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L’État palestinien au parlement français

Un jeune Palestinien tient un drapeau palestinien le 14 avril à Nabi Saleh, près de Ramallah. (Photo Abbas Momani. AFP)
Un jeune Palestinien tient un drapeau palestinien le 14 avril à Nabi Saleh, près de Ramallah. (Photo Abbas Momani. AFP)

L’Assemblée nationale française se prononcera le 2 décembre sur un texte présenté par le groupe socialiste majoritaire demandant, après d'autres parlements ou pays de l'Union européenne, la reconnaissance officielle de l'État palestinien déjà actée à l'ONU. Vivement combattu par Benjamin Netanyahu mais encouragé par des intellectuels israéliens, le projet divise la classe politique.

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Signes

Rien n'est encore acquis mais le mouvement est enclenché, et sans précédent. Débattue vendredi à l'Assemblée nationale française, une résolution pour la reconnaissance de l'État palestinien sera solennellement votée, dans un sens ou l'autre, le 2 décembre prochain. Inspirateur du projet, cette fois : le groupe socialiste, théoriquement majoritaire, qui prend acte après une très longue procrastination du fait que « la solution des deux États, promue avec constance par la France et l'Union européenne, suppose la reconnaissance de l'État de Palestine aux côtés de celui d'Israël ».

Tard

Yasser Arafat le 12 novembre 1988 à Alger, pour la proclamation de l’État palestinien (AFP)
Yasser Arafat le 12 novembre 1988 à Alger, pour la proclamation de l’État palestinien (AFP)

Peu contraignant, le texte « invite »  seulement (voir ci-contre) « le gouvernement français à reconnaître l'État de Palestine en vue d'obtenir un règlement définitif du conflit ». C'est peu, mais ce serait pour Paris une révolution... aussi tardive que possible. Selon le pointage de l’autorité palestinienne – la France – acteur théorique important dans la région – deviendrait le 135ème pays (115ème, selon le calcul de l'AFP) à prendre en compte l'existence légale de l'État de Palestine proclamée … en 1988, à Alger. Beaucoup l'avaient fait sans attendre et en Europe, neuf pays s'étaient prononcés dans ce sens (Pologne, Hongrie, République Tchèque, Bulgarie, Roumanie, Malte et Chypre - avant leur adhésion à l’UE - , Vatican, Autriche). Vers 2010, plusieurs États d'Amérique latine les avaient rejoints, pas mécontents de se démarquer ainsi de Washington. En 2012, l'accession de la Palestine au rang d' « observateur » à l'ONU – avec le vote de la France mais contre celui des États-Unis constitue une étape formelle importante.

Engagement du candidat Hollande en 2012 (« moi président... je soutiendrai...»), la « reconnaissance internationale de l'État palestinien » est par la suite régulièrement repoussée dans les actes, au motif déclaré qu'elle pourrait nuire à un processus de paix pourtant inexistant. Sans le proclamer, cependant, le nouveau pouvoir français – dans la lignée paradoxale de la présidence de Nicolas Sarkozy mais en rupture avec sa tradition diplomatique plus attentive au point de vue arabe – renforce assez nettement son soutien de fait à Israël, ce dernier fût-il gouverné par les faucons les moins portés au compromis.

Preuves d'amour

François Hollande à la réception de Benjamin Netanyahu en novembre 2013 (capture d'écran)
François Hollande à la réception de Benjamin Netanyahu en novembre 2013 (capture d'écran)

En novembre 2012, Manuel Valls encore ministre de l'intérieur proclame publiquement son « engagement absolu pour Israël », au nom des « valeurs qui unissent les deux pays », embarrassant un peu son parti, qui allait en voir d'autres. Lors d'une visite officielle dans ce pays un an plus tard, reçu en ami avec Valérie Trierweiler à la résidence de Benjamin Netanyahu, François Hollande se laisse aller, au milieux d'effusions dépassant nettement le registre diplomatique, à un explicite « chant d'amour » - c'est son expression - « pour Israël et pour ses dirigeants ». On est loin d'un Jacques Chirac tançant à Jérusalem en 1996 des autorités trop directives sur le cadre de sa visite, ou faisant rendre à la dépouille de Yasser Arafat le 11 novembre 2004 les honneurs d'un … chef d’État..

Lors de l'opération « bordure protectrice » de juillet dernier - bombardements de Gaza par Tsahal en réponse à des tirs de roquettes venant du territoire contrôlé par le Hamas - le président français assure le Premier ministre israélien de « la solidarité de la France face aux tirs de roquettes  », estimant qu' « il appartient au gouvernement israélien de prendre toutes les mesures pour protéger sa population » . Une position progressivement infléchie lorsque le bilan humain des dites mesures atteint un niveau difficile à défendre (près de deux mille morts palestiniens, en majorité des civils dont plus de 400 enfants, bombardements répétés d'écoles...). Rejoignant de nombreuses voix internationales, François Hollande appelle en juillet à « agir » contre les « massacres ». Son ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, précise utilement : « La tradition d'amitié entre Israël et la France est ancienne et le droit d'Israël à la sécurité est total, mais ce droit ne justifie pas qu'on tue des enfants et qu'on massacre des civils ».

Mouvements

Gaza, juillet 2014 (photo AFP)
Gaza, juillet 2014 (photo AFP)

Peu d'évolution, en revanche, sur la question jugée délicate de la reconnaissance de l'État palestinien, admise dans son irréalité mais qu'il n'est jamais l'heure de mettre en œuvre. A la mi-octobre encore, Laurent Fabius répète qu'elle viendra ... « le moment venu ». « Ce que nous voulons, argumente t-il, c'est non pas une question symbolique, c'est être utiles à la paix ». Problème rendant de moins en moins tenable cette éternelle temporisation : exaspérés par l'épisode Gaza, l'inflexibilité de Tel Aviv et la poursuite des colonisations, plusieurs pays de l'Union européenne décident eux – ou leur parlement – de ne plus attendre d'avantage. En Grande-Bretagne, la Chambre des Communes appelle le 13 octobre par 274 voix contre 12 le gouvernement du Royaume Uni à la reconnaissance de l'État palestinien. Le Sénat irlandais l'imite le 23 octobre. Le 30 octobre, c'est la Suède en tant que telle qui officialise la même reconnaissance. « J’ai peur que [cette décision] vienne plutôt trop tard que trop tôt » commente la chef de sa diplomatie, Margott Wallström. Une motion dans le même sens pourrait être adoptée prochainement par le parlement luxembourgeois. Le Danemark s'interroge, de même que la Belgique. Le parlement européen de Strasbourg a différé de trois semaines son débat sur le sujet mais il reste imminent. A ce rythme, la France, qui se veut actrice de premier plan dans le règlement du conflit, prend le risque de se retrouver ridiculement à l'arrière du cours de l'histoire.

En Israël même, de surcroît, des voix s'élèvent en faveur d'une réévaluation des tabous en vigueur. Plus de "700 citoyens israéliens" parmi lesquels des intellectuels, diplomates et officiers supérieurs de réserve – de l'historien Zeev Sternhell à l'ancien ambassadeur de l'État hébreu en France Elie Barnavi- y ont signé une pétition à l'adresse, précisément, des parlements danois et français : « Il est clair, affirment les signataires , que les perspectives de la sécurité et de l'existence d'Israël dépendent de l'existence d'un État palestinien aux côtés d'Israël. Israël doit reconnaître l’État de Palestine et la Palestine doit reconnaître l’État d'Israël, sur la base des frontières du 4 juin 1967. Votre initiative pour la reconnaissance de l’État de Palestine fera progresser les perspectives de paix  ». « Évidemment, observe Elie Barnavi dans un entretien au journal l'Humanité (19 novembre 2014), un État palestinien viable ne sortira pas de telle ou telle déclaration. (…) Mais l'existence même d'un tel État bouleverserait la nature des négociations, qui impliqueraient non plus une autorité improbable mais un État reconnu par la communauté internationale ».

Bénie ou non de la présidence de la République, l'initiative des députés socialistes leur fait écho, portée par une ancienne ministre de François Mitterrand, présidente de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Élisabeth Guigou et par le président du groupe socialiste Bruno le Roux. Laurent Fabius lui-même laisse entrevoir le 8 novembre une très légère évolution officielle : « Jusqu’à présent l’idée qui a prévalu, c’est que la reconnaissance devait être liée à la négociation. Mais si la négociation ne se produit pas, ou si elle n’aboutit pas, alors la France doit prendre ses responsabilités ». L'infléchissement semble minime mais certains y voient une bénédiction.

Soutiens et divisions

Manifestation pour la Palestine t contre les bombardements de Gaza  le 19 juillet à Paris (AFP)
Manifestation pour la Palestine t contre les bombardements de Gaza le 19 juillet à Paris (AFP)

Bénéficiant au moins d'une compréhension tacite – à défaut d'être claire - du gouvernement, voire du chef de l'État(1), le vote a de grande chance de pencher le 2 décembre en faveur de la demande de reconnaissance. Certains députés socialistes, fortement engagés auprès d'Israël, risquent de faire défaut mais d'autres se joindront au « oui ». Une fois n'est pas coutume, les élus du Front de Gauche (gauche radicale) voteront, ils l'on dit, la résolution « avec enthousiasme ». Les écologistes feront de même. Le Front National – où le sujet fait clivage à défaut de faire débat - se partagera en deux (un député contre, l'autre pour). Quand à l'UMP (opposition de droite), elle est aussi très partagée. Une partie votera contre le texte comme les y a appelés Nicolas Sarkozy. Une autre pour, dans une certaine lignée « gaullienne ». Beaucoup, comme les y engage le président de leur groupe Christian Jacob, préféreront ne pas participer au vote au motif – un peu laborieux - que « c'est au chef de l'Etat, qui est le chef des armées et de la diplomatie, de prendre position ». L'UDI (centre-droit) ne s'est pas prononcée mais l'un de ses élus, le député franco-israélien Meyer Habib, estime que la reconnaissance « équivaut à importer le conflit israélo-palestinien en France ».

Le Premier ministre israélien, lui, n'a pas craint en tout cas de s'importer dans le débat français, attaquant vivement les parlementaires à l'origine de la résolution proposée, qualifiée de « grave erreur ». « C'est ce qu'ils ont à faire en ce moment en France, quand on décapite des gens à travers le Proche-Orient ? ». « L’État d'Israël est le foyer du peuple juif, le seul État que nous avons et les Palestiniens qui exigent un État ne veulent pas nous reconnaître le droit d'avoir un État pour le peuple juif », a martelé Benjamin Netanyahu. Dans la matinée, son gouvernement avait adopté un projet de loi prévoyant de ne plus définir Israël comme un État « juif et démocratique » mais comme plus succinctement, « l’État national du peuple juif ». Reconnaissance internationale de la Palestine ou non, la paix n'est pas gagnée.




(1) "Je ne vais pas me prononcer sur cette résolution, c'est le Parlement qui en a pris l'initiative", a déclaré ce jeudi 27 décembre François Hollande lors d'un entretien accordé à TV5monde, RFI et France 24.


Le projet de résolution


“Reconnaître l'État palestinien pour faire repartir les négociations de paix“ (Elisabeth Guigou)

27.11.2014par Cécile FEUILLATRE / Fabrice RANDOUX (AFP)
Reconnaître l’État palestinien est un moyen de "faire repartir les négociations de paix", estime la présidente de la Commission des Affaires étrangères à l'Assemblée, Elisabeth Guigou (PS), qui espère que l'Europe adoptera une stratégie concertée sur ce dossier.
 
Q- Pourquoi l'Assemblée prend-elle maintenant cette initiative de reconnaissance de l’État palestinien ?

R- La situation (au Proche Orient) est dans une impasse totale et rien n'est plus dangereux que cet immobilisme et ce statu quo. Les négociations, il n'y en a plus. Les violences se déchaînent, les deux camps se raidissent. Progressivement, la perspective d'un État palestinien perd de la consistance, et devient même improbable au fur et à mesure que la colonisation s'étend, à Jérusalem-Est en particulier. La solution à deux États, reconnue par la communauté internationale, par l'Autorité palestinienne et par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu lui-même, est en train de considérablement perdre sa réalité et doit être soutenue.
Plaider pour la reconnaissance de l’État palestinien, c’est réaffirmer que la solution des deux États est la meilleure garantie pour la paix, mais attention: nous ne déconnectons pas cette reconnaissance d'une reprise des négociations. Il s'agit de faire repartir immédiatement les négociations et d'aboutir à la paix.
Je comprends et respecte les sensibilités sur ce sujet. J'ai reçu plusieurs représentants des institutions juives de France pour leur expliquer notre démarche. Si nous n’agissons pas maintenant, nous risquons d'entrer dans un processus de violence irréversible, et de transformation d'un conflit territorial en conflit religieux. Rien ne serait pire pour la région comme pour l’Europe.
 
Q- La France a-t-elle une voix qui pèse sur ce dossier ?


R- Je le crois. Traditionnellement la France est amie aussi bien d'Israël - nous avons constamment réaffirmé que l'existence et la sécurité d'Israël n'étaient pas négociables - que l'amie des Palestiniens. Ce n'est pas parce ce que nous votons cette résolution que nous rompons l'équilibre. Au contraire, nous réaffirmons à plusieurs reprises la nécessité d’une reconnaissance mutuelle et réciproque, et la nécessité de garanties de sécurité à Israël.
D’ailleurs de nombreux Israéliens – voyez la pétition des 700 personnalités initiée par Elie Barnavi - partagent notre point de vue. D’autre part, notre diplomatie agit aux Nations unies pour que la proposition de « résolution palestinienne » (réclamant un calendrier pour la fin de l'occupation israélienne, ndlr) puisse être rédigée en des termes constructifs, afin de ne pas se heurter à un véto américain. Je l'ai dit à l'ambassadeur de la Palestine à l'Onu, car au final, au-delà des démarches bilatérales, la reconnaissance internationale officielle, c’est-à-dire l’adhésion pleine et entière à l’ONU, ne peut venir que du Conseil de Sécurité.
 
Q- L'Europe a-t-elle une influence ? Peut-on imaginer une stratégie concertée de reconnaissance de la Palestine ?

R- On sait que certains membres, notamment l'Allemagne et l'Autriche, pour des raisons historiques, sont très réticents. Notre résolution veut aussi susciter un débat dans les Parlements pour faire comprendre au gouvernement israélien que nous agissons pour la paix et non pas contre Israël. Nous voulons pousser à la reprise de négociations de paix. La diplomatie parlementaire, cela existe, nous utilisons le droit à la parole. 
L'Europe a un rôle complémentaire des États-Unis sur ce dossier. Je suis heureuse que Federica Mogherini (la nouvelle chef de la diplomatie européenne) ait recommencé à faire entendre sur ce sujet majeur la voix de l'Europe, qui ne peut pas rester silencieuse car l'UE est le premier donateur d'aide dans cette région, notamment aux territoires palestiniens. Nous avons toutes les raisons de nous exprimer, après tout, ce sont les fonds européens qui reconstruisent Gaza tous les 5 ans.