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Le monde politique français englué dans la « déchéance »

François Hollande et Manuel Valls à l'Elysée le 18 novembre dernier.<br />
<sub>(AP Photo/Jacques Brinon)</sub>
François Hollande et Manuel Valls à l'Elysée le 18 novembre dernier.
(AP Photo/Jacques Brinon)

Relancée au lendemain des attentats de novembre à Paris, la question de la"déchéance de nationalité" - dont la réforme constitutionnelle doit être débattue début février par le parlement - n'en finit pas de diviser la classe politique française et singulièrement la gauche. Résumé des arguments... et de sept semaines de déchirements.

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Cela ne sent pas très bon et c’est dévastateur. Destiné plus à plaire à l’opinion au lendemain des attentats du 13 novembre qu’à contrer le terrorisme, le projet de réforme de la déchéance de nationalité « symbolique » porté par l’exécutif n’en finit pas d’engluer la classe politique française. Après d’étranges méandres, le débat, après deux mois, revient au point de départ, sans concessions mais non sans blessés.

Dans l’engrenage

Le 14 novembre 2015, le Premier ministre martial d’une France sous le choc des massacres de la veille croit devoir ranimer un serpent de mer jusque alors surtout nourri à droite : « Nous devons (…) déchoir de la nationalité ceux qui bafouent ce qu’est l’âme française », affirme-t-il sur TF1. Le surlendemain, le président de la République, annonçant sa réforme constitutionnelle aux deux chambres réunies à Versailles en précise l’un des objets : « Nous ne pouvons pas rendre quelqu’un apatride, mais nous devons pouvoir [déchoir de sa nationalité] une personne condamnée pour des actes de terrorisme même si elle est née française, si elle a une autre nationalité. »

Hésitations

Le projet, à ce stade, parait encore flou et parsemé de bien des obstacles juridiques et pratiques. On s’interroge sur l’intérêt d’une mesure vouée à n’être guère appliquée et qui fera rire les kamikazes du groupe Etat islamique.

Paris, le 14 novembre. La déchéance de nationalité, une arme sans grand effet prévisible sur les tueurs.<br />
<sub>(AP Photo/Kamil Zihnioglu)</sub>
Paris, le 14 novembre. La déchéance de nationalité, une arme sans grand effet prévisible sur les tueurs.
(AP Photo/Kamil Zihnioglu)

Manuel Valls lui-même paraît y voir, de près, trop d’inconvénients. Hollande hésite : «L’Élysée a pris conscience du schisme que cela créerait non seulement au sein du PS mais dans la gauche tout entière», s’avance l’ex-ministre Benoît Hamon.

Certains envisagent, à sa place, de ressusciter la peine d’indignité nationale, plus souple, appliquée au lendemain de la seconde guerre mondiale pour trahison ou collaboration avec l'ennemi et donc mieux connotée « Résistance ». Le 22 décembre, la Garde des Sceaux (ministre de la justice) Christiane Taubira, ouvertement hostile au projet « déchéance de nationalité », croit pouvoir annoncer lors d’un déplacement à Alger son abandon.

Elle est sèchement contredite le lendemain. Impérial, le président de la République fait taire les voix discordantes lors du conseil des ministres du 23 décembre : la déchéance de nationalité sera bien dans la réforme constitutionnelle prévue en février. Mieux : elle pourra s’appliquer à tout Français, fut-il né en France de deux parents français, détenteur d’une seconde nationalité (mais non les autres, les traités, estime-t-on à ce stade, interdisant de créer des apatrides). Valls, qui en a vu d’autres, justifie son alignement d’un « les Français sont en droit de se défendre ».

Une réforme très politique

Argument décalé tant il a déjà été abondamment reconnu que la mesure de déchéance, toute symbolique, ne peut guère concerner que quelques individus … qui risquent plutôt de s’en glorifier. L’inflexibilité de l’exécutif, en l’occurrence, s’adresse principalement à la droite, déjà gourmande de dénoncer les faiblesses du pouvoir face au terrorisme. Surprise et agacée, celle-ci peine en effet à trouver le ton de la riposte. L’extrême-droite, elle, exulte.

A gauche, la réaction oscille entre embarras et sidération. Même populaire (près de neuf Français sur dix y seraient favorables, selon certains sondages), la déchéance de nationalité apparaît trop – par sa dimension purement symbolique même - comme une dérive irrationnelle qui ne sert nullement la sécurité mais fait s’incliner les principes de la République dans une surenchère attisée par l’extrême-droite. « Une partie de la gauche s'égare au nom de grandes valeurs en oubliant le contexte », ironise le Premier ministre. « Ce principe existe dans de nombreux pays démocratiques proches de la France : en Grande-Bretagne, au Canada, en Suisse, aux Pays-Bas et d’autres encore, sans doute. Le même débat existe en Belgique », argue-t-il sur son blog. Certes, mais il y est fort peu appliqué ou, comme en Suisse, jamais.

Deux catégories de Français

La Nation française, surtout, est fondée plus que d’autres sur le principe de « droit du sol » et de l’égalité. La réforme introduirait dans les faits la distinction des Français « de souche » de ceux qui, pour une raison ou une autre (nationalité d’un parent, mariage, lieu de naissance ...), sont en possession d’une seconde nationalité. Les premiers restent à l’abri d’une peine de déchéance ; les seconds, soit 3,3 millions de citoyens, seront légalement sous sa menace.

La dirigeante socialiste Martine Aubry et le Premier ministre Manuel Valls lors de la campagne pour les élections européennes de 2014.<br />
<sub>(AP Photo/Michel Spingler)</sub>
La dirigeante socialiste Martine Aubry et le Premier ministre Manuel Valls lors de la campagne pour les élections européennes de 2014.
(AP Photo/Michel Spingler)

«  C'est une remise en cause du droit du sol pour des dizaines, voire des centaines de milliers de jeunes, ou d'adultes, qui ont eu la nationalité française à la naissance car nés en France », s’indigne la dirigeante socialiste Martine Aubry. « Et donc, c'est jeter la suspicion sur un grand nombre de Français qui sont des binationaux ». « Si la France est en péril de paix, ne la divisons pas davantage », plaide l’ancien Premier ministre de Hollande Jean-Marc Ayrault.

Il y aura, à l’intérieur même des familles – non même par « ancienneté » mais éventuellement par le hasard des lieux de naissance, d’une parenté, d’une origine ou de la nationalité du conjoint - deux statuts au regard de la loi ou pire, de la Constitution. «La déchéance de nationalité pose atteinte aux principes d'égalité de tous les Français, ne lutte en rien contre l'endoctrinement et le terrorisme, jette la suspicion sur certains compatriotes (...). Un gouvernement socialiste légitime ainsi les thèses du Front national, offrant par là même une victoire culturelle et symbolique supplémentaire au bloc réactionnaire » résume le député socialiste « frondeur » des Français de l’étranger Pouria Amirshahi. Plus lapidaire, l’économiste Thomas Piketty : «à l'incompétence économique, voici que le gouvernement ajoute l'infamie.» Même au sein de la droite classique, la réforme gêne un peu. Nicolas Sarkozy – célébrant à juste titre la « victoire idéologique de la droite » - est pour, Nathalie Kosciusko-Morizet contre, Alain Juppé partagé.

L’idée aventureuse de la déchéance pour tous

Surgit alors début janvier une étrange idée supposée résoudre les aspects discriminatoires du projet : la déchéance pour tous, ou plus sérieusement applicable à tout Français (évidemment coupable de crimes terroristes à préciser) même dépourvu de seconde nationalité. Ses défenseurs estiment que contrairement à ce qui a été dit (y compris par le chef de l’État) dans la première phase du « débat », la France n’est tenue formellement par aucun texte international à ne pas rendre une personne apatride.

La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948
La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948

L’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 signée par la France prévoit certes que « tout individu a droit à une nationalité » mais il s’agit d’une résolution et non d’un traité, juridiquement non contraignante.

Plus difficile à contourner : une Convention de l’ONU de 1961 stipulant « les Etats contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride ». Un véritable traité, cette fois, signé par la France … mais non ratifié. Il existerait donc une possibilité juridique de l’ignorer.

Politiquement, c’est une autre affaire. L’engagement dans cette voie d’un pays aussi emblématique que la France, berceau théorique des droits de l’Homme, pourrait bien être aussitôt imité. Qui empêcherait alors telle ou telle dictature ou pays en crise de se débarrasser à son tour d’individus ou même de populations indésirés sous un motif fixé par ses seules lois, la création d’apatrides ayant cessé d’être un interdit universel? Et qui est supposé recevoir sur son sol les apatrides, innocents ou criminels ? La voie de la déchéance de nationalité « pour tous » est, autant que l’autre, minée de contradictions insolubles, de dérives probables, d’oublis et d’aberrations qui seraient autant de bombes à retardement. Après l’avoir laissée quelques jours explorer, Manuel Valls annonce le 6 janvier l’abandon de cette piste.

Une erreur ?

Retour, donc, au projet initial tant critiqué, et donc au casus belli avec une grande part des siens, s’ils le sont encore. « J’ai confiance, je ne suis pas là pour casser la gauche, je suis là pour rassembler et je pense qu’une majorité de parlementaires est pour », répète Manuel Valls. Il en faudra en réalité trois cinquièmes en février pour réformer la Constitution. Selon plusieurs estimations, ils ne sont pas forcément acquis, malgré le renfort probable de la droite sarkozyste.

Quant à la gauche dans son ensemble – et pas seulement parlementaire mais historique-, elle se trouve bien profondément fracturée par une réforme que n’exigeait pas la sécurité, sans objet pratique puisqu'elle n’arrêtera pas un terroriste, désorientée par un exécutif ouvertement plus soucieux de l’opinion du camp adverse – malgré l’illusion consensuelle apportée par des sondages de circonstance - que des valeurs qu’il est supposé défendre.

« Commencer le quinquennat par la promesse du droit de vote aux étrangers lors des élections locales et le terminer sur la déchéance de nationalité des binationaux, une telle transhumance politique et intellectuelle déboussole », résume Benoît Hamon. Fracture saignante, certainement, mais peut-être aussi voulue à l’heure où est régulièrement brocardé, au sommet, ce qu’il reste d’héritage moral socialiste et sont testées, au nom du modernisme, de prometteuses recompositions politiques.