fortiori des pouvoirs de contrôles de quelque autorité publique que ce soit. Celle-ci peut compter sur le renfort, par affinités idéologiques ou intérêt, des pays d'Europe centrale ou de la Baltique mais peut-être moins, désormais, sur celui de la Roumanie et de la Bulgarie qui ne peuvent plus d'avantage fermer les yeux sur le sort de leurs ressortissants "exportés".
Ennuyé de la détermination de Paris (qui y voit aussi un enjeu de politique intérieure), Manuel Barroso appelait, à la veille de la réunion des ministres du travail des Vingt-huit, au « compromis ».

Le débat embarrasse, en tout cas, la majorité conservatrice européenne, par principe rétive à un encadrement renforcé mais inquiète, tout comme la Commission, de la montée de courants europhobes ou eurosceptiques (voir encadré à droite) qui pourrait transformer les prochaines élections en cauchemar. Une perspective de plus en plus plausible qui donne, bien faiblement et bien tard, un peu plus de poids aux derniers croyants de l'Europe sociale, et un certain espoir à la réforme.

Le promoteur Promogim condamné, une première en France

04.12.2013AFP
Le promoteur immobilier Promogim a été condamné pour avoir collaboré avec un sous-traitant polonais qui faisait travailler ses ouvriers étrangers illégalement en France, une première dans le monde du bâtiment, a-t-on appris mercredi, au moment où le travail détaché fait polémique. La cour d'appel de Chambéry a condamné la société Promogim à 210.000 euros d'amende pour "complicité de travail illégal", dans un jugement daté du 7 novembre que l'AFP a pu consulter.

Selon la fédération du bâtiment de Haute-Savoie, partie civile, c'est la première fois qu'un client est condamné pour les actions de son sous-traitant. Cette décision pourrait faire jurisprudence, alors que la polémique fait rage sur le travail détaché et la directive européenne qui l'encadre.

Jusqu'ici, la justice s'était bornée à condamner les seuls sous-traitants pour les conditions de travail irrégulières dans lesquelles ils plongent leurs travailleurs détachés.
"Avec ce jugement, les maîtres d'ouvrage ne peuvent plus rejeter la responsabilité sur les sous-traitants. Ils savent que lorsque ça dérape, ils peuvent être inquiétés", s'est réjoui, auprès de l'AFP, Renaud Collard de Soucy, le président de BTP74.
Promogim a été condamné pour un chantier de 43 logements à Pringy (Haute-Savoie), dirigé par une de ses filiales.

En 2007, le maître d'oeuvre confie les travaux de maçonnerie à la société turque Pala, pour un prix très bas. Ce tarif ultra-compétitif s'explique: le maçon sous-traite les travaux à une entreprise polonaise, Manualis, qui exporte ses ouvriers en France en tant que travailleurs détachés.
Payés comme en Pologne, les ouvriers travaillent également dans des conditions d'hygiène et de sécurité non conformes.

L'Europe des travailleurs détachés inquiète les Français (sondage)

06.12.2013AFP
Le dispositif des "travailleurs détachés" inquiète près des trois quarts des Français, selon un sondage BVA publié samedi dans Le Parisien/Aujourd'hui en France et diffusé sur i-Télé. Les deux tiers des Français (66%) ont entendu parler de la directive européenne dite "travailleurs détachés", selon ce sondage.
Un total de 72% des personnes interrogées considèrent que c'est "plutôt une mauvaise chose, car cela favorise le recours à des salariés originaires de pays qui n'ont pas un système social aussi généreux que le nôtre".
A l'inverse, 24% considèrent que c'est "plutôt une bonne chose, car cela permet ainsi à des salariés français d'aller travailler dans d'autres pays européens". 4% des personnes interrogées ne se prononcent pas.
44% des personnes interrogées conçoivent l'Europe comme "une source de crainte", comparé à 28% qui la considèrent comme "une source d'espoir", tandis que 28% répondent "ni l'un ni l'autre".
L'historique sur dix ans révèle une nette dégradation des sentiments des Français à l'égard de l'Europe, puisqu'en octobre 2003, 61% des Français considéraient l'Europe comme une source d'espoir. En février 2013, ils étaient encore 38%.
Enquête réalisée par internet les 5 et 6 décembre auprès d'un échantillon de 991 personnes, établi selon la méthode des quotas.