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Le TPI pour l'ex-Yougoslavie a 20 ans

Devise du TPIY : “ Les criminels de guerre devant la justice, la justice pour les victimes“ - Droits CC
Devise du TPIY : “ Les criminels de guerre devant la justice, la justice pour les victimes“ - Droits CC

Le 22 février 1993, le Conseil de Sécurité des Nations-Unies adoptait la résolution 808 instituant le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Objectif, juger les responsables de crimes de guerre dans les conflit des Balkans. Retour sur un accouchement difficile et des premiers pas tardifs avec Antoine Garapon, magistrat.

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La résolution 808 est adoptée en février 1993 alors que les guerres de Bosnie et de Croatie font rage. Est-ce un "terrain favorable" pour convier la justice ? 

C’est précisément parce que les gouvernements occidentaux (français, britanniques et américains) ne souhaitaient pas intervenir au sol militairement qu’ils ont trouvé une solution à la fois humanitaire et judiciaire.  Comme l’a reconnu Roland Dumas, qui était alors Chef de la diplomatie française, il s’agissait pour les gouvernements de prendre une sorte d’assurance pour dire qu’ils avaient fait quelque chose devant le retour des crimes de masse en Europe.

Il s’agissait de se couvrir ?
 
Tout à fait ! Mais faisons la nuance entre gouvernements et communauté internationale. Oui pour les gouvernements il s’agissait d’une couverture vis à vis de l’histoire, mais la communauté internationale, ce sont aussi des opinions, des ONG, des journalistes déterminés, et finalement c’est grâce à cette ensemble composite qui va bien au delà des gouvernements que les choses se feront pour de bon.

Il s'agit alors de la première initiative du genre depuis le Procès de Nuremberg qui jugea les crimes nazis à l'issue de la seconde Guerre mondiale. Pourquoi cette fois-là et pas avant ?

Le TPI pour l'ex-Yougoslavie a 20 ans

Magistrat , secrétaire Général de l’Institut des Hautes Etudes pour la Justice, Antoine Garapon a animé pendant 2 ans au Quai d'Orsay un groupe de travail sur la justice transitionnelle.
Magistrat , secrétaire Général de l’Institut des Hautes Etudes pour la Justice, Antoine Garapon a animé pendant 2 ans au Quai d'Orsay un groupe de travail sur la justice transitionnelle.
La publication de l'acte de naissance du TPIY a-t-il alors un impact sur le terrain ? 

Non. Pas immédiatement, mais ce qui est intéressant c’est que les gouvernements occidentaux pendant longtemps ont pensé que ce tribunal ne marcherait jamais. Et d’ailleurs, pendant longtemps, il n’a pas marché correctement. On récupère un second couteau en Allemagne (Dusko Tadic, NDLR), on fait un procès fictif à Mladic et Karadzic en leur absence, la guerre continue, le grand massacre de Srebrenica se produira d’ailleurs deux ans après. Le déclic ? Une procureure, Louise Arbour, qui est très déterminée, et puis une dynamique qui vient avec les médias, les associations... 
Petit à petit, le tribunal va jouer un rôle et obtiendra d’avoir dans ses geôles parmi les principaux responsables des exactions commises en ex-Yougoslavie, en la personne de Milosevic, Vojislav Šešelj, Mladic, Karadzic maintenant. Donc il n’a cessé de gagner de l’importance au cours de ces vingts ans, ce qui est extraordinaire mais surtout très surprenant par rapport à ses débuts difficiles.

Le TPIY est régulièrement accusé de ne juger que les Serbes...

Cette accusation est inexacte car il y a aussi des Croates ou des Kosovars qui ont été mis en accusation. 
C’est une guerre épouvantable. C’est une guerre dans laquelle il y a des nationalismes de tous les côtés mais un équilibre était impossible à obtenir. 
Si l’on compare avec ce qu’il est passé au Rwanda où il y a toujours cette incapacité  fatale pour le TPIR à juger les crimes commis par les FPR du président Kagame, il n’y a pas cela pour l’ex-Yougoslavie. 
Alors est-ce satisfaisant ? Non ! Est ce que le TPIY a montré sa différence par rapport à d’autres juridictions ? Oui car il a jugé un nombre relativement important de personnes dans des bonnes conditions avec des décisions surprenantes mais ça ça fait partie de l’aléa judiciaire. Donc je pense que ce reproche était valable en 1995 mais il l’est moins aujourd’hui.

Certaines décisions ont tout de même fait grincer des dents ! Je pense à l'acquittement de l’ex-Premier ministre Kosovar Ramush Haradinaj ou à la remise en liberté du général croate Ante Gotovina...

Dès que l’on s’en remet à des juges internationaux on s’expose à un aléa, mais c’est un bon aléa. C’est à dire que c’est une justice rendue par des hommes avec des juges plus ou moins audacieux, il y a des interférences de la politique internationale mais ça c’est inévitable, donc il fallait naviguer entre tout cela, mais moi en tant que spécialiste, je compare avec les autres expériences contemporaines, comme le Cambodge ou le Rwanda et je pense que ces juridictions ne s’en sont pas aussi bien sorties que le TPIY même s’il a beaucoup de défauts.


Le TPIY, tout comme la CPI, se trouve à La Haye dans l'ouest des Pays-Bas
Le TPIY, tout comme la CPI, se trouve à La Haye dans l'ouest des Pays-Bas