Europe : les multinationales vont-elles prendre le contrôle des plantes ?

La nouvelle réglementation de la commission européenne qui devrait être votée par le parlement en septembre va simplifier et alléger la réglementation sur l'échange et la commercialisation des semences. En échange, la commission veut offrir de nouvelles dispositions en faveur des multinationales semencières qui leur ouvriraient la voie vers un marché des plantes brevetées et de contrôle des semences. Guy Kastler, paysan et coordinateur général de l'association Semences paysannes, interrogé sur le sujet, défriche ce terrain législatif complexe et crucial qu'est la réglementation sur le commerce et l'échange des semences.

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“On va favoriser la détention de toutes les semences et de toute la chaîne alimentaire par les grandes multinationales…“

Guy Kastler, paysan et coordinateur de “Semences paysannes“
Guy Kastler, paysan et coordinateur de “Semences paysannes“
Aujourd'hui encore il est obligatoire de payer l'inscription d'une semence au catalogue officiel pour pouvoir commercialiser la production agricole qui en est issue : des maraîchers de la région de Toulouse ont été contrôlés en juin dernier par la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes et devaient être verbalisées pour cette infraction. La nouvelle réglementation éviterait cette inscription obligatoire des semences et ces contrôles aberrants ?

Guy Kastler :
Le projet actuel, proposé par la commission ouvre deux opportunités nouvelles, et c'est le cas pour ces petits producteurs maraîchers : il sera possible de commercialiser des semences sans avoir obligation d'enregistrement au catalogue, si on est une micro-entreprise avec moins de deux millions de chiffres d'affaire et moins de 10 salariés. C'est quelque chose qui est ouvert mais pas encore bien défini : est-ce que ça concernera seulement les semences ou aussi les plants, la commission ne le précise pas.

Des exploitations bio pourraient être concernées par les nouvelles dispositions sur l'obligation d'enregistrement, en leur défaveur ou en leur faveur ?

G.K :
Il faut différencier les choses. Peu d'agriculteurs ont deux millions de chiffre d'affaire, et donc cela concerne le commerce et les distributeurs de semences. Par contre il faut voir qu'il y a d'autres nouvelles disposition intéressantes, des ouvertures pour les agriculteurs, comme la possibilité d'échanges informels de semences entre agriculteurs à partir du moment où ils ne produisent pas de semences pour le commerce.

Cette disposition sur l'échange des semences n'existait pas ?

G.K : Ce n'est pas clair, il y a un flou juridique, et selon comment on interprète les lois, soit on nous autorise les échanges, soit il y a des contrôles de la part de l'Etat qui tente d'interdire les échanges. Là, la commission européenne propose de reconnaître ces échanges de semences : soit dans le cadre de la conservation des ressources génétiques, ou bien en nature, entre personnes, si elles ne sont pas des producteurs de semences commerciales. L'autre ouverture, c'est la reconnaissance de ce qui est appelé le "matériel hétérogène". Ce sont des plantes sélectionnées par les paysans mais qui n'étaient pas faciles à enregistrer dans les catalogues, parce qu'elles ne sont pas considérées comme "stables". Cette plus grande souplesse d'enregistrement serait une bonne chose pour les producteurs bio qui les utilisent beaucoup, mais tout ça doit être encore précisé par la commission, nous demandons des clarifications, et notre crainte se situe au niveau de ceux qui font des OGM.

Vis-à-vis des brevets ?


G.K : Les plantes brevetées, ça existe déjà : on dépose des brevets en Europe sur le caractère des plantes, pas sur la variété, c'est interdit. Le maïs Monsanto 810 qui produit un insecticide, c'est un OGM et il y a un gène qui est breveté, il est enregistré au catalogue. Mais même si ces brevets existent, la commercialisation des plantes brevetées est limitée aujourd'hui parce que ceux qui les fabriquent sont obligés, pour les enregistrer au catalogue officiel, de faire qu'elle soient dans la catégorie "homogène et stable". Ca prend du temps et c'est parfois impossible, notamment quand ils vont mettre cinq ou six caractères de tolérance à cinq ou six désherbants différents, plus cinq ou six caractères insecticides pour plusieurs insectes différents. Aux Etats-unis nous avons aujourd'hui des OGM avec quatorze caractères transgéniques, et ça, ils n'arrivent pas à le stabiliser. Donc les producteurs d'OGM américains sont très intéressés pour leurs OGM de ne plus être dans la catégorie homogène et stable, mais aussi dans la catégorie hétérogène. Nous demandons donc (Semences paysannes, ndlr) que ce ne soit pas possible, parce que le texte de la commission, en l'état, le permet.

Quelles seraient les conséquences principales si des plantes brevetées, pas seulement des OGM, inondaient l'Europe ?

G.K : 90% des grandes productions agricoles aux Etats-Unis sont des champs transgéniques. C'est-à-dire qu'ils ont un tel avantage avec la puissance du brevet pour toute interdire qu'en une quinzaine d'années ils se sont emparés de la totalité du marché. Ce sont deux ou trois entreprises. Le problème c'est que le brevet se déplace d'un champ à l'autre. Donc si un paysan est contaminé par une plante brevetée, sans qu'il ait eu le choix, il est en infraction, la firme peut attaquer le paysan. C'est arrivé au Canada : Percy Schmeiser, un petit paysan qui a toujours fait ses semences a été contaminé par un camion de graines de Colza qui s'est déversé au bord de ses champs, et il a fait faillite. Monsanto l'a poursuivi, et la cour suprême du Canada a dit 'je ne veux pas savoir d'où vient la propriété de Monsanto mais le gène de tolérance à l'herbicide est la propriété de Monsanto, et Monsieur Schmeiser l'a multiplié'. Alors que le paysan n'utilisait même pas de Roundup, n'avait aucun intérêt à avoir ces plants ! Les lois françaises et européennes permettent ce genre de poursuites. Aujourd'hui, un agriculteur contaminé par des semences brevetées n'a pas le droit de les garder, et si il a des plants brevetés dans ses champs sans les avoir payés et qu'il a un contrôle, il est en tort. On a l'exemple de l'Espagne dans les régions Aragon et Catalogne où il y a du maïs transgénique : toutes les variétés locales de maïs des producteurs bio ont disparu !

Le nouveau cadre réglementaire permettrait de plus facilement faire rentrer des plantes brevetées en Europe ?

G.K : Oui, bien entendu, le but des multinationales est de faire rentrer leurs variétés instables dans le catalogue. Aujourd'hui, le brevet amène de nouvelle techniques comme la mutagenèse, la biologie synthétique. Le nouveau cadre juridique du matériel hétérogène leur offrirait cette possibilité de faire rentrer légalement ces nouvelles techniques en Europe.

Quels sont les plus grands risques que cette futur réglementation ferait peser sur l'agriculture ?

G.K : C'est la main-mise de quelques multinationales sur la totalité des semences. Avec la puissance du brevet et la contamination, mais aussi les contrôles. Aujourd'hui il n'y a quasiment plus personne à la répression des fraudes, ce service public est quasiment liquidé, il n'y a qu'à voir ce qu'il s'est passé avec la viande de cheval dans les lasagnes. On demande aux entreprises de faire elles-mêmes leur auto-contrôle, sous contrôle officiel. Ca veut dire qu'on impose des procédures bureaucratiques, du personnel qualifié comme les qualiticiens. Les grosses entreprises ça ne leur pose pas de problèmes et ne leur coûte rien, elles le font déjà. Mais les petites entreprises ne peuvent pas embaucher un qualiticien, un paysan dans ses champs ne fait pas de la bureaucratie avec de l'enregistrement internet tout le temps, les analyses coûtent trop cher parce que les lots de marchandise sont trop petits… Donc ce système d'auto-contrôle sous contrôle officiel favorise la grande distribution et les très grosses entreprises et va éliminer tous les petits distributeurs et tous les petits producteurs de France. Avec ce système là, en plus du brevet, on va favoriser la détention de toutes les semences et de toute la chaîne alimentaire par les grandes multinationales…