Haïti : Ban Ki-moon en danger dans l'affaire du choléra ?

Les avocats de victimes du choléra en Haïti auraient récemment appelé Ban Ki-moon, le secrétaire général de l’ONU, à comparaître devant la justice. En cause : l’épidémie qui aurait été introduite en Haïti en 2010 par les Casques bleus népalais. Alors que les Nations Unies continuent de nier toute responsabilité, quels sont les risques juridiques pour Ban Ki-moon ? Eléments de réponses avec Bernard Ughetto, avocat spécialisé en droit international et de l'Union européenne.

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Ban Ki-moon aurait été cité à comparaître dans le cadre de l'affaire du choléra en Haïti. Juridiquement, quelles questions peut-on se poser ?

La poursuite qui est tentée aujourd'hui (par les avocats des victimes, ndlr) engage la responsabilité de l'ONU en appelant à la barre Ban Ki-moon, le représentant officiel des Nations Unies, soit en qualité de témoin, soit en le poursuivant personnellement.

Cela soulève deux problèmes majeurs. Quelle est la compétence de la juridiction américaine ? En quoi un juge américain serait-il compétent dans la mesure où les faits se sont produits à Haïti et que ce ne sont pas, en principe, des citoyens américains qui en sont responsables ?

En revanche, il est possible que le juge se déclare compétent si des victimes ont la nationalité américaine.

Le deuxième problème qui se pose est le suivant : l'ONU est une organisation internationale dont les agents, les soldats et, bien évidement, le secrétaire général de l'ONU, bénéficient de l'immunité diplomatique.

Le juge américain, s'il s'occupe de cette affaire, devra décider si l'immunité diplomatique s'oppose à la citation ou à la poursuite. Ensuite il devra examiner si la preuve de la responsabilité, fusse par négligence, justifie des poursuites et des condamnations (pénales ou civiles).

Ban Ki-moon, secrétaire général de l'ONU © AFP
Ban Ki-moon, secrétaire général de l'ONU © AFP
Que signifie l'immunité diplomatique ?

Cela veut dire que vous ne pouvez pas poursuivre, ni pénalement, ni devant une juridiction civile, ni devant une juridiction administrative, des personnes qui bénéficient de l'immunité diplomatique. Selon ce principe, on ne voit pas très bien comment on peut faire citer Ban Ki-moon devant un tribunal, même à titre de témoin.

Il y a une convention internationale qui prévoit cette immunité : la convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961). C'est certainement un argument qui serait avancé si, effectivement, un juge américain s'estimait saisi et que Ban Ki-moon comparaissait devant lui.

Pour qu'il soit jugé, il faudrait que l'organisation des Nations Unies, elle-même, décide de lever l'immunité diplomatique de son secrétaire général, ou alors que Ban- Ki-moon renonce à son avantage.

Pourquoi les avocats des victimes du choléra ont-ils choisi de saisir la justice américaine ?

Ils pensent que le droit américain peut permettre de vaincre ces deux obstacles : la compétence et l'immunité.

Peut-être aussi que l'une des raisons pour laquelle les avocats et donc les victimes essaient d'aller devant la justice américaine, c'est qu'en matière d'indemnisation, le droit américain est l'un des plus favorables au monde. Certaines personnes obtiennent des sommes d'argent énorme pour des préjudices farfelus.

Le système est le suivant : en droit américain, on indemnise non seulement le préjudice direct (que vous subissez) comme en France, mais en plus, ce qui n'existe pas dans le droit européen : on condamne à des dommages punitifs (une sorte d'amende civile). C'est cette condamnation qui, souvent, est d'un montant considérable.

Les casques bleus népalais sont accusés d'avoir propagé le choléra en Haïti © AFP
Les casques bleus népalais sont accusés d'avoir propagé le choléra en Haïti © AFP
Si Ban Ki-moon ne risque rien. Les victimes ont-elles un autre recours ?

Ce sont de longues batailles de procédures. Le fait que Ban Ki-moon soit touché par la citation ne veut pas dire qu'il est condamné, en effet. 

Les victimes peuvent encore saisir la justice haïtienne. Sa compétence n'est pas discutable puisque les faits se sont passés sur son territoire. Après il y a tout le problème de l'immunité diplomatique qui serait soulevée.

Dans l'affaire DSK, je crois qu'il avait tenté de faire valoir son immunité, mais la justice ne l'avait pas acceptée. Dans certains cas, si le juge trouve l'affaire trop grave, il peut passer outre cette immunité.