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Les Chroniques québécoises de Catherine François

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Comment on nomme les juges par chez nous…

Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, et le premier ministre, Jean Charest, ont commenté le rapport Bastarache. (©PC)
Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, et le premier ministre, Jean Charest, ont commenté le rapport Bastarache. (©PC)
L’histoire a fait grand bruit au Québec et a passionné les Québécois tout au long de l’automne dernier car ils en ont suivi les audiences à la télévision comme un roman feuilleton : je parle de la Commission sur le processus de nominations des juges au Québec, mise en place par le premier ministre Jean Charest à la fin de l’été, à la suite des allégations d’un ancien ministre de la justice, Marc Bellemare, selon lesquelles il avait subi de fortes pressions de la part de financiers du Parti libéral du Québec – le parti de Jean Charest – pour nommer trois juges au cours de son passage à la tête du ministère de la justice entre 2003 et 2004.

Le juge Michel Bastarache, qui a présidé cette commission, a rendu public mercredi son rapport, moins de 3 mois après la fin des audiences. Un rapport qui ne blâme personne mais qui sème un sérieux doute sur les affirmations et la crédibilité de l’ancien ministre Marc Bellemare, car le juge Bastarache conclut que ce dernier n’a pas agi sous la pression lorsqu’il a nommé ces trois juges, contrairement à ce qu’il affirmait – ces affirmations avaient eu l’effet d’une bombe ici au printemps dernier.

Marc Bellemare (© La presse canadienne)
Marc Bellemare (© La presse canadienne)
Le juge Bastarache ne dit pas non plus qui a menti, qui a dit la vérité entre Marc Bellemare et le Premier ministre Jean Charest… L’ancien ministre de la justice a déclaré avoir rencontré le premier ministre Charest pour parler avec lui de ces pressions de la part de financiers du parti Libéral du Québec et que Jean Charest lui aurait alors dit de suivre les recommandations de ces financiers s’ils lui disaient de nommer telle personne plutôt qu’une autre. Le premier ministre Charest a toujours nié avoir eu une telle rencontre avec son ministre de la justice. Et la confrontation entre les deux hommes lors des audiences de la Commission avait pris des allures de combat de coq… Un combat au terme duquel le premier ministre Charest semble blanchi – il s’est dit en tous cas très satisfait des conclusions de la Commission - et Marc Bellemare plutôt pas mal écorché.

Ceci dit, le juge Bastarache conclut quand même dans son rapport que le processus de nomination des juges au Québec est maintenant dépassé – ils sont nommés donc par le ministre de la justice après discussion au sein du Conseil des ministres – que ce processus manque d’encadrement et qu’il est perméable à l’influence politique… Il formule donc 46 recommandations dans son rapport, la plus importante étant la mise en place d’une nouvelle loi pour encadrer ce processus.

Voilà… en fait, derrière toute cette histoire, c’est la question de l’indépendance du système judiciaire – le principe si cher à Montesquieu de séparation des pouvoirs – qui est en cause, ainsi que le tout aussi délicat débat sur le financement des partis politiques dans une démocratie… et les influences de ce financement sur le processus politique. Influences, il y a, elles sont indubitables… Le Québec n’échappe pas à la règle…

> Pour plus d’informations, lire le dossier de Radio Canada.

Dans la cabane de Catherine François au Canada

Que se passe-t-il dans le « plus beau pays du monde » - comme aimait le définir l’ex premier ministre du Canada Jean Chrétien - ? Correspondante depuis maintenant deux ans de TV5 Monde au Canada - en poste à Montréal - je vous propose dans ces carnets de suivre l’actualité de cet immense pays, baigné d’un océan à l’autre, avec toutefois un éclairage braqué plus spécifiquement sur le Québec, la province où vit la majorité francophone… je veux, dans ces carnets que je vous offrirais sur une base régulière, vous présenter ce qui fait les grands titres de la presse d’ici et vous parler de sujets d’actualité dont je ne parle pas forcément dans les reportages que je produis pour TV5 Monde. Cette nouvelle tribune me donnera aussi l’occasion de revenir plus en détails sur certains de ces reportages et de vous narrer des anecdotes de tournage quand j’en aurais – il y en a souvent - Bref, de quel bois se chauffe ma « cabane au Canada » ? Vous le saurez en venant consulter régulièrement ces pages…