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"La nouvelle loi antiterroriste : un état d'urgence à perpétuité", Esther Benbassa

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Esther Benbassa, invitée du rendez-vous politique | Journal TV5MONDE de 10h (T.U) • 30 oct. 2017

Invitée du rendez-vous politique du mardi sur TV5MONDE, Esther Benbassa, la sénatrice écologiste française EELV, évoque en plateau sa proposition de loi concernant les migrants en France. Elle commente aussi la loi antiterroriste qui doit entrer en vigueur en France. 

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D'abord interrogée par Pascale Veysset sur la future loi antiterrroriste qui doit entrer en vigueur en France en remplacement des dispositions d'état d'urgence, la parlementaire a mis en garde : "Cette loi ne met pas fin à l'état d'urgence. Elle le reproduit à perpétuité. Mettre l'état d'exception dans le droit commun, ce n'est pas démocratique".

Selon elle, le président Emmanuel Macron est culotté de présenter cette loi qui "bafoue les droits fondamentaux des citoyens", devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Et d'ajouter que "Demain, (avec une telle loi) nous pourrions, nous, citoyens, devenir les ennemis de l'État, si le régime devenait très autoritaire."

Cette membre de la commission des lois au Sénat, s'est rendue, il y a quelques jours, à Menton, ville française frontalière avec l'Italie. Elle est venue constater sur place, la situation des migrants. "J'ai été pertubée par ce que j'y ai vu, notamment par l'attitude de la police de l'air et des frontières !" 

L'accueil des migrants

La parlementaire ajoute : "On a l'impression que Schenghen n'existe plus (ndlr : espace unique au sein de l'Europe où les contrôles frontaliers pour les voyages s'effectuent sans contrôle des frontières internes)."  Elle se dit extrêmement préoccupée par le sort des mineurs. "J'ai été témoin de ces scènes dans des trains où les policiers rentrent et... au faciès, font sortir des personnes qui ont l'air d'être des réfugiés. Ils les font monter au 1er étage de la gare à Menton. Ils sont ensuite dirigés en garde à vue, on les met dans des zones d'attente." 

C'est dans ce contexte qu'Esther Benbassa prépare une loi pour clarifier le délit de solidarité, après les condamnations à Nice de plusieurs bénévoles à de la prison avec sursis. Parmi eux, l’agriculteur militant Cédric Herrou et l’universitaire Pierre-Alain Manonni. Ils avaient aidé des réfugiés. 
 

Ce sont des justes car ils bravent la loi pour aider.

 Esther Benbassa, sénatrice EELV


"Ce sont des justes !" affirme t-elle. "Quand je dis -justes-, ce n'est pas le même contexte que celui de la guerre. Les gens qui aident ne risquent pas la même chose. Et les réfugiés ne risquent pas de finir dans des camps de la mort, mais ce sont des justes car ils bravent la loi pour aider !"

La sénatrice écologiste dénonce l'amalgame : "Bien sûr, qu'il faut punir les passeurs," souligne t-elle.  "Les gens qui aident avec contrepartie de sommes d'argent, mais il faut une loi qui précise que les personnes qui aident sans contrepartie ne tombent pas sous le coup, de cette loi."

Nous sommes dans un pays où la convention de Genève devrait être appliquée. Elle ne l'est pas !

Esther Benbassa, sénatrice EELV


Mme Benbassa dénonce en définitive, un double discours du gouvernement français. "Nous sommes dans un pays où la convention de Genève (ndrl : le corpus juridique qui encadre du droit international humanitaire) devrait être appliquée. Elle ne l'est pas !" Le blâme ne concerne pas les forces de l'ordre, selon elle. Esther Benbassa, fait référence enfin à Hannah Arendt, en parlant de "banalité du mal", et en désignant aussi bien ceux qui donnent les ordres, que ceux qui les exécutent.