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Liberté de la presse : le Pentagone assimile les journalistes à des combattants illégaux

Le nouveau manuel de droit de la guerre du Pentagone ne laisse plus de choix aux journalistes que d'être embarqués par l'armée, au risque d'être assimilés à des combattants illégaux.(AP Photo/Pier Paolo Cito)

Un rapport du Pentagone suscite une vive inquiétude : les reporters de guerre peuvent désormais être considérés par l'armée américaine comme des combattants illégaux. En 2015, la liberté de la presse est-elle devenue une épine dans le pied des gouvernements des grandes démocraties, comme le scandale des journalistes allemands de Netzpolitik l'a encore montré ?

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C'est pour avoir dévoilé des documents de l'Office fédéral de protection de la Constitution allemande (Bundesamt für Verfassungsschutz - BfV), que les deux journalistes allemands du modeste journal d'information spécialisé, Netzpolitik, ont été accusés de haute trahison.

L'affaire a fait grand bruit et la mobilisation populaire pour les défendre a eu finalement raison du Procureur qui les poursuivait en justice. Les deux journalistes risquaient deux ans de prison. Leurs torts ? Citer dans un article, des extraits d'un document du BfV révélant l'intention du gouvernement allemand d'investir en matériels et logiciels pour surveiller Internet, plus particulièrement les réseaux sociaux…(article LeMonde.fr)

Depuis les révélations d'Edward Snowden, les grandes démocraties sont sous le feu des projecteurs : leurs pratiques de surveillance ont démontré qu'elles pouvaient utiliser les mêmes méthodes que des régimes autoritaires. Sous le prétexte de secrets d'Etat, d'intérêts supérieurs de la Nation, les gouvernement de pays défenseurs des droits de l'Homme (et des grands principes de démocratie), peuvent menacer, par leurs actions, ces mêmes droits et principes.

La loi renseignement votée en France — qui autorise la surveillance des communications Internet par des algorithmes prédictifs — continue de faire débat chez les défenseurs des libertés, puisqu'elle met en œuvre les mêmes méthodes que celles qui furent utilisées par Mouammar Khadafi en Libye, ou encore aujourd'hui par Bachar El Assad en Syrie.

La presse et ses journalistes sous pression de l'Etat ?

La presse française n'a pas été non plus épargnée, avec par exemple, l'affaire des "fadettes" des journalistes du Monde, ou celle —moins médiatique mais d'autant plus étrange  —  d'Olivier Laurelli du site Reflets.info. Le journaliste a été condamné en cassation en 2015 pour avoir publié un article fin 2012, contenant des documents de l'ANSES, pourtant librement accessibles par… une requête Google.

Ces "acharnements d'Etat" à vouloir espionner, contrôler ou punir des journalistes, soulignent une volonté politique de limiter la liberté de la presse. La loi sur la transparence — votée après le scandale Cahuzac révélé par Mediapart — stipule par exemple, que les patrimoines des élus peuvent être consultés en préfecture, mais que leur publication est punie de 45 000 € d'amende. La transparence, oui, mais seulement si elle reste confidentielle ?

A droite, Markus Beckedahl, fondateur du site Netzpolitik.org et Andre Meister, le journaliste qui a publié les extraits ayant déclenché la plainte du président de l’Office de protection de la constitution (BfV). (Photo Britta Pedersen/dpa via AP)
Le principe qui semble voir le jour dans les grandes démocraties est à la fois subtil et inquiétant : les journalistes seraient encore autorisés à publier librement, mais seulement dans la limite définie par le pouvoir politique. Une sorte de liberté encadrée. Cette nouvelle règle tacite est un véritable problème, puisque la liberté de la presse ne devrait pas — normalement — être soumise à des exceptions dictées par des" intérêts" d'Etat.

Le nouveau manuel de droit de la guerre du Pentagone

Publié en juin dernier, le Law of War Manual — est un manuel militaire qui détermine les grandes règles des forces armées américaines en matière de droit de la guerre.
Des références à la Convention de Genève parsèment les 1176 pages de l'ouvrage, qui rappelle — avant tout — les bonnes pratiques militaires, particulièrement le traitement à réserver aux civils et aux belligérants ainsi que leurs statuts respectifs dans le droit de la guerre. Un point particulier a malgré tout retenu l'attention du Washington Times, et du New-York Times et il est lourd de conséquences : le statut des journalistes est évoqué à plusieurs reprises dans ce document officiel, et a été modifié. La surprise est de taille, dès le préambule :

"In general, journalists are civilians. However, journalists may be members of the armed force, persons authorized to accompany the armed forces, or unprivileged belligerents.

En général,
les journalistes sont des civils. Cependant, les journalistes
peuvent être membres des forces armées, des personnes autorisées à accompagner les forces armées ou bien des belligérants sans privilèges."
(P.173 -4.2.4)
Le terme de "belligérants sans privilèges" (unprivileged belligerents) est celui qui désigne les combattants illégaux. Des membres d'Al Qaïda, sont, par exemple, ainsi considérés. L'armée américaine pourrait faire de même avec les journalistes. Le document donne plus de précisions sur ce statut possible de combattants illégaux des journalistes :

"Journalists and Spying. Reporting on military operations can be very similar to
collecting intelligence or even spying. Journalist who acts as a spy may be
subject to security measures and punished if captured."

"Les journalistes et l'espionnage. Des rapports sur les opérations militaires peuvent être très similaires à de la collecte de renseignements ou même à de l'espionnage. Le journaliste qui agit comme un espion peut être l'objet de mesures de sécurité et puni en cas de capture."
(P.175 - 4-24.4)
Un reporter de guerre peut, d'après ce manuel du Pentagone, être arrêté et puni par l'armée américaine si celle-ci estime qu'il fait de la collecte de renseignement ou de l'espionnage en accomplissant son travail de journaliste. Cette nouvelle possibilité —  d'arrestation des journalistes — confortée par leur assimilation à un statut d'espion — que l'armée américaine s'octroie,  est un véritable camouflet pour le droit de la presse. Et le droit international.
Des activistes anti-guerre dénoncent la détention de prisonniers dans le camp de Guantanamo par l'armée américaine, au mépris du droit international, le 5 février 2015. (AP Photo/J. Scott Applewhite)

Méthodes des dictatures offertes aux démocraties ?

Le danger de cette nouvelle définition des journalistes sur des terrains de conflits, soulevé par le Comité de protection des journalistes (Association américaine, ndlr) est celui d'une criminalisation militaire de la presse.

Si un journaliste étranger est arrêté, il peut-être assimilé à un membre d'Al Qaïda, et rien n'empêchera l'armée américaine — si elle l'estime nécessaire — de le détenir secrètement et indéfiniment, exactement comme le font… les régimes répressifs et totalitaires. Ou encore,  les groupes terroristes eux-mêmes.

La torture perpétrée par la CIA dans les années 2000, le camp de Guantanamo, ne démontrent pas — a minima — une grande volonté de l'administration américaine à respecter le droit international dès lors qu'elle estime ses intérêts menacés.
 

Chris Torchia, reporter de guerre "embarqué", avec l'armée américaine en 2010 dans le sud de l'Afghanistan. Ce statut serait-il desormais le seul acceptable pour le Pentagone ? (AP Photo/Pier Paolo Cito)

Pour Michèle Léridon, directrice de l'information de l'Agence France Presse (AFP), cette modification du droit à l'égard des reporters de guerre — par l'armée américaine — pose un véritable problème : "Aujourd'hui, un journaliste, c'est un civil qui fait son métier. C'est un professionnel, mais en aucun cas un militaire ou un agent de renseignement. Assimiler les journalistes à des combattants illégaux, comme le manuel du Pentagone le fait, est complètement inacceptable et inquiétant. C'est aussi très surprenant, parce que c'est l'argument qui est utilisé par les régimes les plus répressifs qui emprisonnent des journalistes pour ces motifs."

Ce texte pourrait servir d'appui à des pays comme la Chine, l'Iran ou l'Erythrée pour emprisonner des journalistes.

Michèle Léridon, Directrice de l'information de l'AFP

Avec ce nouveau statut, l'armée américaine risque de faciliter la politique répressive envers les journalistes des régimes les plus durs, et d'accroître ainsi la difficulté d'exercice du métier, de plus en plus risqué, ce que souligne Michèle Léridon : "A chaque fois qu'on lit des dépêches sur des journalistes emprisonnés, c'est toujours sur des accusations d'espionnage, de divulgation de secrets d'Etat. Donc, qu'on considère que rechercher l'information et la rendre publique puisse être assimilé à de l'espionnage, c'est une totale aberration et c'est extrêmement dangereux, surtout à un moment où le métier de journaliste est de plus en plus risqué, où les journalistes sont de plus en plus en plus ciblés."

Face à l'éventualité de voir un jour un journaliste français accusé d'espionnage par l'armée américaine et incarcéré lors d'un conflit, la directrice de l'information de l'AFP se veut optimiste : "Le Pentagone a un petit peu reculé en expliquant que c'était un document de travail, qu'il fallait l'affiner. Ce qui m'a surprise, c'est qu'aux Etats-Unis le Département d'Etat multiplie les initiatives pour la protection et la sécurité des journalistes, et s'intéresse de plus en plus au problème. Ce texte est donc très surprenant, puisqu'il va à l'encontre de tous ces efforts."

Et Michèle Léridon de conclure : "Ce texte pourrait servir d'appui — non pas qu'ils en aient besoin — à des pays comme la Chine, l'Iran ou l'Erythrée pour emprisonner des journalistes. Ces pays pourraient alors dire 'regardez, nous avons les mêmes critères, les mêmes standards que les grandes démocraties occidentales'".

Une revendication qui serait, en effet… assez gênante. Le manuel de guerre du Pentagone est aussi dénoncé aux Etats-Unis, notamment par le quotidien américain New-York Times, qui ne prend pas de gants pour en parler : "Ce manuel du droit de la guerre est une porte ouverte à tous les abus de la part du Pentagone et de gouvernements qui ne respectent pas les droits élémentaires de la liberté de la presse".

On ne saurait être plus clair.