France-Maroc : une Légion d’honneur pour réconciliation

Poignée de main entre le roi du Maroc Mohammed VI et le président français François Hollande à Paris le 9 février 2015. 
Poignée de main entre le roi du Maroc Mohammed VI et le président français François Hollande à Paris le 9 février 2015. 
©AP Photo/Christophe Ena

L’Etat français remettra prochainement les insignes d’Officier de la Légion d’honneur à Abdellatif Hammouchi. Un scandale pour certaines ONG alors que le chef du contre-espionnage marocain est visé en France par plusieurs plaintes pour « torture » et « complicité de torture ». Explications. 

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Une Légion pour réparation. Tel est le sentiment laissé après l’annonce faite par le ministre français de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, samedi 14 février lors de sa visite au Maroc : « La France avait déjà eu l’occasion de distinguer monsieur Hammouchi en 2011 en lui attribuant le titre de Chevalier de l’ordre de la Légion d’honneur. Elle saura prochainement lui témoigner à nouveau son estime en lui remettant cette fois les insignes d’Officier. »
 
L’homme que la France tient absolument à décorer se nomme Abdellatif Hammouchi, patron de la Direction générale de la Surveillance du Territoire (DGST) au Maroc. Il est la cible, en France, de plusieurs plaintes pour « torture » et « complicité de torture » déposées notamment par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture-France (ACAT) au nom de deux plaignants dont l'un est franco-marocain. (Lire la réaction en bas d'article de l'avocat mandaté par le Royaume pour répondre aux accusations contre monsieur Hammouchi)

Après le dépôt de la première plainte par ACAT en mai 2013, des policiers français s’étaient rendus à la résidence de l’ambassadeur du Maroc en février 2014 pour notifier à Abdellatif Hammouchi une demande d’audition de la justice française.

Brouille diplomatique

Pour le Maroc, cet affront signe le début d’une brouille diplomatique d’un an avec la France (lire notre article) qui suspend toute coopération judiciaire et entrave leur coopération sécuritaire importante dans la lutte contre le terrorisme. Les deux pays compteraient chacun plus d’un millier de ressortissants dans les rangs d’organisations terroristes comme le groupe Etat islamique.

 
Fin janvier, les deux proches alliés ont fini par trouver un accord scellé par la visite du roi Mohammed VI à l’Elysée le 9 février et la visite de Bernard Cazeneuve au Maroc le 14 février. Le ministre de l’Intérieur en a profité pour louer « l’expertise » et l’ « efficacité » du Maroc « partenaire clé » dans l’ « échange de renseignements ». Le ministre a particulièrement salué les services de la DGST dont le « rôle est déterminant dans la coopération contre le terrorisme ». Et il n'a pas tari d'éloges sur le patron du contre-espionnage Abdellatif Hammouchi poursuivi depuis presque deux ans en France.

« Geste zélé »

L’annonce de cette nouvelle décoration pour le chef de la DGST apparaît donc comme le point d’orgue de cette réconciliation franco-marocaine toute fraîche. Un scandale pour les plaignants et leurs représentants. « C’est un geste zélé et, en quelque sorte, une provocation à l’égard des victimes de tortures et des défenseurs des droits de l’Homme qui les assistent », regrette Hélène Legeay, responsable Maghreb et Moyen-Orient de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) qui accompagnent deux victimes : Adil Lamtalsi et Ennaâma Afari. Tous deux lui ont confié se sentir « complètement abandonnés par la France ».
 

La France fait prévaloir ses intérêts diplomatiques sur l’intérêt des victimes de manière totalement décomplexée.

 Hélène Legeay de l’ACAT

Un geste « tout à fait regrettable », s’insurge-t-elle.
 
Maître Patrick Beaudoin défend l’ancien champion de kickboxing Zakaria Moumni (lire son témoignage) qui a également porté plainte en France contre Hammouchi pour « torture ». L'avocat, également président d’honneur de la Fédération internationale de Droits de l’Homme (FIDH),  reproche au gouvernement français d’avoir céder face aux autorités marocaines : « On aurait pu parvenir à une solution de conciliation raisonnable sans avoir à perdre son âme, comme on vient de le faire, en remettant la décoration d’Officier de la Légion d’honneur, un grade respectable ou qui devrait l’être, à quelqu’un qui est poursuivi en France pour torture et qui a la réputation qui est la sienne.»
 
Selon l’avocat, la France aurait voulu « apaiser la colère royale » en distinguant un proche du roi Mohamed VI.
 

Diffamation

Ni la décoration ni la réconciliation franco-marocaine ne devraient avoir d’incidence sur l’instruction et l’enquête en cours suite aux trois plaintes déposées  en France contre Abdellatif Hammouchi.  
 
« Nous avons déposé des plaintes pour torture en France, en mai 2013, aux côtés de victimes qui allèguent avoir été torturées l’une en 2008, l’autre en 2010 au centre de détention secret de Témara, administré par la Direction de la surveillance du territoire dont monsieur Hammouchi était déjà le responsable à l’époque des faits.  Il est visé par ces deux plaintes comme complice de torture », explique Hélène Legeay de l’ACAT.  
 
En réactions à ces plaintes déposées par l’ACAT contre Abdellatif Hammouchi mais aussi contre des policiers et des gendarmes marocains, le pays a une réponse bien différente de la Légion d’honneur française.

« Les autorités marocaines avaient annoncé en mars 2014 qu’elles porteraient plainte contre nous et contre les victimes en France », explique Hélène Legeay. Selon la responsable de l'ACAT, ce sont les médias marocains qui ont annoncé que la plainte pour « diffamation, outrage envers les corps constitués, utilisation de manœuvre et de fraude pour inciter à faire de faux témoignages, complicité et injure publique » avait été déposée en juin 2014. 
 
Elle a été portée, non pas en France, mais au Maroc « avec l’état que l’on connaît de la justice marocaine qui n’est pas réputée pour son équité dans les cas d’affaires politiques sensibles », souligne Hélène Legeay. Après avoir reçu une convocation le 23 janvier dernier, l’association chrétienne doit comparaître devant la justice marocaine le 26 février. Et les honneurs de la France n'y pourront rien. 

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Après la publication de cet article le Royaume du Maroc a voulu réagir -par la voix de l’avocat français maître Yves Repiquet - aux accusations portées contre l’un de ses hauts fonctionnaires : Abdellatif Hammouchi, patron de la DGST.
 
L’avocat mandaté par le Royaume tient à souligner que « monsieur Hammouchi n’a jamais été complice ou à l’origine de quelque acte de torture que ce soit. Il est un grand acteur de la lutte contre le terrorisme. A ce titre, il a fait l’objet d’une distinction par la République française en 2011,  d’une distinction par l’Espagne il y a quelques mois et, il fait, aujourd’hui, l’objet d’une promotion au grade d’Officier de la Légion d’honneur. »
 
Concernant le dépôt des plaintes en France pour « torture » et « complicité de torture », Maître Repiquet souligne que le Royaume « au même titre que la France, est signataire de la Convention de New York contre la torture. Le Maroc a même signé récemment un protocole additionnel, ce que n'a pas encore fait la France » Il ajoute que : « s’il y a des  actes de torture qui sont reprochés, on dépose la plainte dans l’Etat signataire de la convention qui va enquêter et décider s’il y a des poursuites. Mais je ne vois pas au nom de quoi ce serait la France qui serait meilleur Etat que le Royaume du Maroc pour lutter contre la torture. » 
 
La Maroc veut ainsi que sa compétence à rendre la justice soit reconnue : « C’est exactement l’objet de l’évolution de la convention d’entraide entre la France et le Maroc, c’est une reconnaissance de la compétence de chacun des Etats. »
 
Maître Repiquet confirme qu’ « une plainte pour  "dénonciation calomnieuse" a été déposée en France contre les auteurs de plaintes (pour "torture" et "complicité de torture"  contre monsieur Hammouchi, c’est-à-dire l’ACAT, Zakaria Moumni et Adil Lamtalsi, ndlr) par le ministre de l’Intérieur qui protège ses fonctionnaires et ses hauts fonctionnaires. »