Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac condamné à de la prison ferme

Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget, a été condamné à trois ans de prison ferme. 
Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget, a été condamné à trois ans de prison ferme. 
©AP Photo/Jacques Brinon

L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l'étranger, a été condamné, ce jeudi 8 décembre à Paris, à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment. Il a fait appel de cette condamnation.

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Quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale de la présidence Hollande, Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget et héraut de la lutte contre l'évasion fiscale, a été condamné à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine. Il s'est également vu infliger une peine de cinq ans d'inéligibilité.

A l'énoncé de la peine, Jérôme Cahuzac, 64 ans, est resté immobile, comme écrasé par le jugement, qui a sanctionné "une volonté constante, réitérée et renforcée de dissimiler ses avoirs" et correspond en tout point aux réquisitions du ministère public.

Le tribunal a décrit une "faute pénale d'une exceptionnelle gravité", de la part d'un homme qui "incarnait la politique fiscale de la France". "La fraude fiscale de Jérôme Cahuzac s'enracine dans une organisation systémique avec une volonté d'échapper de façon pérenne" à l'impôt, a affirmé le président de la 32e chambre correctionnelle, Peimane Ghaleh-Marzban.

Son avocat, Me Jean Veil, a annoncé sur Europe 1 qu'il allait faire appel de la désicion. Cela signifie que Jérôme Cahuzac ne sera pas incarcéré avant le procès en appel. 

Son ex-épouse Patricia Cahuzac a été condamnée à deux ans de prison ferme.

La banque génévoise Reyl a, quant à elle, été condamnée à une amende de 1.875 million d'euros pour avoir été "l'instrument de la dissimulation des avoirs" de Jérôme Cahuzac. Il s'agit de la peine maximale encourue pour blanchiment, mais l'établissement a échappé à une interdiction d'exercer toute activité bancaire en France comme l'avait demandé le parquet.

Le banquier François Reyl, désigné comme "l'ordonnateur, le metteur en scène de la dissimulation", et Philippe Houman, "le support nécessaire au montage", ont été condamnés à un an de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende.

Une "évolution dans la répression de la fraude" 

Les banquiers ont aussi été condamnés, solidairement avec Jérôme Cahuzac, à payer 100.000 euros de dommages et intérêts à la Direction générale des finances publiques et à l'Etat français. Les mêmes dommages ont été infligés à Mme Cahuzac.

Les explications du jugement, au moins autant que l'énoncé des peines, ont laissé K.O. le banc des prévenus. Jérôme Cahuzac ne s'est même pas levé, comme il est d'usage, quand le tribunal s'est retiré. 

Si la défense de l'ancien ministre a estimé que la prison n'était "pas une sanction véritablement adaptée", l'avocat de l'Etat, Me Xavier Normand-Bodard a salué "un jugement qui marque une évolution dans la répression de la fraude fiscale", rappelant que l'affaire Cahuzac avait constitué "un choc tout à fait considérable" pour les fonctionnaires de l'administration fiscale. Ce jugement de plus de 200 pages représente la première grande victoire du jeune parquet national financier (PNF), créé après l'affaire Cahuzac.

Le scandale Cahuzac restera comme le premier accroc à la "République exemplaire" voulue par François Hollande : depuis, la France a renforcé ses outils contre la fraude, avec la création d'une Haute autorité pour la transparence de la vie publique et une agence anticorruption.

C'est aussi l'histoire de la chute d'un homme qui avait "une part d'ombre". Un chirurgien de talent saisi du virus de la politique, un ministre brillant, selon collaborateurs et élus de tous bords. Mais aussi, comme l'a crûment mis en lumière le procès, un fraudeur au nom de code "Birdie" qui se fait remettre dans la rue des liasses de billets provenant de ses comptes cachés.

Quand, en décembre 2012, Médiapart révèle que le ministre du Budget a un compte en Suisse, Jérôme Cahuzac nie et s'enferre dans le mensonge. Il finira par démissionner le 19 mars 2013, puis avouer le 2 avril.

Le procès a mis à nu les secrets bancaires d'un couple dans la tourmente. Dans les années 90, il fallait placer l'argent qui coulait à flot de la florissante clinique d'implants capillaires gérée par les époux.

Leur patrimoine global dissimulé est estimé à 3,5 millions d'euros. L'argent s'est retrouvé à hauteur de 600.000 euros sur le compte suisse de Jérôme Cahuzac, transféré en 2009 de la banque genevoise Reyl vers la Julius Baer de Singapour, à hauteur de 2,7 millions d'euros sur le compte de l'île de Man géré par Patricia Cahuzac, et pour près de 240.000 euros de chèques versés sur les comptes de la mère de l'ex-chirurgien.

Quatre ans après le séisme, Jérôme Cahuzac, avait avancé l'explication surprise d'un financement politique, affirmant que le premier compte ouvert à l'Union des banques suisses (UBS) en 1992 était destiné à financer le courant de feu Michel Rocard. Une "hypothèse du trésor" sèchement écartée par le tribunal, qui s'est interrogé sur l'atteinte portée à l'image d'un ancien Premier ministre.