Lanceurs d'alerte : que deviennent-ils et qui les protège ?

Le siège d'UBS à Zurich, la banque pour laquelle travaillait Stéphanie Gibaud, la lanceuse d'alerte qui a permis à l'Etat français de trouver 12 milliards d'euros cachés par 38 000 contribuables. (AP Photo/Keystone, Walter Bieri)

Le procès d'Antoine Delcourt dans l'affaire LuxLeaks, doublé de la récente médiatisation de Stéphanie Gibaud pour le scandale UBS, éclairent des contradictions importantes au niveau politique. Le statut de lanceur d'alerte va-t-il finalement être encadré ?

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Ils sont quelques dizaines en Europe a avoir osé faire connaître les malversations, les errements de leurs entreprises ou de leurs administrations. Ils sont appelés "Lanceurs d'alerte" et cette dénomination ne rend pas entièrement justice à leur courage, tant il est surprenant de constater l'indifférence ou la hargne qui s'abattent le plus souvent à leur encontre.

Prévenir d'un danger ou d'actions illégales devrait être récompensé par la collectivité, incité et protégé par la loi, puisque l'alerte doit permettre d'enrayer un mécanisme néfaste pour tous. C'est la conviction du plus grand nombre, dont les responsables politiques, comme le chef de l'Etat français, François Hollande :
 

Cette déclaration de François Hollande suite aux Panama Papers  — au sujet des révélations des évasions fiscales effectuées grâce à la création de sociétés offhore par un cabinet d'avocats panaméen (lire notre article "Panama Papers : les sociétés offshore en question")  — est sans  ambiguïté quant aux lanceurs d'alerte (de 0’35 à 1’04) : "Nous voulons même au plan législatif (…) montrer que sur la transparence, la lutte contre la corruption, la France peut là aussi prendre un temps d’avance, y compris pour protéger les lanceurs d’alerte. C’est grâce à un lanceur d’alerte que nous avons ces informations. Ces lanceurs d’alerte font un travail utile pour la communauté internationale. Ils prennent des risques, ils doivent donc être protégés (…) ".

Si chef de l'Etat français se montre aussi ferme dans sa volonté de protéger les lanceurs d'alerte, qui font selon lui "un travail utile", dans les faits, il semble plutôt disposé à les ignorer, voire à les laisser couler sous les coups de boutoir de leur ancien employeur ou de l'administration…

L'exemple de Stéphanie Gibaud

Cette responsable événementiel chez UBS France à Paris, a permis de dévoiler dès 2008 les pratiques d'évasion fiscale et de blanchiment de fraude fiscale de la banque suisse et de sa branche française.

Stéphanie Gibaud

Après plusieurs procès, un harcèlement féroce de son employeur, elle finit par être licenciée en 2012. Auditionnée en France par la Brigade de répression de la délinquance contre les personnes, les Douanes Judiciaires et même le Sénat, la lanceuse d'alerte a permis à l'Etat français de découvrir 12 milliards d'euros "cachés" par... 38 000 contribuables français. L'Etat français a ainsi  pu se faire payer une amende de 10 millions d'euros et une caution de 1,1 milliard d'euros par la banque UBS. En échange, Stéphanie Gibaud… survit avec un RSA de moins de 500 euros, comme elle le confie au quotidien Le Monde :

 

"Je suis divorcée, mère de deux enfants, je vis avec les minima sociaux, soit un peu plus de 400 euros par mois, depuis juillet 2014. Mon quotidien ? Mes cartes bancaires sont bloquées, la banque renvoie les chèques. Mes parents m’ont aidée, ils ne peuvent plus. Ma mère a écrit deux lettres à Michel Sapin, le ministre des finances. Pas de réponse."

Le cas de Stéphanie Gibaud n'est pas unique, loin de là. Il illustre de façon cruelle le double discours des dirigeants politiques sur les lanceurs d'alerte, discours qui pourrait être qualifié de cynique. Récemment, le Ministre des finances français, Michel Sapin, a échangé avec Stéphanie Gibaud sur un plateau de télévision. La réponse du ministre face au désarroi de la lanceuse d'alerte laissée à elle-même — tant pour sa défense contre UBS que pour sa réinsertion professionnelle quasi impossible du fait de la défiance des entreprises à son égard — reste très mesurée (De 2"36' à 2"40') :
 

A la question de la journaliste, "Pouvez-vous prendre un engagement face aux difficulté de Stéphanie Gibaud, qui n'a que les minima sociaux pour vivre et est bientôt à la porte de son appartement", le ministre des Finances répond "Je ne peux pas prendre d'engagement (…) Ce n'est pas le ministre des Finances qui décide de la mise en œuvre de tel ou tel dispositif (…)"

Une protection des lanceurs d'alerte devrait donc être votée prochainement en France dans le cadre de la loi sur la transparence de la vie économique, surnommée "loi Sapin II". Celle-ci, d'après le ministre des Finances — qui a donné quelques pistes sur son contenu — inclurait une prise en charge des frais de justice de "toute personne qui révèle des informations sur des menaces ou un préjudice pour l'intérêt général, ainsi qu'une anonymisation de leur signalement". Une agence de de lutte contre la corruption devrait être créée pour ce faire. En Attendant, Stéphanie Gibaud qui a travaillé gratuitement et pris des risques pour l'Etat français, continuera de se débrouiller seule ou aidée par des collectifs de soutien…

Deux poids deux mesures ?

L'affaire des Panama Papers — de par son ampleur mondiale — semble avoir créé un électrochoc sur les pouvoir publics, désormais déterminés — tout du moins dans les paroles — à protéger les lanceurs d'alerte.  Etrangement, aucun lanceur d'alerte connu n'est à l'origine de cette fuite de 11,5 millions de documents du cabinet Mossack-Fonseca. Malgré toutes ces déclarations, le doute persiste sur une protection effective de l'Etat auprès de ceux qui prennent des risques pour informer l'opinion publique, surtout lorsqu'on observe d'autres affaires similaires.

Antoine Deltour, le jeune homme à l'origine des LuxLeaks et actuellement en procès à Luxembourg, démontre la réticences des pouvoirs publics à s'engager en la matière. Les documents prouvant les procédés d'optimisation fiscales déloyaux pratiqués par le Luxembourg ont été révélés fin 2014, et aucun responsable politique français, n'a depuis, pris la défense d'Antoine Deltour, qui risque plusieurs millions d'amende et jusqu'à 10 ans d'emprisonnement. Cette affaire LuxLeaks est pourtant à l'origine d'un grand débat européen sur l'optimisation fiscale des multinationales au détriment des Etats et devrait aboutir à des directives… les combattant.

Y aurait-il deux poids deux mesures dans la volonté des dirigeants à protéger les lanceurs d'alerte, en fonction de la structure pointée du doigt, du pays concerné, de l'ampleur du secret dénoncé ou secteur d'activité touché ?

Philippe Pichon, ancien commandant de police, a dénoncé les dérives du STIC (système de traitement des infractions constatées) via un rapport, en 2007. Mis à la retraite d'office, harcelé par le fisc, il attend un verdict de la justice pour sa réintégration , qui ne vient toujours pas. Philippe Pichon exprime qu'il est "désormais considéré comme un pestiféré", et avoue que si c'était à refaire, il ne le referait pas.

L'Union européenne s'est fendue d'un article de protection des lanceurs d'alerte dans sa directive sur le secret des affaires (lire notre article "Procès LuxLeaks : le secret des affaires, un enjeu central"), et prétend vouloir les protéger, elle aussi. Cette protection reste malgré tout plutôt vague et restrictive, et peut se résumer à cette phrase : "la « révélation d'une faute, d'un comportement inapproprié ou d'une activité illégale » dans le but de « protéger l'intérêt public général » ne peut être considérée comme une atteinte au secret d'affaires." Le but de la directive étant avant tout de protéger le "secret" des entreprises, les lanceurs d'alerte — malgré cette précision — n'échapperont probablement pas à des procès, même s'ils sont potentiellement à la source de révélations pour protéger l'intérêt public.

La loi Sapin II sera peut être plus claire et protectrice que la directive européenne ? Elle aura au moins un intérêt : protéger un peu financièrement ceux qui jusqu'à aujourd'hui payent de leur poche la protection de l'intérêt général.