La justice européenne valide l'arrêt des soins à Vincent Lambert

La Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg.
La Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg.
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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a validé, ce vendredi 5 juin, l'arrêt des soins à Vincent Lambert, un tétraplégique de 38 ans. Il est dans un état végétatif depuis son accident de la route en 2008. Depuis 2013, sa famille se déchirait autour du maintien en vie du patient.

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Dans une décision définitive de sa Grande chambre, la Cour européenne des droits de l'Homme a dit, "par 12 voix contre 5, qu'il n'y aurait pas de violation de l'article 2 en cas de mise en oeuvre de la décision du conseil d'Etat autorisant l'arrêt" de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent Lambert. C'est ce que rapporte Dean Spiedlmann, le président de la CEDH. 

Victime d'un accident de la route en 2008, qui a provoqué des lésions cérébrales irréversibles, Vincent Lambert, 38 ans, est hospitalisé dans une unité de soins palliatifs du CHU de Reims. Là-bas, il est nourrit et hydraté artificiellement.

La Cour a également estimé que les dispositions de la loi Leonetti sur la fin de vie "constituent un cadre législatif suffisamment clair pour encadrer de façon précise la décision du médecin", dans un cas comme celui de Vincent Lambert.

Bataille autour du maintien en vie de Vincent Lambert

En avril 2013, un protocole de fin de vie est engagé par le CHU de Reims en accord avec sa femme Rachel, mais sans consulter explicitement ses parents. Pour les médecins, le malade multiplie les comportements d'opposition aux soins "faisant suspecter un refus de vivre".

Le 11 mai 2013, les parents de Vincent Lambert, catholiques traditionalistes opposés à l'euthanasie passive de leur fils, saisissent le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Celui-ci ordonne le rétablissement de l'alimentation. Il reproche aux médecins un manque d'information à la famille.

Le 11 janvier 2014, le CHU informe la famille de la décision d'arrêter les traitement de nutrition et d'hydratation artificielles du patient, conformément à la loi Leonetti. Une réflexion sur la fin de vie de Vincent Lambert a été menée pendant quatre mois avec toute la famille et quatre experts. Seul celui désigné par les parents a plaidé pour le maintien en vie. Rachel Lambert et sept autres membres de cette famille recomposée soutiennent le protocole de fin de vie.

Fin janvier, Mme Lambert décide de saisir le Conseil d'Etat pour demander l'arrêt du "maintien en vie artificiel", soutenue par le CHU de Reims. Le Conseil demande une nouvelle expertise médicale du tétraplégique. Celle-ci confirme son incurabilité et note une "dégradation" de son état de conscience et général.

En juin 2014, le Conseil d'Etat se prononce pour l'arrêt des soins. La CEDH, saisie en urgence par les parents, demande le maintien en vie du patient.

Le 7 janvier 2015, le cas de Vincent Lambert est examiné par 17 juges de la CEDH. Pendant deux heures, sa famille déchirée expose ses arguments. C'est finalement le 5 juin que la CEDH rend son verdict : elle valide l'arrêt des soins et estime que sa mise en oeuvre ne violerait pas le droit à la vie du tétraplégique.