Hong Kong : les démocraties participatives comme modèles ?

“Hong-Kong est malade, sauvez la ville, soutenez le mouvement pour la démocratie“ (Photo : AFP)
“Hong-Kong est malade, sauvez la ville, soutenez le mouvement pour la démocratie“ (Photo : AFP)

Les étudiants de Hong Kong manifestent pour demander plus de démocratie : leurs exigences s'inscrivent dans une aspiration bien précise, celle de la démocratie participative. Afin de mieux comprendre ce concept, TV5Monde passe en revue quatre exemples de pays parmi les plus avancés dans la prise en compte et la consultation des citoyens pour les décisions politiques.

dans
Les manifestants de la ville de Hong Kong refusent de voter pour les trois candidats imposés par Pékin. Cette aspiration des étudiants hongkongais — et de manière générale des citoyen — à une autre démocratie, un autre système politique, est similaire à celle des mouvements des indignés espagnols ou d'Occupy wall street. Selon eux, le "vieux système" de la démocratie représentative est à bout de souffle, ses limites et errements ne peuvent plus satisfaire le besoin des populations d'avoir "leur mot à dire".

Ces mouvements renvoient qu'élire des responsables politiques, qui une fois en poste peuvent faire ce qu'ils désirent, renier leurs promesses, utiliser l'argent public à leur guise, semble une voie qui a trouvé sa limite dans de nombreuses démocraties. Certaines ont donc mis en œuvre de nouvelles dispositions permettant de faire participer la population aux décisions politiques, voire, de laisser ces mêmes populations proposer et légiférer. Petite sélection des démocraties les plus avancées de la planète sur le plan de la participation citoyenne.

Finlande : le citoyen au cœur des décisions locales

La Finlande est un pays qui a depuis longtemps entamé une démarche de participation citoyenne. L'autonomie locale est inscrite dans la Constitution, ce qui impose aux collectivités locales le principe du « gouvernement par les citoyens tel que prévu par les lois distinctes ». Concrètement, la loi sur l’administration locale a instauré le référendum depuis 1995 : il suffit que 5% des électeurs proposent une initiative pour que celle-ci soit soumise au vote des électeurs, dans la mesure des compétences des collectivité locales. Ce système permet que des propositions puissent être soumis aux conseils municipaux avec obligation de les appliquer, que des financements d'initiatives citoyennes soient effectués, ou bien encore des auditions publiques

Le principe finlandais est simple : permettre le contact direct entre l’élu et le citoyen, apporter une transparence de l’action publique la plus grande possible et activer au maximum la participation citoyenne.

Brésil : démocratie délibérative et gouvernance interactive

Participants à une assemblée plénière dans l'un des seize secteurs de la ville. (Photo : B. Théau)
Participants à une assemblée plénière dans l'un des seize secteurs de la ville. (Photo : B. Théau)
Au Brésil, la ville de Porto Alegre est connue pour avoir été la première à instaurer un budget participatif et ce, dès 1989. Son principe : permettre un contrôle populaire du budget municipal. Le Monde Diplomatique résume le fonctionnement de ce système : "les associations de quartier s’organisent sous l’égide de l’Union des associations de résidents de Porto Alegre (Uampa) (…) et elles conçoivent [depuis 1989] un dispositif de contrôle populaire du budget municipal. Depuis, chaque année, les citoyens des dix-sept régions de Porto Alegre (une population totale d’environ un million et demi d’habitants) participent aux assemblées plénières régionales et thématiques au cours desquelles ils contribuent à déterminer les grandes priorités d’investissement qui les concernent. Ils élisent des représentants, sur la base d’un délégué pour dix citoyens, pour une période d’un an. Les mandataires déterminent les besoins précis des quartiers et élaborent les projets à mettre en œuvre. En outre, sont élus quatre conseillers par région et par forum thématique. Ils siègent au conseil du budget participatif (COP). In fine, la démocratie représentative classique parachève le processus : la chambre des représentants de Porto Alegre valide l’OP."

Mais la démocratie participative brésilienne ne se limite pas à Porto Alegre. La ville de Curitiba a, par exemple, instauré des innovations participatives pour les politiques publiques et les projets urbains. Cinquante groupes de coopération ont été créés pour des sujets aussi variés que : la prévention de la violence et de la criminalité urbaines, la création d’emplois et de revenus, l'amélioration des services d’éducation et d’environnement, ou de santé.


Pays-Bas : l'entre-deux participatif citoyen

Jusqu'en 2001, la participation citoyenne était purement consultative aux Pays-Bas, basée sur le dialogue avec les élus et l'influence par le biais de conseils de quartiers. Depuis la réforme d'il y a 13 ans, les Hollandais peuvent soumettre à référendum toute décision du conseil municipal. Ces dispositifs référendaires viennent en compléter d'autres, bien plus anciens qui associaient les citoyens aux décisions des élus, mais sans contraintes. Le système démocratique hollandais n'appelle pas les citoyens à participer directement aux décisions mais il offre une sorte de contre-pouvoir citoyen local doublé d'une communication entre élus et administrés très active.

Suisse : démocratie semi-directe

Le 18 mars dernier, les électeurs suisses ont refusé l'instauration d'un salaire minimum. (Photo : AFP)
Le 18 mars dernier, les électeurs suisses ont refusé l'instauration d'un salaire minimum. (Photo : AFP)
La Suisse est le pays le plus anciennement ancré dans la démocratie participative, puisqu'il pratique le référendum et l'initiative populaire depuis la fin du 19ème siècle. Cette confédération, bien qu'étant une démocratie représentative, installe le citoyen au cœur du processus décisionnel politique. Les citoyens suisses sont ainsi appelés plusieurs fois par an aux urnes  pour voter oui ou non lors de référendums obligatoires (modification de la constitution) ou facultatifs (contestation d'une loi adoptée par le parlement grâce à la réunion de 50 000 signatures d'électeurs). Mais le dispositif démocratique le plus avancé et le plus direct reste celui de l'initiative populaire : en déposant 100 000 signatures à la Chancellerie fédérale, les citoyens peuvent obliger le Parlement à engager à voter un changement constitutionnel.

Défauts et qualités des démocraties participatives

Les citoyens ne peuvent qu'apprécier d'être consultés par leur représentants et de pouvoir décider par les urnes ce qui influencera directement leurs vies quotidiennes. La "véritable démocratie" selon les défenseurs des mouvements Occupy tels celui de Hong Kong, ne peut se contenter de déléguer à des représentants la possibilité de décider de tout pour l'ensemble des citoyens à longueur de mandats. Pour autant, les systèmes démocratiques participatifs ont leurs défauts. Selon les détracteurs de ces systèmes, le principal est celui du manque de participation : la plupart des pays cités voient souvent à peine la moitié des électeurs venir participer aux décisions et voter. La "professionnalisation" des participants est elle aussi souvent mise en avant avec le risque de voir des groupes de lobbyistes influencer les lois, organiser les débats. Sachant que ces défauts sont de plus en plus présents dans les systèmes purement représentatifs, les arguments en défaveur des démocraties participatives ne semblent pas très pénalisants. Les manifestants de Hong Kong, pour leur part, aimeraient certainement tenter l'aventure participative plutôt que continuer à subir la démocratie en trompe-l'œil, celle des élections de représentants politiques. Des représentants qui ne représentent, à Hong Kong, que la volonté de Pékin.

Observatoire international de la démocratie participative

L'Observatoire international de la démocratie participative est un espace ouvert à toutes les villes du monde, à tous les organismes, organisations et centres de recherche souhaitant connaître, échanger et mettre en œuvre des expériences en matière de démocratie participative au local, et ce, pour approfondir la démocratie dans le gouvernement des villes.