Info

Les mères porteuses divisent l’Europe et au delà

Alors qu'aux États-Unis le chanteur Elton John et son compagnon viennent de devenir pères via une mère porteuse, en toute légalité, la révision de la loi de bioéthique est en cours en France depuis le 1er décembre 2010. Le principal débat porte sur la gestation pour autrui, autrement dit le recours à des mères porteuses pour les couples stériles. Une forme d'aide à la procréation qui pose aussi des questions sur la condition de la femme et le statut de l’enfant à naître.

dans
© Wikicommons
© Wikicommons
En 1998, les Français Sylvie et Dominique Mennesson décident de recourir à une gestatrice - ou mère porteuse - pour avoir un enfant. Les époux Mennesson viennent d’apprendre que Sylvie souffre d’une malformation très rare de l’utérus, rendant impossible toute grossesse.

C’est en Californie que Sylvie et Dominique se rendent pour entamer une procédure de gestation pour autrui (GPA) avec un couple californien. Cet État de la côte ouest des États-Unis fait partie de la minorité des États américains qui disposent d’une jurisprudence confirmée autorisant la gestation pour autrui.

Les jumelles issues des embryons du couple Mennesson, et portées par la gestatrice, naissent en 2000. Dix ans plus tard, les enfants Mennesson, reconnues comme telles aux États-Unis, ne sont toujours pas enregistrées à l’état civil français, malgré les nombreux recours devant les tribunaux. En France, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour autrui.

Depuis, la famille mène un combat sans relâche pour la reconnaissance de ses enfants sur le sol français. Sylvie a créé en 2006 l’association C.L.A.R.A (Comité de soutien pour la Légalisation de la GPA et l'Aide à la Reproduction Assistée) pour aider les couples stériles. Elle a lancé un appel pour la légalisation de la GPA, qui a été signé par quelques personnalités françaises, comme la philosophe Elisabeth Badinter.

Embryon humain de 6 semaines - Wikicommons
Embryon humain de 6 semaines - Wikicommons
UN DÉBAT EUROPÉEN

Rares sont les statistiques officielles qui permettent de mesurer l'ampleur du phénomène en Europe, mais la presse se fait régulièrement l’écho d’un « tourisme procréatif » en constante progression. Des centaines de couples stériles feraient ainsi le voyage dans les pays où la pratique est autorisée (voir encadré ci-contre), que ce soit dans des pays occidentaux, d’Europe de l’Est, ou en Asie, à la recherche d’une mère porteuse.

Une étude de législation comparée réalisée par le Sénat français en 2008 donne un aperçu des législations européennes en matière de gestation pour autrui : « Comme la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et la Suisse l’interdisent. Au Royaume-Uni, la loi prévoit la GPA pratiquée à titre gratuit et le droit à la filiation a été aménagé en conséquence. En Belgique et au Danemark elle n’est pas interdite, et aux Pays-Bas, la GPA est admise par le droit médical dans des conditions très strictes, mais n’est pas reconnue par le droit civil ».

Compte tenu de ces disparités, « un consensus sur l’encadrement de la GPA n’est absolument pas envisageable et n’est d’ailleurs pas souhaité par les États européens » d’après la juriste et avocate Noëlle Lenoir. « Ces derniers n’entendent pas transférer la compétence en matière de bioéthique ou de droit civil au niveau de l’Union européenne », ajoute l’ancienne Présidente des comités d’éthique de l’Unesco et de l’Union européenne pour qui ces législations variées s’expliquent par « les différences culturelles et le poids des religions dans certains pays européens. »

Le débat divise, et comme le souligne l'anthropologue Françoise Héritier, « il ne peut y avoir de pensée unique et universelle lorsqu’il s’agit des phénomènes relatifs au début et à la fin de la vie. »

© Wikicommons
© Wikicommons
« VENTRES À LOUER »

Dans les pays où la gestation pour autrui est autorisée, un véritable marché s’est développé. Des agences facilitent le parcours des couples motivés par le désir d’avoir un enfant envers et contre tout. Les agences intermédiaires mettent en relation les parents d’intention avec une gestatrice répondant à leurs critères. « Les deux parties établissent alors des contrats de droit privé fixant les droits et devoirs de chacune d’elle » comme on peut le lire sur un site consacré à la GPA, et qui décrit les étapes d’une pratique considérée comme clandestine par les pays où elle est prohibée.

« Le coût estimé d’une GPA est assez variable et peut s’élever jusqu’à plus de 60 000 dollars - soit un peu plus de 40 000 euros - selon le pays choisi », précise Sylvie Mennesson. La démarche est plus coûteuse en Europe, aux États-Unis et au Canada, qu’en Ukraine, en Pologne, en République Tchèque ou encore en Inde, où le prix à payer serait de 5000 euros maximum. Les trois quarts de cette somme sont alloués aux frais médicaux : examens sanguins, fécondation in vitro, implantation des embryons dans l’utérus de la mère porteuse. Le dernier quart sert à dédommager la mère porteuse, pour compenser la fatigue liée à la grossesse et subvenir à ses besoins si elle ne peut pas travailler. Cette somme peut aller jusqu’à 10 000 euros. Et c’est là que le bât blesse pour les anti-GPA.

Pour Noëlle Lenoir, « il s’agit moins d’un clivage entre défenseurs de la liberté des mœurs et conservateurs, que d'une conception de la condition de la femme, notamment de l’instrumentalisation du corps de celle-ci. »

L’un des arguments avancés par les opposants à la légalisation de la GPA est celui de « la marchandisation de l’utérus », surtout si les mères de substitution vivent dans la précarité et « sont contraintes par la pauvreté de prêter leur ventre », explique Françoise Héritier. L’exemple le plus souvent cité est celui de l’Inde où des jeunes femmes seraient contraintes par leur famille de louer leur ventre pour l’argent.

Injection d'un spermatozoïde dans une ovule - Wikicommons
Injection d'un spermatozoïde dans une ovule - Wikicommons
QUESTION DE FILIATION

L’autre question posée par les opposants à ce mode de procréation est celle de la filiation. Comment définir le lien de parenté d’un enfant dont la naissance a nécessité l’intervention d’une troisième personne en plus des parents biologiques?

Pour Françoise Héritier, cette question ne se pose pas. Le concept de filiation est totalement différent selon que l’on parle d’engendrement pour un homme ou d’enfantement pour une femme. « La filiation est un fait juridique qui implique la reconnaissance publique d’un enfant par un couple, ou par l’un ou l’autre. C’est cette personne qui a décidé de l’inscrire dans la société en lui donnant son nom, en choisissant de l’élever et de l’éduquer », souligne Françoise Héritier.

Au fond, « pourquoi rejette-t-on l’idée qu’une femme puisse porter l’enfant d’une autre ? » se demande Elisabeth Badinter. La philosophe défend la légalisation et l’encadrement de la gestation pour autrui : « On pense que l‘équilibre des enfants nés dans ces conditions est menacé, que les enfants de la mère porteuse vont être perturbés, qu’une femme qui porte l’enfant d’une autre n’aura pas le courage, à la naissance, de s’en séparer… » L’auteure de Le Conflit, la femme et la mère, croit que « l’amour est une construction et que l’instinct maternel n’existe pas ».

En réalité, les mères de substitution ont toujours existé et ce dans le monde entier. Dès l’antiquité, les nourrices se voyaient confier des enfants pour les allaiter si la mère biologique ne souhaitait ou ne pouvait pas le faire. Il existe aussi en Afrique, des sociétés matrilinéaires où une sœur peut donner son enfant à sa sœur, les sœurs étant considérées comme une seule et même personne. Mais de telles pratiques répondent à des règles sociales bien établies. C'est le cas des tribus Béti et Duala au Cameroun qui appliquent la règle du sororat : une coutume selon laquelle un mari remplace son épouse décédée par la sœur de celle-ci, pour qu’elle procrée en lieu et place de la défunte.

Et si la vraie solution était de faire évoluer l'opinion publique ? Car comme le dit Françoise Héritier, la gestation pour autrui qui implique le prêt d’utérus « change complètement la donne dans la croyance populaire, puisque c’est l’accouchement qui depuis l’origine des temps est la preuve de toute maternité. »

Les législations sur la gestation pour autrui dans le monde

- En Allemagne, la loi de 1990 sur la protection de l’embryon punit d’une amende ou d’une peine allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement, quiconque pratique une insémination artificielle ou un transfert d’embryon sur une femme prête à remettre à des tiers l’enfant à naître.

- En Belgique, la gestation pour autrui n’est prévue par aucun texte. Elle se pratique en dehors de tout cadre juridique explicite.

- Au Danemark, la gestation pour autrui n’est pas interdite, à moins qu’elle donne lieu à une contrepartie financière.

- Aux États-Unis, la gestation pour autrui ne fait l’objet d’aucune législation fédérale, chaque État applique ses propres règles.

- En Espagne, la loi N° 14 du 26 mai 2006 sur les techniques de reproduction assistée interdit explicitement la gestation pour autrui.

- Au Canada, la loi du 29 mars 2004 sur la procréation assistée interdit la gestation pour autrui à titre onéreux, mais ne se prononce ni sur la validité du contrat de gestation pour autrui, ni sur la filiation, ces deux questions relevant de la compétence des provinces et des territoires.

- En Italie, la gestation pour autrui est interdite par la loi sur la procréation médicalement assistée.

- Aux Pays-Bas, la gestation pour autrui est tolérée lorsqu’elle ne donne pas lieu à une contrepartie financière. Le règlement du 1er avril 1998 relatif aux établissements qui pratiquent une fécondation in vitro prévoit explicitement le cas des gestations pour autrui.

- Au Royaume-Uni, la gestation pour autrui est encadrée par la loi depuis 1985, et la loi de 1990 sur l’assistance médicale à la procréation comporte des dispositions spécifiques sur l’état civil des enfants issus d’une gestation pour autrui.

- En Suisse, la gestation pour autrui est interdite par la constitution fédérale ainsi que par la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée.

- En Ukraine, la loi permet depuis 1997 le don d’ovule et de sperme ainsi que la maternité de substitution.

Sources : Sénat français et Wikipédia


Lexique

- Aide médicale à la procréation : L'AMP est un ensemble de pratiques cliniques et biologiques où la médecine intervient plus ou moins directement dans la procréation afin de permettre à des couples infertiles d'avoir un enfant. L'AMP consiste à reproduire en laboratoire une partie du processus de la fécondation.

- Bioéthique : élaboration des normes juridiques et réflexion sur les principes éthiques appelés à encadrer les interventions biomédicales sur la personne, en particulier celles rendues possibles par les greffes d’organes, de tissus ou de cellules, les procréations médicalement assistées et la génétique.

- Gestation pour autrui : méthode d'Assistance médicale à la Procréation (AMP) qui se pratique généralement en cas d'infertilité féminine lié à l'absence d'utérus, ou à sa déformation. La mère porteuse porte l'enfant d'un couple qui a fourni ses embryons.

- Gestatrice : femme portant un enfant qui n’est pas issu de ses propres gamètes et qui sera élevé par ses parents intentionnels. Le terme mère porteuse est également utilisé.

- Maternité de substitution: procédé résultant d'une entente entre un couple et une femme acceptant de porter pour eux un enfant et de le leur remettre à la naissance.

- Gamètes : cellules reproductrices humaines : le spermatozoïde chez l’homme et l'ovocyte chez la femme.

- Fécondation : étape de la reproduction correspondant à la pénétration d’un spermatozoïde à l’intérieur d’un ovocyte et qui vont s’unir pour former un embryon.

- Embryon : premier stade de développement, après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde.

- Fécondation in vitro : technique de procréation médicalement assistée et de transfert d'embryon

- Filiation : terme qui désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu.

Sources : Agence de la Biomédecine, Centre de Documentation Multimédia en Droit Médical, C.L.A.R.A, Wikipédia

Les sciences sur TV5MONDE