La Suède dit "non" à la déchéance de nationalité

Militants des Démocrates de Suède à Stockholm durant les élections européennes de 2014.
Militants des Démocrates de Suède à Stockholm durant les élections européennes de 2014.
©Wikipédia

Le jour même où, en France, l'Assemblée vote par 317 voix contre 199 le projet de révision constitutionnelle, le Parlement suédois, lui, repousse la proposition de l'extrême-droite appelant à "déchoir de la nationalité suédoise tout personne condamnée pour un délit ou crime en lien avec le terrorisme".

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La proposition du parti suédois d'extrême-droite "Démocrates de Suède" consistait à amender un projet de loi antiterroriste du gouvernement de gauche. Ce parti, nationaliste et anti-immigration, souhaitait introduire "la possibilité de retirer la nationalité suédoise à une personne condamnée pour un délit en lien avec le terrorisme (...) même si cela la rend apatride".

Le projet de loi du gouvernement suédois a été adopté par tranches, parfois avec l'aide de l'opposition de centre-droit, parfois sans. Seuls les 45 députés de ce parti ont voté pour cet article 2, concernant la déchéance de nationalité. Les autres parlementaires ont voté contre (236) ou se sont abstenus (16 députés du Parti de gauche).  

Combler le vide

La nouvelle loi punit notamment de deux ans de prison un départ vers l'étranger afin de participer à une entreprise terroriste, texte qui vise les candidats au voyage en Syrie. S'alignant avec la pratique dans de nombreux pays européens, la Suède comble ainsi un vide dans son code pénal. Sont renforcées les peines pour divers délits en lien avec le terrorisme: six ans de prison pour avoir suivi un entraînement en vue d'un acte terroriste, deux ans pour le financement d'un groupe terroriste ou du voyage d'un tiers en vue de s'entraîner ou de commettre un acte terroriste. 

Les services de renseignement suédois (Säpo) ont identifié 292 personnes ayant quitté la Suède depuis 2013 pour rejoindre l'organisation État islamique en Syrie et en Irak, dont 133 sont revenues.

Le vote est intervenu le même jour que celui, en France, de l'Assemblée nationale sur un projet de révision constitutionnelle qui doit introduire cette possibilité. Depuis les attentats du 13 novembre, à Paris, la déchéance de nationalité suscite, en France, un débat passionné qui n'a pas eu d'équivalent en Suède. Dans ce pays, la nationalité ne se perd qu'en cas de fausses déclarations ou de corruption de fonctionnaire pour être naturalisé.

Contrairement à ce que pourrait suggérer la controverse suscitée en France, la déchéance de nationalité n'est pas exceptionnelle dans le monde :

Classification des pays d'Europe et du monde selon les mesures de déchéance de nationalité en vigueur.
Classification des pays d'Europe et du monde selon les mesures de déchéance de nationalité en vigueur.
©AFP