La France, pays du recul des droits de l'Homme ?

Campagne de sensibilisation d'Amnesty International pour lutter contre la violation des droits de l'Homme. Ici, défense de la liberté d'expression et de manifestation.
Campagne de sensibilisation d'Amnesty International pour lutter contre la violation des droits de l'Homme. Ici, défense de la liberté d'expression et de manifestation.

Alors que son gouvernement ne cesse de rappeler son engagement dans la défense des droits de l'Homme, la France est elle-même épinglée depuis deux ans pour ses coups de canif dans les libertés publiques. Le dernier rapport d'Amnesty International tire la sonnette d'alarme sur l'état d'urgence et ses dérives. Analyse.

dans

C'était il y a un an, en février 2016. Jean-Marc Ayrault — alors ministre des Affaires étrangères — prononçait un discours à Genève, lors de la 31ème session du Conseil des droits de l’Homme pour fêter les 10 ans de l'institution et les 50 ans des textes "relatifs aux droits civils et politiques [ainsi que] le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels".

Les droits de l'Homme : préoccupation française ?

Cette place particulière de la France face aux droits de l'Homme — dans ce qui est souvent appelé "le concert des nations" — est devenue habituelle, et chaque occasion se prête à le rappeler. Mais en 2016, le discours de Jean-Marc Ayrault pour la  défense française des droits de l'Homme a été un peu différent, avec en premier lieu une déclaration au sujet du recul des libertés publiques dans le monde, mais aussi, au sein de pays européens : "Les droits de l’Homme sont universels et je suis préoccupé par la tentation de revenir sur les libertés publiques et individuelles que l’on observe un peu partout dans le monde, y compris dans des pays qui se veulent des démocraties, et cela y compris en Europe."

Le ministre des Affaires étrangères, se sachant attaqué par un rapport du Conseil de l'Europe — publié un an auparavant — ainsi que l'état d'urgence déclaré fin 2015, s'est donc senti obligé de justifier la position de la France sur le "recul des libertés" :

"À cet égard, la France a été interrogée sur les mesures qu’elle a prises. Je pense à l’état d’urgence en réaction aux attentats du 13 novembre dernier. J’ai réaffirmé notre ouverture au dialogue et la totale transparence sur les dispositions que nous prenons. Mais j’ai aussi affirmé, et je réaffirme aujourd’hui, l’engagement de la République française à concilier en permanence la sécurité que l’on doit à nos citoyens avec la préservation des libertés publiques."

Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe s'alarmait dès 2015 du recul de la tolérance en France, à peine un mois après les attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Casher, alors que ni les attentats du 13 novembre ni celui du 14 juillet 2016 n'avaient eu lieu : "(…) aux discours s’ajoutent des actes haineux, qu’ils soient racistes, xénophobes, antimusulmans ou homophobes  ( …) c'est un inquiétant effritement de la cohésion sociale et du principe d’égalité". Deux ans après ces déclarations, et un an et demi d'état d'urgence plus tard, la situation française ne s'est pas améliorée. Au contraire.

Le rapport d'Amnesty qui fait mal

La France vit sous état d’urgence depuis plus d’un an. "Un état d’exception qui menace les droits fondamentaux. Des catégories de personnes sont particulièrement visées, mais c’est toute la société qui subit cette restriction des droits et des libertés" insiste l'ONG. Le préambule du rapport d'Amnesty International, en vidéo, est ainsi intitulé "France : vos droits en danger" :
 

Ce que souligne Amnesty — comme entorses aux libertés — est la suite de mesures administratives qui remettent en question les droits fondamentaux des citoyens. Restriction des libertés d'expression et d'association, permission de fouille des bagages et des véhicules par les forces de police sans autorisation d'un juge et autres mesures phares de l'état d'urgence  finissent par créer un tableau sombre et inquiétant, plus proche d'un pays autoritaire et policier que d'une démocratie apaisée et confiante en elle.

Ma vie a été bouleversée. J'ai des enfants en bas âge et ma femme ne travaille pas. J’ai mon propre commerce... Comment je suis censé gagner ma vie ? Je dois aller au travail tous les jours et j’ai la trouille. K, un habitant de la région parisienne assigné à résidence depuis le 15 novembre 2015. (Rapport Amnesty international)

Les possibilités de surveillance numérique, d'assignation à résidence, de perquisitions à tout moment, même la nuit, des renforcements des pouvoirs de la police semblent indiquer une "frénésie législative" selon Amnesty International, qui pourraient faire dériver la société française vers un état d'urgence permanent, même une fois l'état d'urgence levé :

"La frénésie du gouvernement en juin et juillet 2016 pour faire adopter ces dispositions législatives traduit sa volonté de voir certains pouvoirs clés, qui ne devraient normalement lui être conférés que dans le cadre d’un état d'urgence officiel, figurer de façon permanente dans la législation en France."

Amnesty rappelle que plus de 4 551 perquisitions sans autorisation judiciaire ont eu lieu depuis la première mise en œuvre de l'état d'urgence et que seules 0, 3% des mesures qui en ont découlé ont conduit à une enquête judiciaire pour faits de terrorisme. 612 personnes ont été assignées à résidence, avec pour effet des pertes d'emplois et des marginalisations sociales.

Stigmatisation et pouvoir policier trop important

L'agression et le viol présumé du jeune Théo par des policiers soulève de nombreux problèmes en lien avec les droits de l'Homme, dont celui des discriminations. L'enquête du Défenseur des droits sur les contrôles d'identité est à ce titre très révélatrice : si 84% des personnes interrogées déclarent ne jamais avoir été contrôlées dans les cinq dernières années (90% des femmes et 77% des hommes), "près de 40 % des jeunes (18-24 ans) indiquent avoir été contrôlés dans les cinq dernières années. Parmi cette population, pour la même période, les jeunes hommes perçus comme noirs, arabes/maghrébins sont particulièrement concernés : 80 % d'entre eux rapportent avoir été contrôlés au moins une fois par les forces de l'ordre".

Les conditions de l'état d'urgence, doublées des nouvelles mesures proposées par le projet de "Loi de sécurité  publique" (approuvé à l'Assemblée nationale ce 8 février 2017) n'incitent pas à penser une amélioration des problématiques de discrimination et d'abus de pouvoir des forces de l'ordre. Cette nouvelle loi propose en effet d'assouplir les règles de légitime défense pour les policiers, de durcir les peines pour outrage aux forces de l’ordre et d'autoriser l’anonymat des enquêteurs. Le Défenseur des droits Jacques Toubon a d'ailleurs réagi négativement en indiquant que le projet de loi risque de donner le "sentiment d’une plus grande liberté pour les forces de l’ordre alors que les cas prévus sont déjà couverts".

Amnesty international observe une progression des discours intolérants et racistes en France, qui s'accompagne d'une politique sécuritaire, d'une réduction des libertés individuelles et du renforcement des pouvoirs de police, lesquels s'appliquent particulièrement aux minorités. Ce constat inquiète les observateurs de la défense des droits de l'Homme. Les sondages de la prochaine élection présidentielle donnent la candidate du parti d'extrême droite — le Front national — largement en tête du premier tour. Cette victoire par anticipation — au moins des idées — du parti xénophobe de Marine Le Pen, alors que la plupart des grands partis politiques votent des lois de réduction des libertés ou du renforcement des pouvoirs de la police, incite à penser — comme le démontre Amnesty — qu'un recul des droits de l'Homme est en cours… au pays des droits de l'Homme.